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Comment résilier une assurance de La Banque Postale ?

Mis à jour le 22/06/2018

La Banque Postale commercialise des contrats d’assurance couvrant tous les risques que peut subir une famille. Les lois Hamon et Chatel, ainsi que le Code des Assurances, permettent de résilier votre contrat à La Banque Postale dans de bonnes conditions. Les règles varient suivant le type d’assurance, auto, habitation, santé, emprunteur ou autres, et ce guide vous aide à résilier La Banque Postale simplement.

lettre résiliation la banque postalee

1 - La loi Hamon et votre assurance

Grâce à la loi Hamon, la résiliation des assurances auto, habitation de la Banque Postale est facilitée. Ces dispositions concernent également la résiliation des assurances affinitaires, qui couvrent les appareils du quotidien (mobile, ordinateur, etc.).

Vos contrats d’assurance peuvent être arrêtés quand vous le désirez après la fin de la première année. Il vous suffit alors d’envoyer une lettre de résiliation à La banque Postale, en recommandé avec accusé de réception. Votre assurance est résiliée avec un préavis d’un mois. Si vous résiliez pour changer de compagnie, le nouvel assureur peut effectuer la démarche de transfert de contrat pour vous.

Attention, vous ne pourrez pas invoquer la loi Hamon pour la résiliation de votre complémentaire santé ou emprunteur.

2 - Résilier votre assurance à l’échéance

Les contrats d’assurance sont souscrits pour une durée d’un an, et reconduits tacitement. La loi Chatel impose à l'assureur de vous prévenir de l’échéance et de la possibilité de non reconduction de l’assurance au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Cette date limite correspond au délai préavis, qui est d’un mois pour les assurances habitation et santé. Pour les autres assurances, reportez-vous à vos conditions générales jointes au contrat.

Si l'assureur ne respecte pas cette obligation, vous aurez 20 jours à partir de la date de réception pour résilier l’assurance. Si vous ne recevez aucun avis d’échéance, la résiliation est possible à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception.

3 - Résilier une assurance La Banque Postale à tout moment

Le Code des Assurance permet à l’assuré, mais aussi à La Banque Postale, de résilier le contrat lors de certains événements :

  • Un changement dans la vie de l’assuré (déménagement, situation ou régime matrimonial, profession, retraite ou cessation d’activité). Vous disposez de trois mois pour invoquer ce motif, et le préavis est d’un mois.
  • La vente, le don, le leg du bien. Le contrat est transféré vers le nouveau propriétaire, qui peut le résilier auprès de La Banque Postale.
  • La vente, cession ou donation d’un véhicule. Le contrat d’assurance est suspendu dès le lendemain, et vous devez le résilier, avec un préavis de 10 jours. Si vous ne le faites pas, l'assureur le résiliera automatiquement au bout de 6 mois.
  • La perte totale du bien assuré,
  • La résiliation par La Banque Postale d’un de vos autres contrats,
  • Un refus par l'assureur de réduire votre cotisation alors que le risque est diminué.
  • Une augmentation de tarif de la prime d’assurance. Vous avez 30 jours pour résilier La Banque Postale, avec un préavis de 30 jours.

Dans tous ces cas, envoyez votre lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception à La Banque Postale, en précisant le motif et en joignant un justificatif si nécessaire.

4 - Comment résilier une assurance habitation La Banque Postale ?

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez résilier l’assurance habitation de La Banque Postale en respectant les conditions énumérées ci-dessus.

Si vous êtes locataire, vous ne pouvez laisser votre logement sans assurance. Il faut donc impérativement souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’assurance habitation. Cette résiliation peut être opérée par votre nouvel assureur.

5 - Comment résilier une assurance auto/moto ?

La loi vous oblige à rouler avec un véhicule pourvu d’une assurance. Il faut donc souscrire un contrat avant de résilier l’assurance auto de La Banque Postale. La nouvelle compagnie se chargera de la résiliation.

Pour l’assurance auto, comme pour tous les autres contrats, l'assureur vous remboursera un éventuel trop perçu correspondant à une période payée et non couverte.

6 - Quand puis-je résilier mon assurance santé ?

L’assurance santé, ou complémentaire santé de La Banque Postale ne peut être résiliée en dehors de la date d’échéance, sauf dans certains cas :

  • Changement dans la vie de l’assuré, comme expliqué plus haut,
  • Augmentation non justifiée de la prime. Vous avez 15 jours pour réagir et résilier l’assurance santé auprès de la Banque Postale.
  • Adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. N’oubliez pas de joindre un justificatif à la lettre de résiliation.

7 - Quand peut-on changer d'assurance emprunteur ?

Depuis la confirmation de la loi Sapin 2 par le Conseil Constitutionnel au début de 2018, l’assurance emprunteur peut être résiliée à l’échéance, chaque année.

Vous pouvez donc résilier votre assurance emprunteur souscrite à La Banque Postale. Si le prêt qu’elle couvre est aussi à La Banque Postale, vous aurez seulement à fournir à cette dernière la preuve que le nouveau contrat d’assurance emprunteur apporte la même couverture.

Si l’assurance couvre un emprunt dans un autre organisme prêteur, vous devrez obtenir son autorisation avant de résilier La Banque Postale.

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