Comment résilier une assurance de La Banque Postale ?

Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 12/04/2018 - Par Camille Gayral

La Banque Postale commercialise des contrats d’assurance couvrant tous les risques que peut subir une famille. Les lois Hamon et Chatel, ainsi que le Code des Assurances, permettent de résilier votre contrat dans de bonnes conditions. Les règles varient suivant le type d’assurance, auto, habitation, santé, emprunteur ou autres, et ce guide vous aide à mettre fin à votre couverture.

1 - Résilier un contrat La Banque Postale avec la loi Hamon

A quelles assurances La Banque Postale s'applique la loi Hamon ?

Grâce à la loi Hamon, la résiliation des assurances auto, habitation de la Banque Postale est facilitée. Ces dispositions concernent également la résiliation des assurances affinitaires, qui couvrent les appareils du quotidien (mobile, ordinateur, etc.).

La procédure de résiliation d'une assurance avec la loi Hamon

Vos contrats d’assurance auto ou habitation peuvent être arrêtés quand vous le désirez après la fin de la première année. Il vous suffit alors d’envoyer une lettre de résiliation à La Banque Postale, en recommandé avec accusé de réception. Votre assurance est résiliée avec un préavis d’un mois. Si vous résiliez pour changer de compagnie, le nouvel assureur peut effectuer la démarche de transfert de contrat pour vous.

Peut-on utiliser la loi Hamon pour stopper une mutuelle ?

Attention, vous ne pourrez pas invoquer la loi Hamon pour la résiliation de votre complémentaire santé ou emprunteur.

La résiliation des autres contrats La Banque Postale

Certains contrats de La Banque Postale sont quant à eux résiliables à tout moment, comme l'assurance vie et le crédit renouvelable.

Résilier La Banque Postale

2 - Résilier votre assurance La Banque Postale à l’échéance

Comment rompre mon contrat La Banque Postale avec la loi Chatel ?

Les contrats d’assurance La Banuqe Postale (protection juridique, assurance décès, GAV, etc.) sont souscrits pour une durée d’un an, et reconduits tacitement. La loi Chatel impose à l'assureur de vous prévenir de l’échéance et de la possibilité de non reconduction de l’assurance au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Cette date limite correspond au délai préavis, qui est d’un mois pour les assurances habitation et santé. Pour les autres assurances, reportez-vous à vos conditions générales jointes au contrat.

Que faire si l'assureur n'envoie pas d'avis d'échéance ?

Si l'assureur ne respecte pas cette obligation, vous aurez 20 jours à partir de la date de réception pour mettre fin à son contrat La Banque Postale. Si vous ne recevez aucun avis d’échéance, la résiliation est possible à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception.

3 - Résilier La Banque Postale avec un motif légitime

Quels sont les motifs légitimes acceptés par la Banque Postale ?

Le Code des Assurances permet à l’assuré, mais aussi à La Banque Postale, de stopper votre contrat La Banque Postale lors de certains événements appelés motifs légitimes :

•  un changement dans la vie de l’assuré (déménagement, situation ou régime matrimonial, profession, retraite ou cessation d’activité). Vous disposez de trois mois pour invoquer ce motif, et le préavis est d’un mois ;
•  la vente, le don, le leg du bien. Le contrat est transféré vers le nouveau propriétaire, qui peut le résilier auprès de La Banque Postale ;
•  la vente, cession ou donation d’un véhicule. Le contrat d’assurance est suspendu dès le lendemain, et vous devez le résilier, avec un préavis de 10 jours. Si vous ne le faites pas, l'assureur le résiliera automatiquement au bout de 6 mois ;
•  la perte totale du bien assuré ;
•  la résiliation par La Banque Postale d’un de vos autres contrats ;
•  un refus par l'assureur de réduire votre cotisation alors que le risque est diminué ;
•  une augmentation de tarif de la prime d’assurance. Vous avez 30 jours pour résilier La Banque Postale, avec un préavis de 30 jours.

Comment invoquer un motif légitime ?

Dans tous ces cas, envoyez votre lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception à La Banque Postale, en précisant le motif et en joignant un justificatif si nécessaire.

4 - Mettre fin à un contrat d'habitation La Banque Postale

L'arrêt d'une assurance logement La Banque Postale par le propriétaire

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez résilier l’assurance habitation de La Banque Postale en respectant les conditions énumérées ci-dessus.

La résiliation d'un contrat d'habitation La Banque Postale par le locataire

Si vous êtes locataire, vous ne pouvez laisser votre logement sans assurance. Il faut donc impérativement souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’assurance habitation. Cette résiliation peut être opérée par votre nouvel assureur.

5 - Arrêter une assurance auto/moto La Banque Postale

La loi vous oblige à rouler avec un véhicule pourvu d’une assurance. Il faut donc souscrire un contrat avant de stopper l’assurance auto de La Banque Postale. La nouvelle compagnie se chargera de la résiliation.

Pour l’assurance auto, comme pour tous les autres contrats, l'assureur vous remboursera un éventuel trop perçu correspondant à une période payée et non couverte.

6 - Quand puis-je stopper ma mutuelle La Banque Postale ?

L’assurance santé, ou complémentaire santé de La Banque Postale ne peut être résiliée en dehors de la date d’échéance, sauf dans certains cas précisés par les conditions générales jointes à votre contrat. La résiliation en cours d'année va être possible à partir de 2020. les cas permettant une résiliation en cours de contrat sont actuellement :

•  changement dans la vie de l’assuré, comme expliqué plus haut ;
•  augmentation non justifiée de la prime. Vous avez 15 jours pour réagir et résilier l’assurance santé auprès de la Banque Postale ;
•  adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. N’oubliez pas de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

7 - Changer d'assurance emprunteur La Banque Postale

Depuis la confirmation de la loi Sapin 2 par le Conseil Constitutionnel au début de 2018, l’assurance emprunteur peut être résiliée à l’échéance, chaque année.

Vous pouvez donc résilier votre assurance emprunteur souscrite à La Banque Postale. Si le prêt qu’elle couvre est aussi à La Banque Postale, vous aurez seulement à fournir à cette dernière la preuve que le nouveau contrat d’assurance emprunteur apporte la même couverture.

Si l’assurance couvre un emprunt dans un autre organisme prêteur, vous devrez obtenir son autorisation avant de résilier La Banque Postale.

8 - Quelle lettre de résiliation envoyer à La Banque Postale ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à La Banque Postale ?

Les contrats d'assurance de La Banque Postale peuvent être résiliés par l'envoi d'une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. Il est important d'utiliser le bon modèle de lettre, car un contenu inadéquat peut entraîner un refus de résiliation de la part de La Banque Postale.

Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance La Banque Postale

Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'un contrat La Banque Postale à l'échéance annuelle :

L'envoi est fait en ligne, directement depuis votre ordinateur, en recommandé avec accusé de réception.

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