Vous souhaitez mettre un terme à l'un des contrats d’assurance décès Avisys, Premunys et Serenia de La Banque Postale ? Notre guide vous accompagne dans les démarches à effectuer. Vous trouverez des conseils et un modèle de lettre de résiliation pour stopper votre assurance facilement. Quel est le préavis pour résilier ? Quand est-il possible d'arrêter le contrat ? Comment prévenir l'assureur ? Voici nos réponses.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide La Banque Postale.
1 - Quelles sont les contrats décès de La Banque Postale ?
Quels contrats assurance décès résilier ?
La Banque Postale commercialise trois contrats d’assurance décès et invalidité totale :
Avisys Protection Famille, permettant d’être indemnisé en cas de décès ou invalidité totale, quelle que soit la cause. La garantie invalidité cesse automatiquement la veille de vos 65 ans, et le contrat ne peut pas dépasser vos 75 ans ;
Premunys Accidents, couvrant le décès ou l’invalidité totale dus à un accident, avec les mêmes limites d’âge. Notez que dès 1er jour du mois de l’échéance périodique qui suit le 65e anniversaire de l’assuré, le capital garanti en cas de décès accidentel est réduit de moitié ;
Serenia, qui offre également une garantie en cas de maladie grave. Il cesse à votre 75e anniversaire. La garantie invalidité cesse la veille du 65e anniversaire de l’assuré ou la veille de son 70e anniversaire si l’invalidité est due à un accident.
Les contrats d’assurance décès de La Banque Postale sont conclus pour un an, et renouvelés par tacite reconduction.
Vous pouvez vous rétracter
Quels que soient le contrat et le mode de souscription, vous disposez de 30 jours pour renoncer à votre assurance décès de La Banque Postale. Ce délai court à partir de la date d’adhésion. La rétractation doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège de La Banque Postale.
Les motifs légitimes pour stopper en cours d'année
L’article L113-16 du Code des Assurances permet de résilier dans les cas suivants :
changement de situation familiale ;
changement de profession ;
départ à la retraite ;
déménagement.
Il faut toutefois que cet évènement modifie le risque assuré. Consultez attentivement les conditions générales qui vous ont été remises à la signature du contrat, et vérifiez dans quelles conditions l’article L113-16 s’applique à votre cas.
Les contrats de groupe
Notez bien que vous avez souscrit un contrat de groupe. La Banque Postale n’est pas tenue de vous envoyer chaque année un avis d’échéance comme l’exige la loi Chatel, qui ne s’applique pas dans ce cas.
En cas de modification du contrat de groupe, La Banque Postale doit vous informer. Vous disposez alors de 30 jours à partir de cette information pour effectuer ces démarches.
3 - Comment résilier Avisus, Premunys ou Serenia ?
N’oubliez pas que c’est un contrat à fonds perdus. Vous ne pouvez demander aucun remboursement, même partiel, des cotisations versées. De même, si vous attendez que le contrat d’assurance décès soit supprimé automatiquement lorsque vous aurez atteint l’âge limite, La Banque Postale ne sera tenue à aucun remboursement ou versement d’indemnité.
La lettre type pour rompre son contrat décès
Ici, nous vous proposons un exemple de courrier pour un arrêt d'assurance à l'échéance annuelle. Vous pouvez choisir le motif vous correspondant en cliquant sur "Personnaliser cette lettre.
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance décès n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Étant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.