Mis à jour le 25/09/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à l'un des contrats d’assurance décès Avisys, Premunys et Serenia de La Banque Postale ? Notre guide vous accompagne dans les démarches à effectuer. Vous trouverez des conseils et un modèle de lettre de résiliation pour stopper votre assurance facilement. Quel est le préavis pour résilier ? Quand est-il possible d'arrêter le contrat ? Comment prévenir l'assureur ? Voici nos réponses.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide La Banque Postale.
La Banque Postale commercialise trois contrats d’assurance décès et invalidité totale :
Les contrats d’assurance décès de La Banque Postale sont conclus pour un an, et renouvelés par tacite reconduction.
Quels que soient le contrat et le mode de souscription, vous disposez de 30 jours pour renoncer à votre assurance décès de La Banque Postale. Ce délai court à partir de la date d’adhésion. La rétractation doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège de La Banque Postale.
Résilier mon assurance décèsVous pouvez refuser la reconduction tacite de votre contrat d’assurance décès La Banque Postale chaque année à l’échéance. Le préavis est de deux mois pour les contrats Avisys et Premunys. Pour Serenia, le délai de préavis est d’un mois seulement.
L’article L113-16 du Code des Assurances permet de résilier dans les cas suivants :
Il faut toutefois que cet évènement modifie le risque assuré. Consultez attentivement les conditions générales qui vous ont été remises à la signature du contrat, et vérifiez dans quelles conditions l’article L113-16 s’applique à votre cas.
Notez bien que vous avez souscrit un contrat de groupe. La Banque Postale n’est pas tenue de vous envoyer chaque année un avis d’échéance comme l’exige la loi Chatel, qui ne s’applique pas dans ce cas.
En cas de modification du contrat de groupe, La Banque Postale doit vous informer. Vous disposez alors de 30 jours à partir de cette information pour effectuer ces démarches.
Dans tous les cas, vous devez arrêter votre assurance décès La Banque Postale en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
N’oubliez pas que c’est un contrat à fonds perdus. Vous ne pouvez demander aucun remboursement, même partiel, des cotisations versées. De même, si vous attendez que le contrat d’assurance décès soit supprimé automatiquement lorsque vous aurez atteint l’âge limite, La Banque Postale ne sera tenue à aucun remboursement ou versement d’indemnité.
Ici, nous vous proposons un exemple de courrier pour un arrêt d'assurance à l'échéance annuelle. Vous pouvez choisir le motif vous correspondant en cliquant sur "Personnaliser cette lettre.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de résiliation de mon contrat assurance décès
Madame, Monsieur,
Je vous informe vouloir cesser mon contrat d'assurance décès n°(préciser le numéro du contrat) que j'ai souscrit auprès de votre établissement La Banque Postale, en raison de son échéance annuelle prochaine en date du .../.../... (préciser la date d'échéance).
Comme cela est précisé dans le contrat, le préavis est de ........... mois (préciser la durée selon le contrat). En vous transmettant ma demande ce jour, je respecte donc le préavis imposé.
Je vous remercie de prendre en considération ma demande dès sa réception, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la résiliation de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Personnaliser cette lettreVous devez mentionner sur votre courrier l'adresse de résiliation suivante :
CNP Assurances
TSA 93847
92894 Nanterre Cedex 9.
Retrouvez la preuve de dépôt et l'accusé de réception dans votre espace privé Resilier.com. Vous avez également accès au suivi de l'acheminement.