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Comment résilier une assurance accidents de la vie La Banque Postale ?
Mis à jour le 20/11/2018
Si vous estimez que l’assurance accidents de la vie que vous avez souscrite à La Banque Postale est devenue inutile ou doublonne, vous pouvez la résilier. Mais il faut respecter les conditions générales et résilier la GAV (Garantie Accidents de la Vie) de La Banque Postale au bon moment.
1 - L’assurance accidents de la vie de La Banque Postale
Le contrat de l’assurance accidents de la vie de La Banque Postale est conclu pour une durée d’un an, avec tacite reconduction à l’échéance. Sa date d’effet figure dans les conditions particulières.
L’assurance accidents de la vie n’est pas soumise à la loi Hamon. Vous ne pouvez pas la résilier librement après la première année de contrat. Pour résilier le contrat de votre GAV La Banque Postale hors échéance annuelle, il faut pouvoir justifier d’un motif légitime défini par le Code des Assurances ou les conditions générales de La Banque Postale.
2 - Quand peut-on résilier le contrat GAV de La Banque Postale ?
La résiliation de l’assurance accidents de la vie de La Banque Postale est possible en plusieurs circonstances :
- Chaque année à la date anniversaire. Vous devez informer La Banque Postale de la non reconduction du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est de 2 mois. La Banque Postale doit vous envoyer un avis d’échéance, au plus tard deux mois et quinze jours avant la date de reconduction. L’avis mentionne la date limite de résiliation de l’assurance accidents de la vie, ainsi que le montant de la cotisation pour l’année à venir. S’il a été posté moins de 15 jours avant la date limite, vous avez 20 jours calendaires à compter de son envoi pour résilier le contrat GAV de La banque Postale.
- En cas d’augmentation de la prime. Vous disposez de 30 jours à partir de la notification de la hausse de tarif pour résilier, avec un préavis d’un mois.
- Si La Banque Postale résilie un de vos contrats d’assurance pour sinistre. Cette résiliation vous autorise à supprimer toute autre assurance de La Banque Postale, dont la garantie accidents de la vie.
- Si La Banque Postale refuse de réduire la prime, alors que le risque diminue.
- Lors du décès du souscripteur.
- Si vous êtes confronté à certains changements : Modification du régime matrimonial, de la situation matrimoniale, de profession, retraite, cessation définitive d’activité professionnelle. Votre demande de résiliation de l'assurance accidents de la vie de La Banque Postale doit intervenir dans les 3 mois qui suivent l’évènement. Le préavis est d’un mois. Il faut que « le risque assuré, en relation directe avec la situation antérieure ne se retrouve pas dans la situation nouvelle ».
Dans tous les cas, vous devrez joindre un justificatif à la lettre de résiliation adressée à La Banque Postale.
3 - Quel est le délai de rétractation ?
Si vous avez souscrit en ligne ou lors d’un démarchage, vous avez 14 jours à partir de la signature du contrat pour vous rétracter. La rétractation n’est pas possible si vous avez déclaré un sinistre mettant en œuvre la garantie accidents de la vie.
4 - Comment résilier l’assurance GAV de La Banque Postale ?
Vous pouvez résilier l’assurance accidents de la vie de La Banque Postale par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est également possible de le faire dans une agence, mais la lettre recommandée, envoyée directement à l’assureur, offre une garantie totale de prise en compte, et la date de demande est attestée par l’accusé de réception.
A l’issue de la résiliation, La Banque Postale vous remboursera la partie de prime déjà versée et correspondant à la période non couverte.
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