Si vous estimez que l’assurance garantie accidents de la vie que vous avez souscrite à La Banque Postale est devenue inutile ou doublonne, vous pouvez la résilier. Mais il faut respecter les conditions générales et résilier la GAV (Garantie Accidents de la Vie) au bon moment. Notre guide revient sur les délais et préavis à suivre, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à envoyer.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide La Banque Postale.
1 - Ce qu'il faut savoir pour résilier sa GAV La Banque Postale
Présentation de la GAV La Banque Postale
Le contrat de l’assurance garantie accidents de la vie de La Banque Postale est conclu pour une durée d’un an, avec tacite reconduction à l’échéance. Sa date d’effet figure dans les conditions particulières.
Le délai de rétractation d'une GAV La Banque Postale
Si vous avez souscrit votre GAV La Banque Postale à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la souscription du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on résilier le contrat GAV de La Banque Postale ?
chaque année à la date anniversaire. Vous devez informer l'assureur de la non reconduction du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est de 2 mois. La Banque Postale doit vous envoyer un avis d’échéance, au plus tard deux mois et 15 jours avant la date de reconduction. L’avis mentionne la date limite de résiliation de l’assurance garantie accidents de la vie, ainsi que le montant de la cotisation pour l’année à venir. S’il a été posté moins de 15 jours avant la date limite, vous avez 20 jours calendaires à compter de son envoi.
en cas d’augmentation de la prime. Vous disposez de 30 jours à partir de la notification de la hausse de tarif pour résilier, avec un préavis d’un mois.
si La Banque Postale résilie un de vos contrats d’assurance pour sinistre. Cette résiliation vous autorise à supprimer toute autre assurance du même assureur, dont la garantie accidents de la vie.
si La Banque Postale refuse de réduire la prime, alors que le risque diminue.
lors du décès du souscripteur.
si vous êtes confronté à certains changements : Modification du régime matrimonial, de la situation matrimoniale, de profession, retraite, cessation définitive d’activité professionnelle. Votre demande de résiliation de l'assurance accidents de la vie doit intervenir dans les 3 mois qui suivent l’évènement. Le préavis est d’un mois. Il faut que « le risque assuré, en relation directe avec la situation antérieure ne se retrouve pas dans la situation nouvelle ».
Dans tous les cas, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
La GAV La Banque Postale est-elle soumise à la loi Hamon ?
L’assurance garantie accidents de la vie n’est pas soumise à la loi Hamon. Vous ne pouvez pas la résilier librement après la première année de contrat. Pour résilier le contrat de votre GAV La Banque Postale hors échéance annuelle, il faut pouvoir justifier d’un motif légitime défini par le Code des Assurances ou les conditions générales de La Banque Postale.
2. La lettre de résiliation d'une GAV La Banque Postale
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV La Banque Postale ?
Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation La Banque Postale ?
Votre demande de résiliation d'une GAV La Banque Postale devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une GAV La Banque Postale
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.