Comment résilier une assurance auto de La Banque Postale ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 16/05/2019 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous avez trouvé moins cher ? Vous n’êtes pas satisfait du service ou des prises en charges des remboursements ? Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto ou moto de La Banque Postale, avec les lois Hamon et Chatel. Découvrez dans ce guide les conditions générales et le modèle de lettre pour arrêter votre contrat sans frais ni pénalités.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide La Banque Postale.
1 - Résilier l’assurance auto La Banque Postale avec les lois Chatel et Hamon
Les contrats d’assurance auto sont régis par les lois Chatel et Hamon.
- la loi Chatel impose l’envoi d’un avis d’échéance, qui doit indiquer que vous pouvez refuser la reconduction du contrat. Il doit également faire apparaître de manière visible la date limite de résiliation de votre assurance auto de La Banque Postale. L’avis d’échéance est envoyé au moins 15 jours avant cette date. Vous pouvez demander la non-reconduction au plus tard un mois avant l’échéance annuelle, ou 20 jours après l’envoi de l’avis d’échéance ;
- la loi Hamon permet quant à elle de résilier l’assurance auto de La Banque Postale à tout moment dès que le contrat a atteint son premier anniversaire. Le préavis est d’un mois. Il n’y a aucun frais ou pénalité, et aucune justification n’est demandée.
2 - Arrêter le contrat auto de La Banque Postale pour motif légitime
La résiliation de l’assurance auto de La Banque Postale peut également être demandée dans les cas suivants, même pendant la première année de contrat :
- dans les 10 jours suivant la vente du véhicule assuré. Le contrat est suspendu le lendemain de la vente à 0 heure. Il est résilié dès l’envoi de votre lettre recommandée. Si vous ne résiliez pas, ou n’affectez pas le contrat à un autre véhicule, il est automatiquement supprimé au bout de 6 mois ;
- en cas de vol du véhicule. La résiliation est effective à l’expiration du délai de 30 jours à compter de la déclaration du vol aux autorités, si le véhicule n’est pas retrouvé ;
- en cas de perte totale du véhicule assuré résultant d’un événement non garanti. L’assurance auto de La Banque Postale est résiliée à la date de l’évènement ;
- en cas de changement de domicile ou de situation (régime matrimonial, profession, départ en retraite) si ce changement affecte la nature du risque. Vous avez 3 mois pour résilier l’assurance auto de La Banque Postale, avec un préavis de 30 jours ;
- si La Banque Postale résilie pour sinistre un de vos autres contrats d’assurance. Vous avez le droit de mettre fin à toutes vos assurances de La Banque Postale, dans les 30 jours et avec un préavis de 30 jours ;
- si La Banque Postale augmente la prime, modifie les franchises ou les plafonds de garantie. Vous pouvez résilier l’assurance auto dans les 30 jours, avec un préavis de 30 jours ;
- si le risque assuré diminue mais La Banque Postale refuse de réduire la cotisation. Il faut résilier dès que vous avez connaissance du refus, et le préavis est de 30 jours ;
- en cas de décès du souscripteur. Les héritiers peuvent conserver le contrat ou le résilier.
Un justificatif est exigé en cas de résiliation pour changement de situation, de décès, de cession du véhicule, de perte totale du véhicule assuré résultant d’un évènement non garanti.
Résilier l’assurance auto pour quitter La Banque Postale
Il faut savoir que vous ne pouvez pas laisser votre auto ou moto sans assurance. Il faut donc souscrire un contrat auto chez un concurrent avant de résilier La Banque Postale. Il suffit ensuite de joindre une attestation d’assurance du nouvel assureur à votre lettre de résiliation. Vous pouvez également demander au nouvel assureur auto de résilier La Banque Postale pour vous.
Le délai de rétractation
Si vous avez souscrit votre assurance auto lors d’un démarchage (représentant, internet, téléphone, courrier, etc.) à votre domicile, sur votre lieu de travail, vous pouvez vous rétracter. Le délai est de 14 jours à partir de la conclusion du contrat. La partie de prime déjà payée correspondant à la période après la rétractation est remboursée dans les 30 jours. La rétractation de l’assurance auto de La Banque Postale doit être demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
3 - La lettre de résiliation d'un contrat auto La Banque Postale
Comment envoyer sa demande de résiliation à La Banque Postale ?
Vous pouvez résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Le modèle de lettre de Resilier.com permet de résilier avec tous les motifs évoqués dans ce guide. Il permet également de vous rétracter.
N’oubliez pas de joindre un justificatif lorsqu’il est imposé par les conditions générales. Nous vous conseillons de le faire également pour tout autre motif, même s’il n’est pas demandé.
Ainsi, vous serez certain d’une bonne prise en compte de votre demande.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto La Banque Postale
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat auto La Banque Postale avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto La Banque Postale
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto La Banque Postale
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto La Banque Postale n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreL'adresse de résiliation d'un contrat auto La Banque Postale
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance auto La Banque Postale :
La Banque Postale Assurances IARD
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux