Présente dans le monde des assurances depuis 2006, Santiane est un courtier spécialisé dans les mutuelles et contrats prévoyance. Vous souhaitez résilier votre assurance santé ? Rien de plus simple, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation à l'assureur. Des délais à respecter aux motifs légitimes vous permettant de stopper votre souscription plus tôt, notre guide fait le point sur toutes les démarches à effectuer.
1. Les délais de résiliation d'une mutuelle Santiane
Le délai de rétractation d’une mutuelle Santiane
Si vous avez souscrit votre assurance santé Santiane à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Quand peut-on résilier une assurance santé Santiane ?
Conformément à la loi du 14 juillet 2019, vous pouvez désormais résilier votre assurance santé Santiane à tout moment après une année de contrat. Aucun frais ni justificatif ne vous sera demandé. A noter que votre nouvel assureur peut également prendre en charge les démarches de résiliation de votre contrat Santiane.
Attention, certaines mutuelles ne sont pas concernées par la RIA (résiliation infra-annuelle) car elles incluent des garanties sur les biens. Vérifiez vos CGV.
A quel moment la résiliation d'un contrat Santiane prend t-elle effet ?
Pour mettre fin à votre mutuelle Santiane avant un an, vous devrez disposer d'un motif légitime. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
si vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire. Vous devrez dans ce cas joindre une attestation signée par votre employeur, précisant le caractère obligatoire de cette souscription et datant de moins de 2 mois ;
en cas de décès de l'assuré, l'héritier souhaitant rompre le contrat devra joindre l'acte de décès à son courrier de résiliation ;
en cas de départ à l'étranger de plus de 6 mois ;
en cas de changement de caisse maladie ou de déménagement impliquant une hausse des cotisations.
Pour connaître la liste complète des motifs légitimes acceptés par Santiane, vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente de votre contrat. Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Santiane
Comment envoyer sa demande de résiliation à Santiane ?
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de Santiane, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Vous devrez également joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Les + de Resilier.com
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Les lettres types de résiliation d'une mutuelle Santiane
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une mutuelle Santiane
A quel moment peut-on résilier une assurance santé Santiane ?
Vous pouvez résilier votre mutuelle Santiane à tout moment après une année de contrat. Le délai de résiliation est de 30 jours après la réception de votre dermande.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Santiane ?
Pour stopper votre contrat Santiane, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez aussi joindre un justificatif à votre courrier si vous disposez d'un motif légitime.
Comment justifier l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ?
Si vous souhaitez mettre fin à votre assurance santé Santiane pour souscrire une mutuelle d'entreprise, vous devrez ajouter une attestation de votre employeur à votre demande de résiliation. Ce document devra dater de moins de 2 mois.
Peut-on arrêter son contrat Santiane avant un an en cas de divorce ?
Non, le changement de situation marital n'est pas considéré comme un motif légitime par Santiane. N'hésitez pas à consulter les conditions générales de vente de votre contrat pour connaître les motifs légitimes possibles.