Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat Mutuelle Just ?

La résiliation d'un contrat Mutuelle Just passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.

Comment résilier un contrat Mutuelle Just ?

Q: Qu'est-ce qu'un motif légitime ?

Un motif légitime de résiliation peut désigner un évènement imprévisible ou un changement de situation nécessitant l'arrêt anticipé de votre assurance santé Mutuelle Just. Les motifs légitimes acceptés par votre compagnie d'assurance figurent dans les conditions générales de vente de votre contrat.

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Quand peut-on résilier un contrat Mutuelle Just ?
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat Mutuelle Just
Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle Just ?
Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Vous souhaitez mettre fin à une assurance santé Mutuelle Just ? La résiliation de ce contrat est possible à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime valable. Notre guide vous donne tous les détails de cette procédure (délais et préavis à suivre, justificatifs à présenter, lettre de résiliation à envoyer, etc.). Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation à expédier avec notre service d'envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.

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1. Quand peut-on résilier un contrat Mutuelle Just ?

Le délai de rétractation d'un contrat Mutuelle Just

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre assurance santé Mutuelle Just pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que cette méthode ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).

Qu'est-ce que l'échéance annuelle ?

Sans action de votre part, l'assurance santé Mutuelle Just est renouvelée automatiquement tous les ans. On parle alors d'échéance annuelle. La résiliation du contrat est dans un premier temps possible lors de cette reconduction. Vous devrez dans ce cas respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de votre souscription.

Pour ne pas manquer cette occasion, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. En plus de vous indiquer à quel moment mettre fin à votre couverture, ce document vous donne le montant de la prime d'assurance à payer. L'avis d'échéance doit vous être envoyé au moins 15 jours avant la date d'échéance de votre contrat.

Comment arrêter un contrat Mutuelle Just après un an ?

Depuis 2020, la rupture d'un contrat Mutuelle Just est possible à tout moment après un an. Cette résiliation infra-annuelle est similaire à celle de la loi Hamon (qui concernait les contrats auto/moto, habitation et affinitaire). Aucun frais de résiliation ni justificatif ne vous seront demandés. Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander à votre nouvel assureur de stopper votre assurance santé à votre place.

Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.

2. Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat Mutuelle Just

Qu'est-ce qu'un motif légitime ?

Un motif légitime de résiliation peut désigner un évènement imprévisible ou un changement de situation nécessitant l'arrêt anticipé de votre assurance santé Mutuelle Just. Les motifs légitimes acceptés par votre compagnie d'assurance figurent dans les conditions générales de vente de votre contrat.

Quels sont les motifs légitimes d'un contrat Mutuelle Just ?

Voici quelques exemples de motifs légitimes acceptés par Mutuelle Just :

le décès de l'assuré ;
une hospitalisation longue ;
une adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
un déménagement ou une mutation professionnelle ;
un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
un surendettement ;
une hausse des cotisations par Mutuelle Just ;
une modification des CGV par Mutuelle Just

Comment justifier votre motif légitime ?

Pour que votre motif légitime soit valable, vous devez obligatoirement joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Il peut s'agir par exemple d'une attestation employeur pour adhérer à une mutuelle d'entreprise ou d'une copie de l'acte de décès en cas de disparition de l'assuré.

3. Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle Just ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à Mutuelle Just ?

Pour mettre fin à votre assurance Mutuelle Just, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.

Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.

Les courriers types de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Just

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d’assurance santé :

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