Comment résilier un contrat Mutuelle Just ?

Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 07/04/2022 - Par Camille Gayral

Vous souhaitez mettre fin à une assurance santé Mutuelle Just ? La résiliation de ce contrat est possible à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime valable. Notre guide vous donne tous les détails de cette procédure (délais et préavis à suivre, justificatifs à présenter, lettre de résiliation à envoyer, etc.). Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation à expédier avec notre service d'envoi en ligne.

La lettre de résiliation d'un contrat Mutuelle Just
 

1. Quand peut-on résilier un contrat Mutuelle Just ?

Le délai de rétractation d'un contrat Mutuelle Just

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre assurance santé Mutuelle Just pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que cette méthode ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).

Qu'est-ce que l'échéance annuelle ?

Sans action de votre part, l'assurance santé Mutuelle Just est renouvelée automatiquement tous les ans. On parle alors d'échéance annuelle. La résiliation du contrat est dans un premier temps possible lors de cette reconduction. Vous devrez dans ce cas respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de votre souscription. Pour ne pas manquer cette occasion, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. En plus de vous indiquer à quel moment mettre fin à votre couverture, ce document vous donne le montant de la prime d'assurance à payer. L'avis d'échéance doit vous être envoyé au moins 15 jours avant la date d'échéance de votre contrat.

Comment arrêter un contrat Mutuelle Just après un an ?

Depuis 2020, la rupture d'un contrat Mutuelle Just est possible à tout moment après un an. Cette résiliation infra-annuelle est similaire à celle de la loi Hamon (qui concernait les contrats auto/moto, habitation et affinitaire). Aucun frais de résiliation ni justificatif ne vous seront demandés. Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander à votre nouvel assureur de stopper votre assurance santé à votre place.

Résiier Mutuelle Just
 

2. Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat Mutuelle Just

Qu'est-ce qu'un motif légitime ?

Un motif légitime de résiliation peut désigner un évènement imprévisible ou un changement de situation nécessitant l'arrêt anticipé de votre assurance santé Mutuelle Just. Les motifs légitimes acceptés par votre compagnie d'assurance figurent dans les conditions générales de vente de votre contrat.

Quels sont les motifs légitimes d'un contrat Mutuelle Just ?

Voici quelques exemples de motifs légitimes acceptés par Mutuelle Just :

  •  le décès de l'assuré ;
  •  une hospitalisation longue ;
  •  une adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
  •  un déménagement ou une mutation professionnelle ;
  •  un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
  •  un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
  •  un surendettement ;
  •  une hausse des cotisations par Mutuelle Just ;
  •  une modification des CGV par Mutuelle Just

Comment justifier votre motif légitime ?

Pour que votre motif légitime soit valable, vous devez obligatoirement joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Il peut s'agir par exemple d'une attestation employeur pour adhérer à une mutuelle d'entreprise ou d'une copie de l'acte de décès en cas de disparition de l'assuré.

 

3. Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle Just ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à Mutuelle Just ?

Pour mettre fin à votre assurance Mutuelle Just, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.

Le courrier type de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Just

Voici un exemple de lettre de résiliation d'un contrat Mutuelle Just après un an :

Modèle de lettre de résiliation d'un contrat Mutuelle Just

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Mutuelle Just

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance santé Mutuelle Just n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer cette lettre

Résiliation d'un contrat Mutuelle Just

Comment utiliser le service d'envoi de Resilier.com ?

Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat Mutuelle Just depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation de l'assureur. Une fois personnalisé et signé électroniquement, votre courrier sera ensuite envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à Mutuelle Just.

 
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