Comment résilier un contrat Agir Mutuelles ?
Mis à jour le 09/02/2024, Publié le 01/07/2021 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n'êtes plus satisfait de votre assurance santé Agir Mutuelles et souhaitez changer d'assureur ? La résiliation de votre contrat est possible après un an. Comment envoyer sa lettre de résiliation ? Quel est le préavis à respecter ? Quels sont les motifs légitimes acceptés par l'assureur pour stopper sa complémentaire plus tôt ? Notre guide détaillé répond à toutes ces questions.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.
1. Quand peut-on résilier son contrat Agir Mutuelles ?
Comment stopper son assurance santé Agir après un an ?
L'assurance santé Agir Mutuelles est renouvelée automatiquement chaque année. Pour connaître cette date de reconduction, la loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance. En plus de cette date anniversaire, ce document indique le montant de la prime d'assurance à régler. Si la résiliation d'une mutuelle n'était possible qu'à l'échéance annuelle, elle est aujourd'hui possible à tout moment après un an. Cette rupture de contrat infra-annuelle est similaire à celle instituée par la loi Hamon, qui concerne les assurances habitation, auto et affinitaire. Vous pouvez aussi demander à votre nouvel assureur de s'occuper des démarches nécessaires. Le préavis est d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation.
Comment mettre fin à son contrat Agir avant un an ?
Pour arrêter votre assurance santé Agir avant un an, vous devez disposer d'un motif légitime. La liste de ces cas exceptionnels est détaillée dans les conditions générales de vente de votre contrat. Voici quelques exemples :
- en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- en cas de changement de situation personnelle (divorce, naissance, mariage, etc.) ;
- en cas de changement de situation professionnelle (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- en cas de décès du souscripteur ;
- en cas d'augmentation des cotisations.
Pour invoquer un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Je résilie Agir Mutuelles2. La lettre de résiliation Agir Mutuelles
Quelle lettre de résiliation envoyer à Agir Mutuelles ?
Pour stopper une assurance santé Agir Mutuelles, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Cette méthode est la plus efficace et la plus sécurisée pour rompre votre contrat. En cas de litige, l'accusé de réception constituera une preuve que l'assureur ne pourra pas contester.
Le + de Resilier.com
Notre service vous permet d'envoyer votre lettre de résiliation Agir Mutuelles depuis chez vous, directement en ligne. Chaque envoi est effectué en recommandé avec accusé de réception. Notre modèle de lettre est interactif : il s'adapte à chaque motif de résiliation et contient déjà l'adresse de résiliation d'Agir Mutuelles. Les seules informations à renseigner sont vos coordonnées et votre numéro de contrat. Vous pouvez également ajouter une pièce jointe justificative si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Agir
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'une assurance santé Agir Mutuelles après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Agir Mutuelles
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat Agir Mutuelles sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre3. Questions / Réponses sur la résiliation d'Agir Mutuelles
A quel moment peut-on résilier une assurance santé Agir Mutuelles ?
Vous pouvez arrêter votre complémentaire santé Agir à tout moment après un an de contrat.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat Agir Mutuelles ?
Vous devrez respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre lettre de résiliation à Agir Mutuelles.
Par quel moyen envoyer sa demande de résiliation à Agir Mutuelles ?
Votre demande de résiliation d'une assurance santé Agir devra être expédiée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle Agir ?
La rupture de votre contrat Agir Mutuelles prendra effet un mois après la réception de votre lettre de résiliation.