Comment résilier une mutuelle Agir Santé ?

Q: A quel moment peut-on résilier une assurance santé Agir Santé ?

Vous pouvez arrêter votre complémentaire santé Agir à tout moment après un an de contrat.

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Quand peut-on résilier son contrat Agir Santé ?
La lettre de résiliation Agir Santé
Questions / Réponses sur la résiliation d'Agir Santé
Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Vous n'êtes plus satisfait de votre assurance santé Agir Santé et souhaitez changer d'assureur ? La résiliation de votre contrat est possible après un an. Comment envoyer sa lettre de résiliation ? Quel est le préavis à respecter ? Quels sont les motifs légitimes acceptés par l'assureur pour stopper sa complémentaire plus tôt ? Notre guide détaillé répond à toutes ces questions.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.

Résilier Agir Santé en 2 min

1. Quand peut-on résilier son contrat Agir Santé ?

Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle Agir Santé ?

Si vous avez souscrit votre mutuelle Agir Santé à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

Comment stopper son assurance santé Agir Santé après un an ?

L'assurance santé Agir Santé est renouvelée automatiquement chaque année. Pour connaître cette date de reconduction, la loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance. En plus de cette date anniversaire, ce document indique le montant de la prime d'assurance à régler. Si la résiliation d'une mutuelle n'était possible qu'à l'échéance annuelle, elle est aujourd'hui possible à tout moment après un an. Cette rupture de contrat infra-annuelle est similaire à celle instituée par la loi Hamon, qui concerne les assurances habitation, auto et affinitaire. Vous pouvez aussi demander à votre nouvel assureur de s'occuper des démarches nécessaires. Le préavis est d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation.

Attention, certaines mutuelles ne sont pas concernées par la RIA (résiliation infra-annuelle) car elles incluent des garanties sur les biens. Vérifiez vos CGV.

Comment mettre fin à son contrat Agir Santé avant un an ?

Pour arrêter votre assurance santé Agir Santé avant un an, vous devez disposer d'un motif légitime. La liste de ces cas exceptionnels est détaillée dans les conditions générales de vente de votre contrat. Voici quelques exemples :

en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
en cas de changement de situation personnelle (divorce, naissance, mariage, etc.) ;
en cas de changement de situation professionnelle (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
en cas de décès du souscripteur ;
en cas d'augmentation des cotisations.

Pour invoquer un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

2. La lettre de résiliation Agir Santé

la lettre pour resilier une mutuelle agir

Quelle lettre de résiliation envoyer à Agir Santé ?

Pour stopper une assurance santé Agir Santé, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Cette méthode est la plus efficace et la plus sécurisée pour rompre votre contrat. En cas de litige, l'accusé de réception constituera une preuve que l'assureur ne pourra pas contester.

Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles d'Agir Santé, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.

Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

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l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une mutuelle Agir Santé

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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Nos autres lettres

3. Questions / Réponses sur la résiliation d'Agir Santé

A quel moment peut-on résilier une assurance santé Agir Santé ?

Vous pouvez arrêter votre complémentaire santé Agir Santé à tout moment après un an de contrat.

Quel est le préavis de résiliation d'un contrat Agir Santé ?

Vous devrez respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre lettre de résiliation à Agir Santé.

Par quel moyen envoyer sa demande de résiliation à Agir Santé ?

Votre demande de résiliation d'une assurance santé Agir devra être expédiée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle Agir Santé ?

La rupture de votre contrat Agir Santé prendra effet un mois après la réception de votre lettre de résiliation.

Résilier Agir Santé

4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d’assurance santé :

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