Vous préférez arrêter votre complémentaire santé Abeille Assurances ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier votre contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez à l’aide notre service d’envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d’un contrat santé Abeille Assurances
Comment renoncer à sa mutuelle Abeille Assurances ?
Vous pouvez d’abord vous rétracter d’une assurance santé Abeille souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper une complémentaire santé Abeille Assurances ?
Le contrat d'assurance santé Abeille Assurances est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.
Attention, certaines mutuelles ne sont pas concernées par la RIA (résiliation infra-annuelle) car elles incluent des garanties sur les biens. Vérifiez vos CGV.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat santé Abeille Assurances ?
Le préavis de résiliation d’une mutuelle Abeille Assurances peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance santé Abeille. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L’arrêt anticipé d’une mutuelle Abeille Assurances
Il est possible de mettre fin à une mutuelle Abeille Assurances plus tôt avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
le décès du souscripteur ;
une hospitalisation longue ;
l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
une incarcération ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
l’augmentation des cotisations par Abeille Assurances.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Abeille Assurances ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Abeille Assurances ?
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à joindre un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Les courriers types de résiliation d’une complémentaire santé Abeille Assurances
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.