Comment résilier un contrat Abeille Assurances (ex Aviva) ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 26/04/2019 - Par Camille Gayral
Sommaire
- Quand peut-on résilier un contrat auto ou habitation Abeille Assurances ?
- Résilier une assurance auto Abeille Assurances
- Résilier une assurance habitation Abeille Assurances
- Quand et comment résilier la complémentaire santé Abeille Assurances ?
- La lettre de résiliation d'un contrat Abeille Assurances
- Nos guides de résiliation Abeille Assurances
Abeille Assurances (ex Aviva) commercialise plusieurs contrats d’assurance auto, habitation, santé et autres. Vous trouverez dans ce guide détaillé établi à partir des CGV (conditions générales de vente), comment et quand vous pouvez résilier vos assurances, ainsi que les modèles de lettres et leur envoi en recommandé avec accusé de réception.
1 - Quand peut-on résilier une assurance auto ou habitation Abeille Assurances ?
Ces deux types d’assurances offrent les mêmes possibilités de résiliation :
- dans un délai de 90 jours à partir de la date d’effet, avec un préavis de 10 jours. La cotisation payée est alors remboursée, avec déduction de la portion correspondant à la période de garantie ;
- à l'échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Abeille Assurances (ex Aviva) doit vous envoyer un avis d’échéance chaque année, qui mentionne la possibilité de non reconduction du contrat et la date limite de résiliation (loi Chatel). Vous avez dans tous les cas 20 jours à partir de l’envoi de l’avis d’échéance pour résilier le contrat d'assurance ;
- à tout moment après la première année de contrat, sans frais ni pénalités, avec un préavis d’un mois (loi Hamon) ;
- en cas de diminution du risque, vous pouvez résilier si l'assureur refuse une réduction correspondante de la cotisation ;
- si Abeille Assurances augmente la cotisation ou modifie la franchise. Vous devez demander la résiliation de l’assurance auto ou habitation dans les 30 jours qui suivent la notification, et le préavis est de 30 jours ;
- si l'assureur résilie pour sinistre un de vos autres contrats d’assurance ;
- si le bien est détruit pour une raison non couverte par le contrat ;
- en cas de changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle, changement de domicile, changement de situation matrimoniale. Il faut que les risques garantis, en relation directe avec la situation antérieure, ne se retrouvent pas dans la nouvelle situation. Vous devez résilier votre contrat par lettre recommandée dans les trois mois qui suivent l'évènement, et joindre un justificatif.
2 - Comment résilier une assurance auto Abeille Assurances ?
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance Abeille Assurances auto, camping-car, caravane ou mobilités urbaines, les conditions de résiliation sont identiques. L’assurance est soumise à la loi Hamon, qui permet de résilier à tout moment le contrat auto dès que la première date anniversaire est passée. Vous n’avez pas à vous justifier, et le préavis est d’un mois.
Attention, une auto, moto, caravane ou un camping-car ne peuvent pas circuler sans être assurés. Pour pouvoir quitter l'assureur et arrêter votre assurance auto, vous devrez en premier lieu souscrire un contrat chez un autre assureur. Vous avez alors deux solutions pour stopper votre contrat : demander au nouvel assureur de s’en charger, ou envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, à laquelle vous joignez une copie de l’attestation du nouvel assureur. Cette solution vous garantit une maîtrise totale de la résiliation de votre assurance auto, surtout si les relations avec cet assureur sont tendues.
Si vous vendez votre véhicule
Le contrat d’assurance Abeille Assurances du véhicule est suspendu le lendemain de la vente, à 0 heure. Vous devez ensuite résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Notez que la suspension est aussi possible si le véhicule est volé, détruit ou sans carte grise à cause d’un accident. Vous pourrez également suspendre le contrat si vous partez pour une longue durée outremer ou à l’étranger.
3 - Comment résilier une assurance habitation Abeille Assurances ?
En cas de transfert de propriété de l’habitation pour cause de vente, de donation ou de décès, le contrat continue de plein droit au profit du nouveau propriétaire, qui peut résilier l’assurance habitation Abeille Assurances ou la conserver.
Si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas laisser le logement non assuré. Vous devez donc souscrire un nouveau contrat avant celui d'Abeille Assurances. N’oubliez pas de joindre une attestation du nouveau contrat à votre lettre recommandée adressée à l'assureur. Les propriétaires ne sont pas obligés d’assurer le logement, sauf si un règlement de copropriété l’impose.
4 - Quand et comment résilier la complémentaire santé Abeille Assurances ?
La complémentaire santé Abeille Assurances peut être résiliée à l’échéance annuelle, dans un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance principale, et avec un préavis de deux mois. Seuls quelques motifs légitimes, exposés dans les conditions générales de vente, permettent d’arrêter le contrat avant la date normale.
- en cas de diminution de la garantie, si Abeille Assurances refuse de réduire la cotisation en conséquence ;
- en cas d'augmentation de la cotisation. Vous avez 30 jours pour résilier votre complémentaire santé, avec un préavis de 30 jours ;
- si le risque diminue, vous pouvez demander une réduction de la prime. Si la compagnie d'assurance refuse, vous pouvez résilier dans les 30 jours ;
- si Abeille Assurances résilie un autre contrat d’assurance pour sinistre ;
- si vous devez adhérer à une complémentaire santé d’entreprise obligatoire. Abeille Assurances ne peut pas refuser votre résiliation, mais il faut joindre une attestation de l’employeur indiquant le caractère obligatoire de sa mutuelle d’entreprise ;
- si une personne assurée cesse de bénéficier du régime obligatoire. Dans ce cas, seule son inscription est résiliée.
5 - La lettre de résiliation d'un contrat Abeille Assurances
Quelle lettre de résiliation envoyer à Abeille Assurances ?
La résiliation d'un contrat Abeille Assurances doit impérativement être faite par lettre recommandée.
Votre courrier devra inclure vos cordoonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Si vous invoquer un motif légitime, il vous faudra absolument joindre un justificatif.
Vous trouverez ci-dessous les modèles de lettre de chaque assurance Abeille Assurances.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Abeille Assurances
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat Abeille Assurances à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance Abeille Assurances
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) Abeille Assurances
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) Abeille Assurances n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreEn quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat Abeille Assurances depuis chez vous, directement en ligne.
Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation.
Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation.
Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Abeille Assurances.