Comment résilier une mutuelle Ociane du groupe Matmut ?

Mis à jour le 02/07/2019

Le groupe Matmut est une mutuelle qui assure différents risques, dont la complémentaire santé avec Ociane. Quel que soit le moment ou le motif de la résiliation, vous devez respecter les conditions et procédures fixées pour le contrat Ociane de la Matmut. Ce guide en donne tous les détails, du calendrier à l’envoi de la lettre de résiliation de votre complémentaire santé Ociane.

Comment résilier une mutuelle Ociane groupe Matmut ?

1 - Ce qui faut savoir sur la mutuelle Ociane du groupe Matmut

Le contrat de mutuelle Ociane fournit une complémentaire santé aux familles, couples et célibataires. La Matmut étant une mutuelle, chaque souscripteur est membre, et la résiliation de la complémentaire santé entraîne une démission.

Lorsque vous avez souscrit votre mutuelle Ocianeauprès de la Matmut, le contrat a couru depuis la date d’effet jusqu’au 31 décembre qui suivait. Il est ensuite reconduit tacitement chaque année, sauf si vous le résiliez.

La résiliation de la complémentaire santé Ociane à l’échéance annuelle doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant l’échéance. La date limite de demande de résiliation de la complémentaire santé Ociane de la Matmut est donc le 31 octobre.

2 - Comment résilier la complémentaire santé Ociane avant l’échéance ?

Pour les membres de la Matmut adhérant à titre individuel, la résiliation de la mutuelle Ociane peut être exercée dans un délai de trois mois suivant la réalisation de l’un des événements suivants :

  • Changement de domicile,
  • Changement de situation matrimoniale,
  • Changement de régime matrimonial,
  • Changement de profession,
  • Retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle.

Ces motifs sont admis uniquement si le changement induit une modification du risque couvert. Si le risque reste identique, vous ne pouvez pas résilier la complémentaire santé Ociane hors échéance. La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre recommandée par la Matmut. La partie de cotisation correspondant à la période non couverte vous est remboursée par la Matmut.

  • Les conditions générales du contrat Ociane permettent également la résiliation hors échéance si la Matmut procède à une révision de la cotisation. Vous devez dans ce cas envoyer votre lettre de résiliation à la Matmut dans les 20 jours qui suivent la notification de la modification.
  • La résiliation par l’assureur d’un contrat pour sinistre vous permet également de résilier tous les autres contrats d’assurance en cours chez lui.
  • L’article L221-10-1 du Code de la Mutualité impose l’envoi d’un avis d’échéance. Il mentionne la date limite d’exercice du droit de non reconduction du contrat Ociane Matmut. S’il est adressé moins de 15 jours avant cette date, c’est-à-dire après le 16 octobre, vous avez 20 jours à partir de la date d’envoi pour envoyer la résiliation à la Matmut. Si l’avis n’est pas du tout envoyé, vous pouvez résilier la complémentaire santé Ociane à tout moment. En cas de manquement à l’article L221-10-1, la Matmut doit vous rembourser la partie de prime payée et non couverte.

La rétractation d'une mutuelle Ociane

Si vous avez souscrit votre mutuelle Ociane sur internet ou par téléphone, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Il commence à la date de votre adhésion, et vous devez résilier la mutuelle par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Ociane. La mutuelle procèdera au remboursement de la cotisation déjà versée, sous réserve que vous n’ayez pas utilisé la complémentaire santé. Notez que l'adresse de rétractation n'est pas celle de résiliation.

3 - Quitter la Matmut pour une complémentaire santé d’entreprise

Si vous intégrez une entreprise et devez souscrire à sa mutuelle obligatoire, vous devrez résilier la mutuelle Ociane de la Matmut. La résiliation ne peut pas être refusée par la Matmut, mais vous devrez joindre à la lettre de résiliation une attestation de l’entreprise indiquant le caractère obligatoire de l’adhésion.

Il est possible de demander le report de la résiliation de la complémentaire santé Ociane à la date d’échéance annuelle.

4 - Comment résilier une mutuelle Ociane de la Matmut ?

L’envoi d’une lettre de résiliation de la mutuelle Ociane en recommandé avec accusé de réception est obligatoire.

Si vous résiliez votre mutuelle Ociane Matmut pour un motif légitime, ou pour adhérer à une complémentaire santé d’entreprise, n’oubliez pas de joindre un justificatif.

Le modèle de lettre de Résilier.com permet la non reconduction de la mutuelle Ociane à l’échéance et la résiliation pour motif légitime. Il est envoyé en recommandé avec accusé de réception au siège de la mutuelle, et vous pouvez joindre votre justificatif.

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