Comment résilier une mutuelle Ociane du groupe Matmut ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 23/04/2019 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
- Ce qui faut savoir sur la mutuelle Ociane de la Matmut
- Comment résilier la complémentaire santé avant un an ?
- Quitter la Matmut pour une complémentaire santé d’entreprise
- Comment résilier une mutuelle Ociane de la Matmut ?
- La résiliation de la mutuelle Ociane en bref
- Nos autres guides de résiliation Matmut
Le groupe Matmut est une mutuelle qui assure différents risques, dont la complémentaire santé avec Ociane. Quel que soit le moment ou le motif de la résiliation, vous devez respecter les conditions et procédures fixées par le contrat. Ce guide en donne tous les détails, du calendrier à l’envoi de la lettre de résiliation.
Pouren savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Matmut.
1 - Ce qui faut savoir sur la mutuelle Ociane du groupe Matmut
Présentation de la mutuelle Ociane
Le contrat de mutuelle Ociane fournit une complémentaire santé aux familles, couples et célibataires. La Matmut étant une mutuelle, chaque souscripteur est membre, et la résiliation de la complémentaire santé entraîne une démission.
Quelle est la date d'échéance de la mutuelle Ociane ?
Lorsque vous avez souscrit votre mutuelle Ociane auprès de la Matmut, le contrat a couru depuis la date d’effet jusqu’au 31 décembre qui suivait. Il est ensuite reconduit tacitement chaque année, sauf si vous le résiliez.
La résiliation de la complémentaire santé Ociane à l’échéance annuelle doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant l’échéance. La date limite de de résiliation de la est donc le 31 octobre.
Quand peut-on résilier l'assurance santé Ociane ?
Depuis le mois de décembre 2020, grâce à la loi Legendre, vous pouvez résilier votre assurance santé Ociane à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident.
Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation.
Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à Ociane.
Résilier mon assurance santé2 - Comment résilier la complémentaire santé Ociane avant un an ?
Pour les membres de la Matmut adhérant à titre individuel, la résiliation de la mutuelle Ociane peut être exercée dans un délai de trois mois suivant la réalisation de l’un des événements suivants :
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de régime matrimonial ;
- changement de profession ;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle.
Ces motifs sont admis uniquement si le changement induit une modification du risque couvert. Si le risque reste identique, vous ne pouvez pas résilier la complémentaire santé Ociane avant un an. La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre recommandée par la Matmut. La partie de cotisation correspondant à la période non couverte vous est remboursée par la Matmut.
- les conditions générales du contrat Ociane permettent également la résiliation hors échéance si la Matmut procède à une révision de la cotisation. Vous devez dans ce cas envoyer votre lettre de résiliation à la Matmut dans les 20 jours qui suivent la notification de la modification.
- la résiliation par l’assureur d’un contrat pour sinistre vous permet également de résilier tous les autres contrats d’assurance en cours chez lui ;
- l’article L221-10-1 du Code de la Mutualité impose l’envoi d’un avis d’échéance. Il mentionne la date limite d’exercice du droit de non reconduction du contrat Ociane Matmut. S’il est adressé moins de 15 jours avant cette date, c’est-à-dire après le 16 octobre, vous avez 20 jours à partir de la date d’envoi pour envoyer la résiliation à la Matmut. Si l’avis n’est pas du tout envoyé, vous pouvez résilier la complémentaire santé Ociane à tout moment. En cas de manquement à l’article L221-10-1, la Matmut doit vous rembourser la partie de prime payée et non couverte.
La rétractation d'une mutuelle Ociane
Si vous avez souscrit votre mutuelle Ociane sur internet ou par téléphone, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Il commence à la date de votre adhésion, et vous devez résilier la mutuelle par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Ociane. La mutuelle procèdera au remboursement de la cotisation déjà versée, sous réserve que vous n’ayez pas utilisé la complémentaire santé. Notez que l'adresse de rétractation n'est pas celle de résiliation.
Se rétracter de la mutuelle3 - Comment quitter la Matmut pour une complémentaire santé d’entreprise ?
Si vous intégrez une entreprise et devez souscrire à sa mutuelle obligatoire, vous devrez résilier la mutuelle Ociane de la Matmut. La résiliation ne peut pas être refusée par la Matmut, mais vous devrez joindre à la lettre de résiliation une attestation de l’entreprise indiquant le caractère obligatoire de l’adhésion.
Il est possible de demander le report de la résiliation de la complémentaire santé Ociane à la date d’échéance annuelle.
4 - Comment résilier une mutuelle Ociane de la Matmut ?
L'envoi d'un recommandé avec Resilier.com
L’envoi d’une lettre de résiliation de la mutuelle Ociane en recommandé avec accusé de réception est obligatoire.
Si vous résiliez votre mutuelle Ociane Matmut pour un motif légitime, ou pour adhérer à une complémentaire santé d’entreprise, n’oubliez pas de joindre un justificatif.
Le modèle de lettre de Résilier.com permet la non reconduction de la mutuelle Ociane à l’échéance et la résiliation pour motif légitime.
Il est envoyé en recommandé avec accusé de réception au siège de la mutuelle, et vous pouvez joindre votre justificatif.
Vous n'avez pas besoin de chercher l'adresse de résiliation de la Matmut, elle s'affichera automatiquement lorsque vous choisirez votre modèle de lettre.
Notre lettre type pour arrêter sa complémentaire santé Matmut
Afin de vous aider au mieux dans votre démarche, nous vous présentons un exemple de courrier à transmettre à la Matmut. Ici, il s'agit d'une rupture de contrat à l'échéance annuelle. En cliquant sur "Envoyer cette lettre", vous pourrez choisir le motif qui correspond à votre situation. Le contenu se modifiera automatiquement.
Modèle de lettre de résiliation d'une complémentaire santé Ociane de Matmut
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de résiliation de mon assurance santé
Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée, je vous informe de ma volonté de stopper mon contrat n° .............. (préciser le numéro de contrat ou d'adhérent) qui nous lie. L'échéance annuelle approchant, je profite de cette occasion pour résilier. Comme vous m'en avez informé par écrit dans l'avis d'échéance, je vous envoie ce courrier plus de 2 mois avant l'échéance.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès sa réception et de me confirmer ma résiliation par retour écrit.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
(Signature)
Envoyer cette lettre5. La résiliation de la mutuelle Ociane en bref
Comment informer la Matmut de l'arrêt de mon assurance santé ?
Pour rompre le contrat d'assurance santé Matmut, vous devez envoyer un recommandé avec accusé de réception.
Puis-je résilier à tout moment après 1 an ?
Oui grâce à la loi Legendre. Vous n'avez pas attendre l'échéance annuelle, ni à vous justifier.
Puis-je résilier à tout moment avant 1 an ?
Oui, si vous disposez d'un motif légitime.