Comment résilier une mutuelle Ociane du groupe Matmut ?

Q: Comment informer la Matmut de l'arrêt de mon assurance santé ?

Pour rompre le contrat, vous devez envoyer un recommandé avec accusé de réception.

Mis à jour le 28/10/2025 - Par Séverine Fauchille

Sommaire

Ce qui faut savoir sur la mutuelle Ociane de la Matmut
Comment résilier la complémentaire santé avant un an ?
Quitter la Matmut pour une complémentaire santé d’entreprise
La lettre de résiliation d'une mutuelle Ociane
La résiliation de la mutuelle Ociane en bref
Nos autres guides de résiliation Matmut

Le groupe Matmut est une mutuelle qui assure différents risques, dont la complémentaire santé avec Ociane. Quel que soit le moment ou le motif de la résiliation, vous devez respecter les conditions et procédures fixées par le contrat. Ce guide en donne tous les détails, du calendrier à l’envoi de la lettre de résiliation.

Pouren savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Matmut.

Résilier Matmut Santé en 2 min

1 - Ce qui faut savoir sur la mutuelle Ociane du groupe Matmut

Présentation de la mutuelle Ociane

Le contrat de mutuelle Ociane fournit une complémentaire santé aux familles, couples et célibataires. La Matmut étant une mutuelle, chaque souscripteur est membre, et la résiliation de la complémentaire santé entraîne une démission.

Quelle est la date d'échéance de la mutuelle Ociane ?

Lorsque vous avez souscrit votre mutuelle Ociane auprès de la Matmut, le contrat a couru depuis la date d’effet jusqu’au 31 décembre qui suivait. Il est ensuite reconduit tacitement chaque année, sauf si vous le résiliez.

La résiliation de la complémentaire santé Ociane à l’échéance annuelle doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant l’échéance. La date limite de de résiliation de la est donc le 31 octobre.

Quand peut-on résilier l'assurance santé Ociane ?

Depuis le mois de décembre 2020, grâce à la loi Legendre, vous pouvez résilier votre assurance santé Ociane à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident.

Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation.

Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à Ociane.

Attention, certaines mutuelles ne sont pas concernées par la RIA (résiliation infra-annuelle) car elles incluent des garanties sur les biens. Vérifiez vos CGV.

2 - Comment résilier la complémentaire santé Ociane avant un an ?

Pour les membres de la Matmut adhérant à titre individuel, la résiliation de la mutuelle Ociane peut être exercée dans un délai de trois mois suivant la réalisation de l’un des événements suivants :

changement de domicile ;
changement de situation matrimoniale ;
changement de régime matrimonial ;
changement de profession ;
retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle.

Ces motifs sont admis uniquement si le changement induit une modification du risque couvert. Si le risque reste identique, vous ne pouvez pas résilier la complémentaire santé Ociane avant un an. La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre recommandée . La partie de cotisation correspondant à la période non couverte vous est remboursée.

les conditions générales du contrat Ociane permettent également la résiliation hors échéance si la Matmut procède à une révision de la cotisation. Vous devez dans ce cas envoyer votre lettre de résiliation dans les 20 jours qui suivent la notification de la modification.
la résiliation par l’assureur d’un contrat pour sinistre vous permet également de résilier tous les autres contrats d’assurance en cours chez lui ;
l’article L221-10-1 du Code de la Mutualité impose l’envoi d’un avis d’échéance. Il mentionne la date limite d’exercice du droit de non reconduction du contrat. S’il est adressé moins de 15 jours avant cette date, c’est-à-dire après le 16 octobre, vous avez 20 jours à partir de la date d’envoi pour envoyer la résiliation. Si l’avis n’est pas du tout envoyé, vous pouvez stopper la complémentaire santé Ociane à tout moment. En cas de manquement à l’article L221-10-1, vous serez remboursé de la partie de prime payée et non couverte.

La rétractation d'une mutuelle Ociane

Si vous avez souscrit votre mutuelle Ociane sur internet ou par téléphone, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Il commence à la date de votre adhésion, et vous devez résilier la mutuelle par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Ociane. La mutuelle procèdera au remboursement de la cotisation déjà versée, sous réserve que vous n’ayez pas utilisé la complémentaire santé. Notez que l'adresse de rétractation n'est pas celle de résiliation.

Se rétracter de la mutuelle

3 - Comment quitter la Matmut pour une complémentaire santé d’entreprise ?

Si vous intégrez une entreprise et devez souscrire à sa mutuelle obligatoire, vous devrez résilier la mutuelle Ociane de la Matmut. La résiliation ne peut pas être refusée, mais vous devrez joindre à la lettre de résiliation une attestation de l’entreprise indiquant le caractère obligatoire de l’adhésion.

Il est possible de demander le report de la résiliation de la complémentaire santé Ociane à la date d’échéance annuelle.

4 - La lettre de résiliation d'une mutuelle Ociane

Quelle lettre de résiliation envoyer à Ociane Matmut ?

L’envoi d’une lettre de résiliation de la mutuelle Ociane en recommandé avec accusé de réception est obligatoire.

Si vous résiliez votre mutuelle Ociane Matmut pour un motif légitime, ou pour adhérer à une complémentaire santé d’entreprise, n’oubliez pas de joindre un justificatif.

Nos courriers types pour arrêter sa complémentaire santé Matmut

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

5. La résiliation de la mutuelle Ociane en bref

Comment informer la Matmut de l'arrêt de mon assurance santé ?

Pour rompre le contrat d'assurance santé Matmut, vous devez envoyer un recommandé avec accusé de réception.

Puis-je résilier à tout moment après 1 an ?

Oui grâce à la loi Legendre. Vous n'avez pas attendre l'échéance annuelle, ni à vous justifier.

Puis-je résilier à tout moment avant 1 an ?

Oui, si vous disposez d'un motif légitime.

6. Nos autres guides de résiliation Matmut

Voici nos autres guides de résiliation Matmut :

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