La résiliation d’une assurance santé MAPA

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les modalités de résiliation d’une assurance santé MAPA
Quelle lettre de résiliation envoyer à MAPA ?
Questions/Réponses sur l’arrêt d’une mutuelle MAPA
Nos autres guides de résiliation MAPA

Vous préférez arrêter votre mutuelle MAPA ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes possibles, etc.). Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAPA.

Résilier MAPA Santé en 2 min

1. Les modalités de résiliation d’une assurance santé MAPA

Comment renoncer à sa mutuelle MAPA ?

Vous pouvez vous rétracter d’une assurance santé MAPA souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Quand peut-on stopper une complémentaire santé MAPA ?

Le contrat d’assurance santé MAPA est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.

Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.

Quel est le préavis de résiliation d’un contrat santé MAPA ?

Le préavis de résiliation d’une assurance santé MAPA peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.

Qu’est-ce que l’avis d’échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre mutuelle MAPA. Vous devez recevoir ce document au minimum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.

L’arrêt anticipé d’une mutuelle MAPA

Il est possible de stopper une assurance santé MAPA avant un an si vous disposez d’un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès du souscripteur ;
l’augmentation des cotisations par MAPA ;
l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une incarcération ;
une hospitalisation longue.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MAPA ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à MAPA ?

La résiliation d’une assurance santé MAPA requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.

Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Les courriers types de résiliation d’une assurance santé MAPA

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

Les + de Resilier.com

Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une mutuelle MAPA

Qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?

La résiliation infra-annuelle (RIA) vous permet de stopper votre mutuelle MAPA à tout moment après un an.

A quel moment doit-on recevoir l’avis d’échéance ?

L’avis d’échéance de votre assurance santé MAPA doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle MAPA ?

Pour mettre un terme à votre complémentaire santé MAPA, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre mutuelle MAPA avant un an, vous devrez fournir un justificatif.

Je résilie MAPA Santé

4. Nos autres guides de résiliation MAPA

Retrouvez nos autres guides de résiliation MAPA :

Résiliation MAPA Auto

Résiliation MAPA Habitation

Cette page vous a-t-elle été utile ?

0 /5 (0 vote)

Envoyez vos
recommandés,
sans vous déplacer

Des conseils et bons plans, pour mieux gérer ses contrats et faire des économies