Generali, compagnie d’assurance, commercialise une multitude d’assurances. Vous avez adhéré à la mutuelle et souhaitez y mettre un terme ? Nous vous expliquons les étapes et conditions à respecter pour résilier votre complémentaire santé Generali dans les règles de l’art. Motifs légitimes, lettre, remboursement… découvrez tout ce qu’il faut savoir dans ce guide.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide Generali.
Quand est-il possible de faire cesser son contrat Generali ?
Il est possible de suspendre son assurance santé à plusieurs moments de la vie du contrat :
à l’échéance annuelle ;
en cours d’année (résiliation infra-annuelle) durant la 1re année mais il faudra régler les mensualités restantes jusqu’à l’échéance ;
en cours d’année après la 1re année sans frais et sans justificatif (loi Legendre) ;
à tout moment avec un motif légitime. Un justificatif sera exigé.
Attention, certaines mutuelles ne sont pas concernées par la RIA (résiliation infra-annuelle) car elles incluent des garanties sur les biens. Vérifiez vos CGV.
certains changements de situation professionnelle ;
refus de Generali de baisser votre cotisation pour accompagner une baisse du risque ;
licenciement ;
adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire…
Vous pensez bénéficier d’un motif légitime ? Retrouvez tous les motifs dans votre contrat.
Un remboursement est-il possible ?
Si vous procédez à une résiliation de la mutuelle Generali hors échéance, Generali devra peut-être vous rembourser des cotisations trop versées. N’hésitez pas à en faire la demande dans votre courrier.
2. Stopper son assurance santé Generali : les démarches
La LRAR est une lettre recommandée avec accusé de réception. Grâce à ce moyen d’expédition, vous êtes certain de la bonne réception de votre courrier car le destinataire doit signer l’accusé pour le réceptionner.
Cet accusé, ou avis, est une preuve recevable dans le cas où le destinataire affirme ne pas avoir reçu la lettre.
Les + de Resilier.com
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la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Interruption du contrat santé Generali : la lettre
Nos courriers types à adresser à Generali
Afin de vous accompagner au mieux, nous mettons à votre disposition des exemples de lettre de résiliation d'une mutuelle Generali :
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
La 1re année, si vous résiliez en cours d’année, des frais seront à prévoir, sauf si vous avez un motif légitime. Après 1 an, la loi Legendre vous permet d’arrêter à n’importe quel moment.
Puis-je me rétracter ?
Vous avez 14 jours après la signature pour vous rétracter si vous avez contracté la mutuelle à distance ou si vous avez été démarché. Cliquez sur “Envoyer cette lettre” dans le modèle de courrier de résiliation et choisissez le motif “Droit de rétractation (14 jours)”.