Comment résilier une mutuelle MGC ?

Q: Quels sont les motifs légitimes acceptés par MGC ?

Si votre contrat d'assurance santé MGC a plus de 14 jours, vous devrez ensuite invoquer un motif légitime valable pour résilier votre couverture avant un an. Ces cas exceptionnels figurent dans les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat. Il peut par exemple s'agir d'un évènement imprévu (décès de l'assuré, déménagement, etc.), d'un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc.) ou encore d'un changement opéré par MGC (hausse des cotisations, modification des CGV, etc.). Si vous êtes dans l'une de ces situations, un justificatif devra être ajouté à votre courrier de résiliation.

Q: Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance santé MGC ?

Pour mettre fin à votre mutuelle MGC, l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est nécessaire. Plusieurs informations devront figurer dans votre courrier, comme votre numéro de contrat, votre motif de résiliation ou encore un justificatif si vous souhaitez utiliser un motif légitime. Ce mode d'envoi est le plus sécurisé et le plus efficace pour expédier votre demande.

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Comment résilier une mutuelle MGC avant un an ?
Comment arrêter une assurance santé MGC après un an ?
Quelle lettre de résiliation envoyer à MGC ?
Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Vous changez d'assureur et souhaitez arrêter votre assurance santé MGC ? Vous trouverez dans notre guide toutes les informations pratiques pour résilier facilement votre contrat (délais et préavis à suivre, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation à envoyer, etc.). Pour simplifier vos démarches, nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.

Résilier MGC en 2 min

1. Comment résilier une mutuelle MGC avant un an ?

Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé MGC ?

Votre adhésion à MGC est récente et a été effectuée en ligne ? Vous pouvez dans ce cas renoncer à votre complémentaire santé dans les 14 jours suivant sa souscription. Cette demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez être remboursé de l'intégralité des sommes versées.

Quels sont les motifs légitimes acceptés par MGC ?

Si votre contrat d'assurance santé MGC a plus de 14 jours, vous devrez ensuite invoquer un motif légitime valable pour résilier votre couverture avant un an. Ces cas exceptionnels figurent dans les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat. Il peut par exemple s'agir d'un évènement imprévu (décès de l'assuré, déménagement, etc.), d'un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc.) ou encore d'un changement opéré par MGC (hausse des cotisations, modification des CGV, etc.). Notez que l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est aussi considérée comme un motif légitime. Si vous êtes dans l'une de ces situations, un justificatif devra être ajouté à votre courrier de résiliation.

2. Comment arrêter une assurance santé MGC après un an ?

Comment stopper sa mutuelle MGC à l'échéance annuelle ?

Sans action de votre part, l'assurance santé MGC est reconduite automatiquement chaque année. On parle alors d'échéance annuelle. Vous pouvez profiter de ce renouvellement pour mettre un terme à votre assurance santé MGC. Vous devrez dans ce cas respecter un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire.

La résiliation infra-annuelle d'une complémentaire santé MGC

Depuis 2020, vous pouvez également rompre votre contrat d'assurance santé MGC à tout moment après un an. Aucun frais ni justificatif ne vous seront demandés. Vous pouvez également demander à votre nouvel assureur de résilier votre contrat à votre place.

Attention, la RIA (résiliation infra-annuelle) n’est pas possible pour les mutuelles intégrant des garanties sur les biens. Consultez vos CGV.

3. Quelle lettre de résiliation envoyer à MGC ?

Comment envoyer sa demande résiliation à MGC ?

La résiliation d'une assurance santé MGC passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

Plusieurs informations devront figurer dans votre courrier, comme votre numéro de contrat, votre motif de résiliation ou encore un justificatif si vous souhaitez utiliser un motif légitime.

Ce mode d'envoi est le plus sécurisé et le plus efficace pour expédier votre demande.

Les courriers types de résiliation d'une mutuelle MGC après un an

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

Les + de Resilier.com

Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

Je résilie MGC

4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d’assurance santé :

Cette page vous a-t-elle été utile ?

0 /5 (0 vote)

Envoyez vos
recommandés,
sans vous déplacer

Des conseils et bons plans, pour mieux gérer ses contrats et faire des économies