Fondée en 2016, Adrea Mutuelle s'appelle désormais Aésio Mutuelle. L'assureur fusionne depuis 2020 les mutuelles ADRÉA, APRÉVA et EOVDI-MCD. Vous préférez résilier l'assurance santé proposée par la compagnie ? Notre guide vous donne tous les détails de la procédure de résiliation à suivre (délais, préavis, lettre de résiliation , motifs légitimes, etc.).
1. Comment résilier un contrat Aésio Mutuelle après un an ?
Pourquoi parle-t-on d'échéance annuelle ?
L'assurance santé Aésio Mutuelle est un contrat à échéance annuelle. Sans action de votre part, cela signifie qu'elle est reconduite automatiquement chaque année. L'envoi d'un avis d'échéance vous rappelle cette date de renouvellement ainsi que le montant de la prime d'assurance à payer.
Comment fonctionne la résiliation infra-annuelle d'une assurance Aésio Mutuelle ?
Avec la loi du 14 juillet 2019, vous n'êtes plus obligé d'attendre la date d'échéance de votre contrat Aésio Mutuelle pour y mettre fin. Après un an, la résiliation des complémentaires santé est en effet possible à tout moment. Aucun justificatif ni frais ne sont requis. Vous devrez simplement respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre lettre de résiliation à l'assureur.
Attention, certaines mutuelles ne sont pas concernées par la RIA (résiliation infra-annuelle) car elles incluent des garanties sur les biens. Vérifiez vos CGV.
2. Comment stopper une complémentaire santé Aésio avant un an ?
Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Aésio Mutuelle ?
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la mutualité, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours après la souscription du contrat pour changer d'avis et renoncer à votre assurance santé Aésio Mutuelle. Ce droit de rétractation n'est toutefois possible que si vous avez souscrit votre mutuelle par internet ou téléphone.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Aésio Mutuelle ?
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez résilier votre contrat Aésio Mutuelleà tout moment après un an. Pensez à joindre un justificatif à votre courrier.
en cas de décès de l'assuré ;
en cas de changement professionnel ;
en cas de changement de situation matrimoniale.
L'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire est-elle considérée comme un motif légitime ?
Oui, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire est un motif légitime de résiliation. Pour l'invoquer, vous devrez fournir une attestation employeur à Groupama.
3. Quelle lettre de résiliation envoyer à Aésio Mutuelle ?
Pour arrêter votre contrat Aésio Mutuelle, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve irréfutable de votre envoi.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation Aésio Mutuelle ?
Votre courrier de résiliation d'un contrat Aésio Mutuelle devra comprendre vos coordonnées, votre numéro de contrat ainsi que votre motif de résiliation.
Les courriers types de lettre de résiliation d'une assurance Aésio Mutuelle
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.