Mis à jour le 04/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Quel que soit la raison invoquée, la résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance requiert l'envoi d'un courrier recommandé. Quels sont les délais et préavis à respecter ? Quels motifs légitimes sont acceptés par la compagnie d'assurance ? Quels éléments inclure dans sa lettre de résiliation ? Notre guide fait le point.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.
Tous les ans, l'assurance santé APS Prévoyance est renouvelée automatiquement. Vous pouvez mettre fin à cette couverture lors de cette échéance annuelle. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à prévoir. Grâce à la loi Chatel, l'assureur vous enverra également un avis d'échéance pour vous rappeler à quel moment entreprendre vos démarches de résiliation.
Vous pouvez aussi mettre un terme à la complémentaire santé APS Prévoyance à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Seul un préavis d'un mois est à respecter. Vous pouvez aussi demander à votre nouvel assureur de rompre votre contrat à votre place.
La rupture anticipée d'un contrat d'assurance santé APS Prévoyance est possible avant un an avec un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
Pour mettre fin à votre assurance santé APS Prévoyance, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Vous devrez également joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'une complémentaire santé APS Prévoyance après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé APS Prévoyance
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle APS Prévoyance n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreEnvoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance :
APS Prévoyance
BP 285
84011 AVIGNON CEDEX 1
Vous recevrez l'avis d'échéance au plus tard 15 jours avant la date de renouvellement de votre mutuelle APS Prévoyance.
Pour stopper votre assurance santé APS Prévoyance avant un an pour adhérer à une mutuelle d'entreprise, il vous suffit de fournir une attestation employeur.
L'envoi en recommandé vous permet d'avoir la certitude que votre demande de résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance a bien été reçue et prise en compte.
L'arrêt de votre assurance santé APS Prévoyance sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.