Comment résilier une assurance santé Intériale ?
Mis à jour le 28/03/2024, Publié le 19/04/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance santé Intériale ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés par la compagnie d'assurance, en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prérempli à expédier avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.
1. Les délais de résiliation d'une mutuelle Intériale
Quand peut-on résilier son assurance santé Intériale ?
Vous avez plusieurs options pour mettre fin à votre mutuelle Intériale :
- stopper votre contrat à l'échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat ;
- arrêter le contrat à tout moment après un an ;
- rompre le contrat avant un an avec un motif légitime accepté par l'assureur.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Intériale ?
Si vous avez souscrit votre complémentaire santé Intériale à distance (en ligne ou au cours d'un démarchage), vous pouvez bénéficier du droit de rétractation. Vous disposez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans quels cas peut-on stopper sa mutuelle Intériale avant un an ?
Si vous souhaitez mettre un terme à votre assurance santé Intériale avant un an ou en dehors de l'échéance annuelle, vous devez disposer d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation et avertir l'assureur dans les 3 mois suivant l'évènement. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas de déménagement ou mutation professionnelle ;
- en cas d'hospitalisation longue ;
- en cas de changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
- en changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un surendettement.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Intériale ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
La résiliation d'une complémentaire santé Intériale nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace pour permet d'avoir la certitude que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
Quelles informations doit contenir ma lettre de résiliation Intériale ?
Votre demande de résiliation d'une mutuelle Intériale devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. N'oubliez pas de joindre aussi un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance santé Intériale
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une mutuelle Intériale après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Intériale
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Intériale
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Intériale n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreUn exemple de lettre de résiliation d'un contrat Intériale pour adhésion à une mutuelle obligatoire
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Intériale en cas de souscription d'une mutuelle d'entreprise :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Intériale pour adhésion à une mutuelle obligatoire
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Intériale
(Madame, Monsieur),
Je vous informe par cette lettre de résilaition envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Intériale n°(indiquez votre numéro de contrat), suite à la mise en place d'une mutuelle collective obligatoire dans mon entreprise.
Vous trouverez joint à ce courrier, une attestation de mon employeur précisant cette obligation, qui me contraint à résilier le contrat d'assurance santé qui nous lie. Ma nouvelle couverture santé entre en vigueur le ../../... , je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation à compter de cette date.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
Envoyer cette lettreComment utiliser le service d'envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle Intériale avec notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Intériale.
3. La résiliation d'un contrat Intériale en 4 questions
A quel moment peut-on stopper sa mutuelle Intériale ?
Vous pouvez mettre fin à votre assurance santé Intériale à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Intériale ?
La résiliation d'une mutuelle Intériale passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
L'adhésion à une mutuelle obligatoire est-elle un motif légitime de résiliation ?
Oui, la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire est considérée comme un motif légitime de résiliation d'une assurance santé Intériale. Vous pouvez alors stopper votre contrat à tout moment avec un justificatif.
Comment se rétracter d'une complémentaire santé Intériale ?
Si vous avez souscrit votre mutuelle Intériale à distance, vous pouvez y renoncer dans un délai de 14 jours par lettre recommandée.