Tout savoir sur la résiliation Assurance auto

Nos experts vous expliquent pas à pas les procédures de résiliation Assurance auto. Plus la peine de chercher des délais ou les conditions de résiliation, vous n'avez plus qu'à suivre chaque étape pour résilier au meilleur moment et sans frais.

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Comment résilier son contrat d’assurance auto ou moto ?

Résilier une assurance auto, moto et camping-car avec la loi Hamon

Les assurances de véhicules routiers sont soumises à la loi Hamon. Cette loi favorise le changement d’assureur, notamment si vous êtes mécontent du contrat actuel, ou pour trouver une assurance auto moins chère. Le fonctionnement de la loi Hamon appliquée aux autos, motos et véhicules routiers est simple :

  •   Pendant la première année de contrat, vous ne pouvez pas résilier votre assurance auto. Toutefois, pour faire face aux cas particuliers ou de force majeure, les lois Hamon et Chatel reconnaissent la possibilité de mettre fin au contrat d’assurance auto dans certains cas, même si vous n’avez pas atteint la fin de la première année. C’est ce que l’on appelle les « motifs légitimes ». Parmi eux, il y a le déménagement, le décès de l’assuré, la cessation d’activité professionnelle, la vente du véhicule, une modification du tarif ou des garanties, etc. Ces cas sont soumis à des conditions, que vous retrouverez en détail dans le guide de résiliation qui concerne votre assurance auto.
  •   Dès que le contrat a plus d’un an, vous devenez libre de résilier votre assurance auto à tout moment, avec un préavis d’un mois. La compagnie ne doit pas exiger de justification ou de motif de résiliation. Par contre, il faut savoir que vous n’avez pas le droit de laisser un véhicule routier (auto, moto, scooter, camping-car, etc.) sans assurance. Pour que l’assureur accepte la résiliation avec la loi Hamon de votre contrat d’assurance auto, il faut justifier que vous avez bien souscrit un contrat ailleurs. Vous pouvez alors demander à votre nouvel assureur de résilier votre ancien contrat auto pour vous. Vous pouvez aussi le résilier vous-même par lettre recommandée avec accusé de réception, à laquelle vous joignez une attestation d’assurance du nouvel assureur.

Les assurances auto et la loi Chatel

Qu’est-ce que la reconduction tacite de l’assurance auto ?

Votre assurance auto est souscrite pour une durée d’un an. Elle se termine à l’échéance annuelle. A chaque échéance annuelle, si vous n’avez pas résilié votre assurance auto, le contrat est renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle année. La tacite reconduction de l’assurance auto signifie que ce n’est pas à l’assureur de vous demander s’il faut renouveler le contrat. Mais c’est à vous de demander la résiliation de l’assurance auto à l’échéance. Pour refuser la reconduction tacite d’une assurance auto, il faut en informer l’assureur avec un préavis, en général un mois.

La loi Chatel et l’avis d’échéance du contrat auto

La loi Chatel oblige l’assureur à vous envoyer tous les ans un avis d’échéance ? Ce document fixe le tarif des primes pour l’année à venir, et les mensualités qui seront prélevées. Il doit obligatoirement vous informer de la possibilité de refuser la reconduction tacite de votre assurance auto. L’avis d’échéance doit en plus vous indiquer la date limite pour notifier le refus de reconduction et la résiliation de l’assurance auto à l’échéance annuelle. Si vous ne recevez pas d’avis d’échéance, ou s’il arrive trop tard, la loi Chatel prévoit un délai supplémentaire ou même l’absence de délai pour résilier l’assurance auto. Attention, les contrats de groupe dispensent les assureurs d’envoyer un avis d’échéance. Si vous avez signé un contrat de ce type, vous ne pouvez pas compter sur ‘la réception d’un avis d’échéance pour résilier votre assurance auto ou moto. Certains courtiers et assureurs qui proposent des contrats de groupe envoient quand même un avis d’échéance.

La résiliation du contrat d’assurance après la vente de l’auto

Demandez la suspension de l’assurance auto à la date de la vente

La vente du véhicule est un cas très fréquent de résiliation d’une assurance auto. Lorsque vous vendez votre voiture ou tout autre véhicule routier, l’assurance est suspendue le lendemain de la vente, à 0 heure. Par exemple, vous vendez votre auto le 12 mars dans la journée, et le contrat s’arrête le 13 mars à 0 heure.

L’assurance auto est suspendue, pensez à la résilier

L’assurance auto est seulement suspendue, et vous devez la résilier ensuite, avec un préavis de 10 jours, en envoyant une lettre de résiliation. Si vous ne résiliez pas votre contrat d’assurance auto, il le sera automatiquement au bout de 6 mois après la vente du véhicule. Mais vous devrez attendre pour être remboursé des cotisations payées en trop. De plus, le véhicule roulera avec le nouveau propriétaire, mais il existera encore une assurance à votre nom. Cette situation peut générer un problème en cas d’accident grave ou de malversation.

Bien sûr, si vous avez acheté un nouveau véhicule et conservé le même assureur, il sera inutile de résilier votre assurance auto, et le contrat sera transféré sur votre acquisition.

Quelle lettre de résiliation pour une assurance auto ?

Le modèle de lettre de résiliation, pour supprimer votre assurance auto simplement

Sauf si vous utilisez la loi Hamon, vous devez envoyer une lettre de résiliation pour arrêter une assurance auto. Le modèle de lettre de résiliation est très important. Il doit correspondre exactement au motif de résiliation de votre contrat auto. C’est pour cela que les modèles de lettres de résiliation de contrat d’assurance auto ou moto que nous proposons sont interactifs. Quand vous sélectionnez votre motif de résiliation dans la liste qui vous est proposée, le contenu du courrier s’adapte automatiquement.

Peut-on résilier une assurance auto en ligne ?

Oui, grâce au service d’envoi en ligne de la lettre de résiliation, en recommandé avec accusé de réception.

  •   Vous sélectionnez la compagnie chez qui le contrat auto à résilier est souscrit. L’adresse s’inscrit automatiquement sans que vous ayez à la chercher.
  •   Vous indiquez votre numéro de contrat.
  •   Vous sélectionnez le motif de résiliation de votre assurance auto. Si nécessaire, vous joignez un fichier pour justifier votre demande.
  •   Vous indiquez vos coordonnées et vous apposez une signature numérique. Votre lettre de résiliation est prête à être envoyée en recommandé avec accusé de réception, depuis votre ordinateur et sans vous déplacer à La Poste.

Mis à jour le 30/04/2020 - Par Gilles Garidel