La résiliation d'un contrat auto Assuréo
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 07/03/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez stopper votre contrat auto Assuréo ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette assurance (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Assuréo.
1. La procédure de résiliation d'un contrat auto Assuréo
A quel moment peut-on arrêter une assurance auto Assuréo ?
Le contrat d’assurance auto Assuréo est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance véhicule Assuréo ?
Le préavis de résiliation d’un contrat auto Assuréo peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Qu’est-ce que l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance auto Assuréo. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
Comment rompre son contrat auto Assuréo avant un an ?
Dans certaines situations particulières, vous pouvez stopper votre assurance voiture Assuréo avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès du souscripteur ;
- la cession du véhicule assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- un changement d’adresse entraînant une modification du risque assuré ;
- une augmentation des cotisations par Assuréo ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Assuréo ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Assuréo ?
La résiliation d’un contrat auto Assuréo requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous disposez d’un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’un contrat auto Assuréo
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance auto Assuréo avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto Assuréo
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat auto Assuréo
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Assuréo n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d’envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une assurance auto Assuréo depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Assuréo.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'un contrat auto Assuréo
L’assurance auto est-elle obligatoire ?
Oui, votre véhicule doit obligatoirement être assuré. Pensez donc à souscrire un nouveau contrat auto avant de résilier celui d’Assuréo.
Peut-on se rétracter d’une assurance auto Assuréo ?
Non, vous ne pouvez pas utiliser le droit de rétractation pour stopper votre assurance véhicule Assuréo.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat auto Assuréo ?
Pour mettre un terme à votre contrat auto Assuréo, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez rompre votre contrat d’assurance auto Assuréo plus tôt en invoquant un motif légitime qu’il vous faudra justifier.