Comment résilier une assurance auto AXA ?
Mis à jour le 27/01/2023, Publié le 05/10/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation d’un contrat auto AXA est régie par le Code des Assurances, les lois Hamon et Chatel, entre autres. L’assureur insiste sur le respect des procédures et du délai de préavis. Il est donc important de bien préparer votre non reconduction ou arrêt du contrat AXA, pour ne pas devoir payer de frais ou rester chez l’assureur.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide AXA.
1 - Les contrats d’assurance auto AXA
AXA propose plusieurs types de contrat d’assurance auto, adaptés à différents profils de conducteurs. Il est notamment possible de souscrire une assurance jeune conducteur, ou au kilomètre, afin de payer une prime correspondant au risque réel. Le niveau de couverture va du tiers au tout risques.
Le contrat commence à la signature, sauf si un accord sur une autre date a lieu. Sa durée est d’un an, avec reconduction tacite à l’échéance annuelle.
Stopper mon assurance auto2 - Quand peut-on résilier une assurance auto AXA ?
Comment résilier à l’échéance annuelle ?
Tous les ans, vous pouvez dénoncer le renouvellement du contrat automobile AXA. Le préavis est de deux mois. La loi Chatel oblige l’assureur à vous envoyer un avis d’échéance, au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Cet avis doit mentionner le montant de la prime pour l’année à venir et la possibilité de non reconduction. Si l’avis est envoyé moins de quinze jours avant la date limite de non reconduction, vous disposez de 20 jours calendaires pour résilier l’assurance auto AXA. Ce délai commence le jour d’expédition de l’avis.
Peut-on résilier AXA auto hors échéance ?
A partir du moment où le contrat auto AXA a atteint son premier anniversaire, vous pouvez le résilier librement à tout moment grâce à la loi Hamon. Le préavis est alors d’un mois. N’oubliez pas que votre véhicule doit rester assuré en permanence. Vous devez donc dans tous les cas souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’assurance auto AXA. Votre nouvel assureur auto pourra se charger de résilier AXA pour vous.
Comment résilier pendant la première année ?
Seuls quelques motifs légitimes prévus par lesconditions générales de vente d’AXA permettent de résilier une assurance avant la fin du douzième mois. Dans tous les cas vous devrez fournir un justificatif. AXA pourra dans certains cas refuser la résiliation de l’assurance auto si le risque n’est pas modifié.
3 - Les motifs pour résilier sans frais un contrat AXA
La loi Hamon et le Code des Assurances prévoient les cas permettant la résiliation d’un contrat d’assurance. AXA les a intégrés dans ses conditions générales :
- Vous faites jouer votre droit de rétractation. Vous disposez de 14 jours, si le contrat a été souscrit à la suite d’un démarchage ou en ligne.
- AXA a résilié un autre de vos contrats. Vous avez 30 jours pour arrêter vos contrats AXA, avec un préavis d’un mois
- La compagnie refuse de réduire la prime alors que le risque a diminué. Le préavis est d’un mois.
- Votre situation personnelle, familiale ou professionnelle a évolué. Agissez dans les trois mois, avec un préavis d’un mois.
- Le véhicule est perdu pour une raison non couverte par le contrat.
- Le véhicule fait l’objet d’un leg. Le contrat auto AXA est transféré à l’héritier, qui peut le résilier.
- Le véhicule est vendu ou donné. L’assurance auto AXA est suspendue le lendemain de la vente à 0 heure. Vous devez résilier l’assurance auto AXA, avec un préavis de 10 jours. En l’absence de résiliation, le contrat sera automatiquement supprimé au bout de 6 mois.
- AXA modifie la prime ou la franchise. Résiliez le contrat auto AXA dans les 30 jours suivant la notification, avec un préavis d’un mois.
4 - Comment résilier une assurance auto AXA ?
La lettre recommandée
AXA insiste dans ces conditions générales sur le respect du délai de préavis. Pour cette raison, nous conseillons de toujours procéder par l’envoi d’une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception.
Le préavis commence à la date d’envoi du courrier recommandé, qui est attestée par le cachet de la Poste, mais aussi par votre bordereau de dépôt.
A l’issue de la résiliation, AXA vous remboursera la partie de prime correspondant à la période payée mais non garantie par le contrat auto.
Comment utiliser notre service d'envoi de lettres de résiliation ?
Si vous manquez de temps pour rédiger et poster votre lettre de résiliation, notre service d'envoi vous permet d'expédier votre courrier en recommandé sans vous déplacer. Comment ça marche ? Il vous suffit de choisir un modèle de lettre de résiliation. En sélectionnant le motif de résiliation qui vous concerne, le contenu de la lettre et l'adresse de résiliation d'AXA s'afficheront automatiquement. Vous devrez également indiquer vos coordonnées et votre numéro de contrat. Vous pourrez ensuite envoyer votre demande en ligne, sans devoir vous rendre à la Poste. Elle sera remise en main propre par le facteur à AXA.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat auto AXA avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation de l'assurance auto AXA avec la loi Hamon
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto AXA
(Madame, Monsieur),
Par l'envoi de cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, je vous fait part de mon souhait de résilier mon contrat auto AXA n°(numéro de contrat).
Comme le stipule l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à rompre mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat auto AXA soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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