La résiliation d’une assurance auto AXA est régie par le Code des Assurances, les lois Hamon et Chatel, entre autres. L’assureur insiste sur le respect des procédures et du délai de préavis. Il est donc important de bien préparer votre non reconduction ou arrêt du contrat , pour ne pas devoir payer de frais ou rester chez l’assureur. Notre guide vous aide dans vos démarches.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide AXA.
AXA propose plusieurs types de contrat d’assurance auto, adaptés à différents profils de conducteurs. Il est notamment possible de souscrire une assurance jeune conducteur, ou au kilomètre, afin de payer une prime correspondant au risque réel. Le niveau de couverture va du tiers au tout risques.
Le contrat commence à la signature, sauf si un accord sur une autre date a lieu. Sa durée est d’un an, avec reconduction tacite à l’échéance annuelle.
2 - Quand peut-on résilier une assurance auto AXA ?
La loi Chatel oblige l’assureur à vous envoyer un avis d’échéance, au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Ce document doit mentionner le montant de la prime pour l’année à venir et la possibilité de non reconduction.
Si l’avis est envoyé moins de 15 jours avant la date limite de non reconduction, vous disposez de 20 jours calendaires pour stopper votre couverture. Ce délai commence le jour d’expédition de l’avis.
Si aucun avis n'est reçu, vous pouvez stopper à tout moment une fois l'échéance passée.
Peut-on résilier AXA auto hors échéance ?
À partir du moment où le contrat auto AXA a atteint son premier anniversaire, vous pouvez le résilier librement à tout moment grâce à la loi Hamon. Le préavis est alors d’un mois.
N’oubliez pas que votre véhicule doit rester assuré en permanence. Vous devez donc dans tous les cas souscrire un nouveau contrat avant de résilier l'ancien. Votre nouvel assureur auto pourra se charger de ces démarches à votre place.
Comment résilier pendant la première année ?
Seuls quelques motifs légitimes prévus par les conditions générales de vente d’AXA permettent de stopper une assurance avant la fin du 12e mois. Dans tous les cas vous devrez fournir un justificatif. La compagnie d'assurance pourra dans certains cas refuser la résiliation de l’assurance auto si le risque n’est pas modifié.
Enfin, il est aussi possible de se rétracter si le contrat a été souscrit il y a moins de 14 jours et suite à un démarchage. La procédure à suivre est la même que pour la résiliation : l'envoi d'un courrier recommandé. Vous pouvez utiliser notre modèle et choisir "Droit de rétractation (14 jours)".
3 - Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat auto AXA
La loi Hamon et le Code des Assurances prévoient les cas permettant la résiliation d’un contrat auto AXA. Voici quelques exemples prévus par les conditions générales de vente (CGV) :
vous faites jouer votre droit de rétractation. Vous disposez de 14 jours, si le contrat a été souscrit à la suite d’un démarchage ou en ligne ;
AXA a résilié un autre de vos contrats. Vous avez 30 jours pour arrêter votre contrat, avec un préavis d’un mois ;
la compagnie refuse de réduire la prime alors que le risque a diminué. Le préavis est d’un mois ;
votre situation personnelle, familiale ou professionnelle a évolué. Agissez dans les trois mois, avec un préavis d’un mois ;
le véhicule est perdu pour une raison non couverte par le contrat ;
le véhicule fait l’objet d’un leg. Le contrat est transféré à l’héritier, qui peut le résilier ;
le véhicule est vendu ou donné. L’assurance est suspendue le lendemain de la vente à 0 heure. Un préavis de 10 jours sera à prévoir. En l’absence de résiliation, le contrat sera automatiquement supprimé au bout de 6 mois ;
AXA modifie la prime ou la franchise. Mettez un terme au contrat dans les 30 jours suivant la notification, avec un préavis d’un mois.
4 - La lettre de résiliation d'une assurance auto AXA
Le préavis commence à la date d’envoi du courrier recommandé, qui est attestée par le cachet de la Poste, mais aussi par votre bordereau de dépôt.
À l’issue de la résiliation, l'assureur vous remboursera la partie de prime correspondant à la période payée mais non garantie par le contrat auto.
Nos courriers types de résiliation d'une assurance auto AXA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, suite à l'aliénation de mon véhicule.
Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.