Préavis, délais, démarches… Ce guide fait le tour de tout ce qu’il faut savoir pour arrêter votre contrat auto. Vous y trouverez aussi un modèle de lettre afin de vous faire gagner du temps. Remplissez-le et envoyez-le depuis chez vous. En quelques clics, la demande de résiliation de l’assurance auto Solly Azar est prête !
1. Quand et pourquoi résilier votre assurance voiture Solly Azar ?
Pourquoi stopper sa couverture ?
Déménagement, changement de situation personnelle (mariage, divorce, etc.) ou professionnelle (perte d’emploi, retraite, etc.), hausse injustifiée de la prime, refus de baisser le montant des cotisations alors que le risque a diminué, vente ou destruction du véhicule… il existe un grand nombre de raisons pour vouloir mettre un terme à la garantie auto. La majorité de celles-ci sont des motifs légitimes.
Vous souhaitez arrêter votre couverture mais vous conservez le véhicule ? Sachez qu’il est obligatoire d’assurer un véhicule. Avant de mettre un terme à votre contrat, vous devez en souscrire un nouveau.
Résiliez avant 1 an
Si vous êtes concerné par l’un des motifs légitimes cités ci-dessus ou dans les CGV (conditions générales) de votre contrat, vous pouvez arrêter votre couverture gratuitement. Mais un justificatif est à fournir.
Il y a également la possibilité de renoncer au contrat s’il a été souscrit il y a moins de 14 jours après démarchage. Pour ce faire, suivez la procédure de la résiliation.
Résiliez à l’échéance annuelle
L’échéance est l’anniversaire de votre contrat auto. Ce dernier est valable 1 an et à l'expiration, il se prolonge automatiquement de la même durée. Vous devez donc demander sa suspension définitive.
Le préavis est de 2 mois minimum. Votre demande est à envoyer avant la date limite indiquée sur l’avis d’échéance. La date limite intervient donc 2 mois avant la date d’échéance. L’avis d’échéance est distribué par Solly Azar au plus tard 15 jours avant la date limite.
Si vous le recevez en retard (mais avant la date d’échéance) : un délai supplémentaire de 20 jours vous est donné pour envoyer votre demande de résiliation ;
si vous recevez l’avis après l’échéance, ou pas du tout : une fois l’échéance passée, mettez fin au contrat à tout moment.
Résiliez après 1 an
La loi Hamon vous permet de vous désengager quand vous le souhaitez lorsque la première année est révolue, à l'instar de l'assurance habitation.
Quels sont les délais de résiliation ?
L’interruption est effective à différents moments, en fonction de votre demande. L’assurance auto prend fin par exemple :
dès le lendemain de la destruction ;
à l’échéance, si vous avez demandé spécifiquement ce type de rupture ;
30 jours après votre demande si vous avez fait appel à la loi Hamon.
2. Comment informer Solly Azar de votre résiliation ?
remettre votre demande en main propre au siège ou à votre agent. Exigez un récipissé ;
envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
La demande doit donc être écrite. Le recommandé vous garantit que la lettre est bien reçue, sans vous déplacer. L’accusé constitue une preuve de votre démarche puisque Solly Azar doit le signer afin que la lettre lui soit remise. Il est également daté.
La rédaction de votre courrier
Il n’est pas toujours évident de trouver la bonne formule. Pour cette raison, nous avons créé des courriers prêts à l’envoi. Il suffit de renseigner vos informations personnelles (identité et coordonnées) et celles liées à votre contrat.
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, suite à l'aliénation de mon véhicule.
Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.