Changement de situation, vente du logement, meilleure offre… sont autant de raisons de vouloir mettre fin à son contrat. Pour cela, vous devez effectuer quelques démarches. Retrouvez tout ce qu’il faut savoir pour résilier votre assurance habitation Solly Azar dans les règles de l’art.
1. L’assurance habitation Solly Azar : à quel moment l’arrêter ?
À l’échéance annuelle
La couverture logement s’étend sur 1 an et est à tacite reconduction. La garantie se renouvelle automatiquement chaque année. Vous souhaitez la stopper ? Vous devez en faire la demande.
La loi Châtel impose à Solly Azar de vous informer de cette échéance annuelle plus de 2 mois avant celle-ci et du moment auquel vous pouvez envoyer votre demande de résiliation. S’il ne vous prévient pas, vous pouvez rompre le contrat habitation à tout moment une fois l’échéance passée. En revanche, si l’assureur vous avertit moins de 15 jours avant la date anniversaire, vous disposez de 20 jours pour stopper.
À tout moment après 1 an
Comme pour l'assurance auto, la loi Hamon vous offre la possibilité de mettre un terme à l’assurance habitation n’importe quand après un an de contrat. Et ce, sans frais.
Dans les 14 jours suivant la signature
Dans la situation où vous avez conclu le contrat à distance, vous êtes en droit de vous rétracter dans les 14 jours qui suivent la signature. Les démarches sont similaires à celles de la résiliation. Vous pouvez ainsi utiliser notre modèle de lettre présentée plus bas.
La résiliation infra-annuelle avec un motif légitime
Il est aussi possible d’arrêter l’assurance habitation en cours d’année et sans frais. Pour cela, vous devez présenter l’un des motifs légitimes cités dans les CGV (conditions générales de vente). Il peut s’agir :
du décès du titulaire ;
d’un mariage, divorce, etc ;
d’un départ en retraite, d’une cessation d’activité…
Une preuve doit accompagner votre demande de résiliation.
2. Les délais pour stopper son contrat logement
Y a-t-il un préavis à respecter ?
Selon la raison invoquée pour demander la rupture de votre couverture, un préavis peut être obligatoire et peut varier dans sa durée :
2 mois minimum avant l’échéance annuelle ;
3 mois après un changement de situation (professionnel, personnel, etc.).
Pour la vente d’un bien, prévenez simplement le plus rapidement possible.
Combien de temps pour la prise d’effet de la résiliation ?
Vous avez formulé votre demande de désengagement et vous vous demandez combien de temps il va s’écouler jusqu’à ce que la résiliation soit réellement faite. Tout comme le préavis, cette durée est variable.
Un arrêt à échéance annuelle prendra effet le dernier jour du contrat minuit. Tandis qu’une suspension définitive après 1 an de contrat prendra effet 1 mois après votre demande.
3. Les démarches pour résilier l’assurance Solly Azar
Souscrire un nouveau contrat
L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, colocataires et copropriétaires. Il n'est pas permis d'occuper un logement sans l'assurer. En conséquence, si vous envisagez de mettre un terme à votre contrat actuel, vous devez en souscrire un nouveau (dans le cas où vous restez dans le logement). L’attestation est à joindre à votre demande de résiliation.
Comment informer votre assureur de votre décision ?
Transmettre votre demande est possible de plusieurs manières différentes, dont :
le dépôt au siège ou dans votre agence contre récepissé ;
le recommandé papier.
L’envoi du recommandé avec accusé de réception a l’avantage de vous faire bénéficier de preuves légales. Vous recevez une preuve de dépôt et un accusé signé par Solly Azar. Le suivi permet de tracer l’acheminement.
Adressez votre courrier à : Solly Azar
60 rue de la Chaussée d'Antin
75439 Paris Cedex 09
Les + de Resilier.com
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Lettre type pour stopper une assurance logement Solly Azar
Les démarches de résiliation vous semblent complexes ? Pour les simplifier, nous mettons à votre disposition des courriers pré-remplis.
Celui ci-dessous propose une interruption à échéance annuelle. Ce motif ne vous correspond pas ? Cliquez sur “Envoyer cette lettre” de manière à pouvoir sélectionner le bon motif (rétractation, décès…). Le contenu de la lettre s’adaptera instantanément.
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Vous avez aussi contracté une assurance santé, une GAV et/ou une mutuelle pour animaux ? La procédure et les délais de désengagement sont différents de ceux de l'assurance habitation. Pensez à bien vérifier les CGV de chaque contrat.
4. La résiliation de l’assurance habitation Solly Azar en bref
Comment informer mon assureur que je souhaite suspendre le contrat ?
La solution la plus sûre pour transmettre votre demande est d’envoyer un recommandé avec accusé de réception. Vous aurez ainsi une trace de son acheminement et une confirmation de la réception.
Quand dois-je prévenir Solly Azar ?
Vous devez le faire au plus tard 2 mois avant l’échéance annuelle, et dans les 3 mois si vous êtes dans l'un des cas de motif légitime.
Puis-je résilier mon contrat sans frais ?
Oui si vous stoppez à échéance annuelle, si vous bénéficiez d’un motif légitime ou si le premier anniversaire de votre contrat est passé (loi Hamon).