Vous souhaitez mettre fin à votre mutuelle pour animaux Solly Azar ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle animaux Solly Azar
Le délai de rétractation d'une mutuelle animaux Solly Azar
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre mutuelle animaux Solly Azar pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
La résiliation à l'échéance annuelle d'une mutuelle animaux Solly Azar
Vous pouvez arrêter votre mutuelle animaux Solly Azar à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre couverture.
Les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle animaux Solly Azar
Il est possible de mettre fin à sa mutuelle pour animaux Solly Azaren dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
le don ou la vente de l'animal (vous devrez alors fournir une déclaration sur l'honneur, les coordonnées du nouveau propriétaire ainsi qu'une copie de la carte d'identification de l'animal) ;
la perte ou le vol de l'animal (une déclaration de perte effectuée auprès du Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques et une déclaration sur l'honneur seront alors à présenter) ;
le décès de l'animal (une attestation vétérinaire indiquant le décès ou l'incinération de l'animal sera alors nécessaire) ;
le décès du propriétaire (une attestation de décès à la compagnie devra être fournie).
2. La lettre de résiliation d'une mutuelle animaux Solly Azar
Quelle lettre de résiliation envoyer à Solly Azar ?
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une mutuelle animaux Solly Azar
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle pour animaux n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.