La résiliation d’une assurance auto Novelia
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 29/02/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter votre contrat auto Novelia ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Novelia.
1. La procédure de résiliation d’un contrat auto Novelia
Quand peut-on stopper une assurance auto Novelia ?
Le contrat d’assurance auto Novelia est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d’un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance voiture Novelia ?
Le préavis de résiliation d’un contrat auto Novelia peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance auto Novelia. Vous devez recevoir ce document au minimum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
La résiliation d’une assurance voiture Novelia avec la loi Hamon
Vous pouvez ensuite rompre votre contrat auto Novelia à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d’un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
L’arrêt anticipé d’un contrat auto Novelia
Dans certaines situations particulières, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance auto Novelia avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu’il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès du souscripteur ;
- la cession du véhicule assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- l’augmentation des cotisations par Novelia ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Novelia ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Novelia ?
La résiliation d’un contrat auto Novelia requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous disposez d’un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’un contrat auto Novelia
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance auto Novelia avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto Novelia
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat auto Novelia
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Novelia n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d’envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une assurance auto Novelia depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Novelia.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’un contrat auto Novelia
Qu’apporte la loi Hamon pour résilier une assurance voiture Novelia ?
La loi Hamon vous permet de stopper votre assurance auto Novelia à tout moment après un an.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre contrat auto Novelia plus tôt, vous devrez fournir un justificatif.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance véhicule Novelia ?
Pour mettre fin à votre contrat auto Novelia, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Peut-on se rétracter d’une assurance auto Novelia ?
Non, vous ne pouvez pas faire appel au droit de rétractation pour rompre votre contrat d’assurance auto Novelia.