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Comment stopper un contrat d'assurance auto/moto LCL ?

Publié le 24/05/2017 | Ecrit par Hélène Colas

Sommaire



Savez-vous qu'il est possible de rompre à tout moment votre contrat d'assurance automobile LCL ?

Cependant, vous devez respecter des procédures bien précises. Rien de plus simple ! Découvrez ici comment résilier votre contrat d'assurance auto/moto LCL.

Vous pouvez également vous laisser guider en utilisant notre service pour effectuer votre demande de résiliation.

Résilier son assurance auto/moto LCL avec la loi Châtel

Pour toutes demandes de résiliation de contrat d'assurance automobile, la Loi Châtel a été établie. Cette dernière oblige l’assureur d'indiquer les délai de résiliation après les 12 mois d’engagement. Suite à cela, une durée de 20 jours ou de 3 mois est attribuée pour résilier le contrat d’assurance auto/moto au titre de cette loi de Châtel. Sans quoi, une reconduction tacite est obligatoire et le contrat sera renouvelé automatiquement. Dans le cas où vous décidez d’arrêter votre contrat d’assurance, vous devez informer au préalable votre assureur. Pour ce faire, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé. En d’autres mots, il vous faut prévenir 3 mois au plutôt et 15 jours au plus tard votre établissement financier, et cela, avant l’échéance.

La Loi Châtel a bouleversé le secteur de l'assurance. Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat d'assurance auto LCL après votre période d'engagement de 12 mois. Si vous souhaitez résilier votre contrat avant l'échéance, sachez qu'il existe des conditions de résiliation selon votre situation. C'est ce dont nous évoquons juste après :

Résiliation suite à un changement de situation

Une autre alternative à la loi Châtel vous permet de résilier votre contrat d’assurance voiture. Il s’agit d’une résiliation avec motifs légitimes. Le contrat d’assurance automobile peut être rompu dans le cas où vous rencontrez un changement de situation. Ce dernier concerne tous les changements majeurs dans la vie de l’assuré dont le déménagement, le changement de profession, le mariage ou encore le divorce. Si vous êtes dans une telle situation, vous êtes tenu de faire la demande de résiliation en adressant une lettre en recommandé à votre organisme assureur. Attention, la résiliation ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'évènement. Celle-ci prendra effet un mois après l’accusée de réception de votre demande.

Résilier l’assurance auto/moto LCL suite à un sinistre

Hormis le changement de situation, le sinistre est également un motif éligible pour arrêter une assurance voiture. Toutefois, ce motif est accepté comme étant la raison de la résiliation dans le cas où il a été inscrit dans les termes du contrat lors de sa signature. Après un accident, la loi (articles R 113.10 et A 211.1.2 du Code des Assurances) vous autorise à demander l’annulation de la reconduction tacite au plus tard un mois après l’avis d’indemnisation. Les procédures de résiliation tous risques ou sinistre sont les mêmes que les motifs précédents. Vous devez rédiger une lettre dans laquelle vous mentionnez votre volonté de résiliation suivie du numéro de contrat, du type d’assurance et de l’échéance annuelle. Cette demande de résiliation peut être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Rompre le contrat LCL suite à une augmentation de tarifs

Vous pouvez aussi arrêter ou changer d'assurance auto/moto dans la condition où l’assureur modifie ses tarifs sans aucun justificatif. Cette raison vous permet de clôturer rapidement le contrat sans avoir à payer de frais supplémentaires. Également, le délai dont dispose le souscripteur dépend de l’établissement d’assurance. Il peut varier d’un à trois mois après la réception de l’avis de la majoration. Outre le fait que vous ne soyez pas pénalisé, le calcul de la prime se réfèrera également à l’ancien tarif. Il existe des modèles de lettres pour cette utilisation, notamment sur notre service de résiliation en ligne. Comme pour les autres motifs, il est essentiel de mettre en avant la motivation de l’annulation du contrat. Cette réclamation doit être envoyé en recommandée avec accusé de réception.

Arrêter son assurance suite à la vente ou à une donation du bien

Enfin, la vente ou la donation du véhicule au tiers donne lieu à une résiliation automatique du contrat d’assurance auto/moto. Il s’agit d’une loi inscrite dans l’article n° L 121.11 du Code des Assurances. Contrairement aux autres motivations d’arrêt d’engagement qui ne prend effet qu’un mois après la réception de la lettre de résiliation, la clôture d’un contrat suite à ce motif est effective dès le lendemain de la vente ou du transfert du bien. Pour cela, il est primordial de faire la déclaration auprès de votre établissement d’assurance. Dans la lettre, il est nécessaire de mettre en avant la date de la vente, les références du contrat, le numéro d’immatriculation ainsi que la marque du véhicule.