Savez-vous qu'il est possible de rompre à tout moment votre contrat d'assurance automobile LCL ? Cependant, vous devez respecter des procédures bien précises. Rien de plus simple ! Découvrez ici comment résilier simplement cette couverture en suivant les conseils de notre guide. Vous pouvez également envoyer votre lettre de résiliation à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque, découvrez notre guide LCL.
Notez qu'il est obligatoire d'assurer son véhicule.
1 - Résilier son assurance auto LCL avec les lois Châtel et Hamon
Comment résilier l'assurance auto LCL avec la loi Chatel ?
La Loi Châtel oblige LCL à vous envoyer un avis d'échéance chaque année, mentionnant la possibilité de non reconduction du contrat auto. Ce document doit parvenir au plus tard 2 mois et demi avant l'échéance.
Si l'avis arrive en retard, vous disposez de 20 jours supplémentaires à compter de l'envoi du document pour demander la résiliation. Enfin, si l'avis ne vous est pas transmis, vous pouvez mettre fin à votre couverture à tout moment une fois l'échéance passée.
Comment résilier l'assurance auto LCL avec la loi Hamon ?
La Loi Hamon a bouleversé le secteur de l'assurance. Grâce à elle, vous pouvez stoppervotre contrat d'assurance véhicule LCL Pacifica à tout moment après la première année de contrat. Si vous souhaitez mettre fin à cette couverture avant l'échéance, sachez qu'il existe des conditions de résiliation selon votre situation, les motifs légitimes.
2 - Comment rompre un contrat auto LCL lors d'un changement de situation ?
Qu'est-ce qu'un motif légitime ?
Une solution vous permet d'arrêter votre contrat d’assurance voiture LCL sans attendre la fin de la première année. Il s’agit d’une résiliation avec motif légitime. Le contrat d’assurance automobile LCL peut être rompu dans le cas où vous rencontrez un changement de situation.
Ce dernier concerne tous les changements majeurs dans la vie de l’assuré, dont le déménagement, le changement de profession, le mariage ou encore le divorce.
Comment invoquer un motif légitime ?
Si vous êtes dans une telle situation, vous êtes tenu de faire la demande de résiliation à votre compagnie d'assurance en adressant une lettre en recommandé.
Attention, la résiliation de votre assurance auto ou moto LCL ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'évènement.
De plus il faut que ce changement modifie le risque assuré et la prime. C'est le cas par exemple si votre nouveau logement ne dispose plus d'un garage. Le préavis est d'un mois après la réception de votre demande.
3 - Comment arrêter une assurance auto LCL suite à une augmentation de tarif ?
Vous pouvez aussi arrêter ou changer d'assurance auto/moto si LCL modifie ses tarifs sans justification. Cette raison vous permet de clôturer rapidement le contratsans avoir à payer de frais.
Cette réclamation doit être envoyée à LCL en recommandé avec accusé de réception.
4 - Comment stopper un contrat auto LCL en cas de vente ?
Demandez la suspension du contrat à LCL
Enfin, la vente ou la donation du véhiculeau tiers donne lieu à une suspension du contrat d’assurance auto/moto LCL. La suspension d’un contrat est effective dès le lendemain de la vente ou du transfert du bien. Pour cela, il est important de faire la déclaration auprès de votre agent LCL.
Une résiliation effective au bout de 6 mois
Notez bien que la suspension de l'assurance auto LCL suite à la vente du véhicule ne résilie pas le contrat. Vous devez envoyer une demande de résiliation pour que le contrat soit réellement supprimé. Sans action de votre part, le contrat sera automatiquement résilié au bout de 6 mois.
5 - La lettre de résiliation pour une assurance LCL auto
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat auto LCL ?
La lettre de résiliation de votre contrat auto ou moto LCL doit être envoyée en recommandéavecaccusé de réception. La remise en main propre est aussi acceptée, mais elle offre moins de garanties. En effet, le courrier recommandé est envoyé directement au siège du bancassureur.
L'accusé constitue une preuve de votre démarche. En cas de litige avec LCL, vous pourrez présenter cet élément.
N'oubliez pas de joindre votre justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto LCL
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, suite à l'aliénation de mon véhicule.
Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.