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Comment résilier une assurance auto en cas de déménagement ?

Mis à jour le 19/07/2018

Le déménagement implique souvent une modification du risque couvert par une assurance auto. L’assureur est informé du changement d’adresse, et il propose éventuellement une modification du contrat et de la prime. Vous pouvez refuser cette modification et résilier votre assurance auto, même si vous êtes encore dans la période initiale de douze mois. Quand déclarer le changement d’adresse, comment résilier l’assurance auto ? Tout est dans ce guide.

Résilier une assurance auto pour un déménagement

1 - Quelles démarches faut-il faire pour l’assurance auto ?

Dans tous les cas, vous devez informer votre assureur de votre changement de domicile. En effet, le déménagement peut modifier le risque pour votre véhicule. Certaines zones géographiques augmentent le risque de vol, de même que le fait de disposer ou non d’un garage. Vos trajets seront eux aussi différents, avec peut-être une incidence sur le risque à couvrir.

Communiquez à l’assureur de votre auto :

  • la date du déménagement
  • votre nouvelle adresse
  • les modifications des conditions de stationnement de l’ancienne adresse à la nouvelle
  • les changements d’usage du véhicule (trajets pour vous rendre à votre travail, kilométrage annuel, etc.)

Anticipez, pour disposer de votre nouvelle carte verte au moment du déménagement.

2 - Peut-on profiter du déménagement pour changer d’assureur auto ?

Si vous n’êtes plus engagé par la loi Hamon, vous pouvez de toute façon résilier votre assurance auto quand vous le souhaitez. Rappelons que la loi Hamon dit que pendant la première année de contrat, vous ne pouvez résilier une assurance auto qu’avec un motif légitime. Après le douzième mois, vous pouvez le faire librement à tout moment.

Si votre contrat d’assurance auto a moins d’un an, sachez que le déménagement est un motif légitime de résiliation. Mais il y a quand même une condition.

Si l’assureur estime que le risque n’est pas modifié par le déménagement, et qu’il ne change pas le montant de votre prime, vous ne pouvez pas résilier dans la première année de contrat. Il faut donc que le contrat auto subisse une augmentation de tarif, ou une diminution des garanties, pour résilier grâce au déménagement.

3 - Quand et comment résilier le contrat ?

Si vous remplissez les conditions nécessaires pour résilier pour cause de déménagement, vous disposez d’un délai de trois mois à partir de la date du changement d’adresse. Le préavis sera de trente jours à compter de la réception du courrier par l’assureur.

Si vous résiliez pour cause de déménagement, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Attention, vous ne pouvez pas laisser votre véhicule sans assurance. Prenez donc vos dispositions pour souscrire un autre contrat avant la résiliation. Joignez à votre courrier recommandé un justificatif du nouveau contrat. Il sera établi à votre nouvelle adresse et attestera aussi de votre déménagement.

L’assurance auto vous remboursera toute la partie de prime déjà versée et correspondant à la période non garantie.

L’assureur ne peut exiger aucun frais de résiliation et aucune pénalité sous prétexte de rupture de votre assurance auto pour déménagement.