Comment résilier une assurance auto de la Caisse d’épargne ?

Mis à jour le 05/07/2019

1 - Les assurances auto de la Caisse d’épargne

Les contrats d’assurance auto de la Caisse d’épargne s’adressent à tous les publics. La banque propose des formules dédiées aux jeunes conducteurs, aussi bien qu’à ceux qui roulent peu ou font l’effort de protéger l’environnement.

Le contrat est conclu pour une période d’un an. Il est reconduit tacitement à l’échéance annuelle. La résiliation de l’assurance auto de la Caisse d’épargne pendant la première année est limitée aux assurés disposant d’un motif légitime. Les cas de résiliation possibles sont mentionnés dans les conditions générales de l'assurance auto Caisse d'épargne.

2 - Quand peut-on résilier le contrat auto Caisse d’épargne ?

Résilier la Caisse d'épargne auto à l’échéance annuelle

Le préavis de résiliation de l’assurance auto de la Caisse d’épargne à l’échéance annuelle est de deux mois.
Tous les ans, vous devez recevoir un avis d’échéance de la Caisse d’épargne. Il contient le nouveau tarif pour les douze mois à venir, et la date limite de résiliation. La compagnie doit l’envoyer au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Si l’avis est envoyé après ce délai, vous avez 20 jours calendaires à partir de son envoi pour résilier l’assurance auto Caisse d’épargne.

Résilier le contrat auto Caisse d'épargne avec la loi Hamon

Dès que le contrat a atteint sa première année, vous pouvez résilier librement votre assurance auto de la Caisse d’épargne, avec un préavis d’un mois. Notez que votre véhicule ne peut rester sans assurance. Il faut donc souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’assurance auto de la Caisse d’épargne.

Vous n’avez pas à justifier votre décision, et la Caisse d’épargne ne peut pas vous facturer des frais de résiliation.

Résilier avec un motif légitime

Plusieurs évènements et situations permettent de résilier une assurance auto de la Caisse d’épargne. Ces motifs légitimes peuvent être utilisés à tout moment de la vie du contrat, même pendant la première année :

La résiliation de l’assurance auto Caisse d’épargne pour ces motifs n’est possible que si le changement modifie le risque. Vous disposez de trois mois à partir du changement pour demander la résiliation, et le préavis est d’un mois.

Résilier après la vente, le leg ou la destruction de l'auto

3 - Comment résilier une assurance auto Caisse d’épargne ?

Si vous changez de compagnie, le nouvel assureur peut se charger de la résiliation du contrat Caisse d’épargne. Si vous résiliez pour une autre raison, ou si la période minimale d’engagement n’est pas terminée, vous résilierez par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce mode de résiliation vous garantit que la notification est faite, il certifie sa date. Si vous joignez un justificatif, le recommandé atteste de sa remise.

A l’issue de la résiliation, la part de cotisation concernant la période non couverte vous est remboursée.