Comment résilier une assurance scooter ?

Mis à jour le 09/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

La procédure de résiliation d'une assurance scooter
La lettre de résiliation d'une assurance scooter
Résilier une assurance scooter en 4 questions

Vous souhaitez mettre fin à votre assurance scooter ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de cette couverture, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes acceptés par votre assureur en passant par la lettre de résiliation envoyer. Pour faciliter vos démarches, nous mettons également à votre disposition des modèles de lettre de résiliation prêts à être expédiés avec notre service d'envoi en ligne.

La lettre de résiliation d'une assurance scooter

Résilier mon contrat en 2 min

1. La procédure de résiliation d'une assurance scooter

La résiliation d'une assurance scooter à l'échéance annuelle

Vous pouvez stopper assurance scooter à chaque échéance annuelle, lors du renouvellement automatique de votre contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance de la part de votre assureur. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre couverture.

L'arrêt d'une assurance scooter avec la loi Hamon

Vous pouvez ensuite mettre un terme à votre assurance scooter à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront nécessaires.

Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance scooter

La rupture anticipée d'un contrat d'assurance scooter est possible si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès de l'assuré ;
un déménagement ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
le vol du scooter (vous devrez alors prévenir l'assureur sans un délai de 10 jours) ;
la hausse des cotisations par l'assureur ;
la vente du scooter (un certificat de cession devra alors être fourni). Le délai de résiliation est alors de 10 jours.

Résilier l'assurance d'un scooter qui ne roule plus

Vous pouvez rompre le contrat d'assurance d'un scooter qui ne roule plus dans les cas suivants :

si le véhicule a été démonté ;
si le véhicule n'a plus de batterie
si le véhicule n'a plus de réservoir ou est totalement vidé.

2. La lettre de résiliation d'une assurance scooter

Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance scooter ?

Pour mettre fin à votre assurance scooter, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance scooter

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance scooter n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance scooter, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance scooter n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

Comment utiliser le service d'envoi de Resilier.com ?

Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance scooter depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre compagnie d'assurance.

3. Résilier une assurance scooter en 4 questions

A quel moment peut-on stopper une assurance scooter ?

L'assurance scooter est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre assurance scooter avant un an, il vous suffit d'ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance scooter ?

L'arrêt d'une assurance scooter passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance scooter ?

La résiliation de votre contrat d'assurance scooter sera effective sous un mois.

Je résilie mon assurance scooter

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