Mon assurance auto est résiliée par l’assureur pour sinistres : que risque mon mari conducteur secondaire ?
Mis à jour le 13/01/2026 - Par Séverine Fauchille
Votre question : Mon assureur résilie mon assurance auto à l’échéance après 2 sinistres (dont un délit de fuite non élucidé, avec 50 % de responsabilité). Mon mari est conducteur secondaire : s’il souscrit une assurance à son nom, doit-il déclarer une résiliation ? Et qu’en est-il du bonus/malus ?
Notre réponse : Oui, s’il est interrogé sur une résiliation, il vaut mieux la déclarer : même si le contrat était à votre nom, votre mari était conducteur désigné et l’information peut être vérifiée (AGIRA). Pour le bonus/malus, une responsabilité partielle compte, et l’historique peut être repris via le relevé d’informations, selon l’assureur.
Résiliation à l’échéance après sinistres : ce que ça veut dire
Votre assureur peut décider de ne pas reconduire votre contrat à la date d’échéance (date anniversaire), notamment après une sinistralité jugée trop élevée.
Certains contrats prévoient aussi une résiliation après sinistre avec un délai (souvent 1 mois après notification) : c’est encadré par le Code des assurances et expliqué par les organismes de référence.
Dans votre cas, le courrier reçu ressemble à une résiliation à l’échéance (non-renouvellement), motivée par des sinistres répétés.
Si votre mari souscrit une assurance à son nom : doit-il déclarer la résiliation ?
La réponse, en pratique, c’est oui : il faut la déclarer dès qu’une question touche de près ou de loin à une résiliation.
- Si le nouvel assureur demande : « Avez-vous été résilié par un assureur ? »
Même si la résiliation vise juridiquement le contrat à votre nom, évitez de jouer sur les mots. Votre mari était conducteur désigné sur le contrat : il doit l’indiquer et préciser le contexte.
→ Exemple de réponse : « Oui, le contrat du foyer a été non reconduit à l’échéance après sinistres ; j’étais conducteur désigné (secondaire) sur ce contrat. »
- Si la question est plus précise (et c’est fréquent) : « Avez-vous été conducteur sur un contrat résilié ? » ou « Un conducteur déclaré a-t-il été résilié ? » Là, c’est sans ambiguïté : oui.
Un assureur peut vérifier certains antécédents (notamment l’existence d’une résiliation et son motif). En cas de réponse jugée incomplète, il peut ensuite invoquer une fausse déclaration, avec des conséquences potentiellement lourdes (résiliation, indemnisation réduite, voire contestation du contrat). Mieux vaut donc déclarer et cadrer l’explication.
Bonus/malus : impact des sinistres et relevé d’informations
Une responsabilité partielle (50 %) n’est pas neutre : elle peut entraîner une majoration du coefficient.
Sur un même contrat, il existe généralement un seul bonus/malus attaché au véhicule/au contrat : les sinistres pèsent donc sur le contrat, que le conducteur soit principal ou secondaire.
Lors d’un changement d’assureur, l’historique (sinistres + coefficient) est repris via le relevé d’informations.
Si votre mari souscrit à son nom : transfert ou reprise d’antécédents ?
Si votre mari devient souscripteur, on n’est plus dans un « transfert automatique » : l’assureur peut accepter une reprise d’antécédents, c’est-à-dire tenir compte de ses années comme conducteur secondaire (selon ses règles et justificatifs). Cela peut donner un bonus reconnu (parfois partiel), mais ce n’est pas garanti, surtout en cas de résiliation + sinistres.
Et si vous avez ensuite deux contrats séparés, le bonus/malus n’est pas « partagé » :
- votre futur contrat reste tarifé sur votre relevé d’informations ;
- le contrat de votre mari dépend de la façon dont l’assureur reconstitue son profil (reprise d’antécédents… ou traitement comme conducteur principal avec peu d’historique personnel).
Si vous avez du mal à trouver un assureur : les solutions
- Comparez plusieurs assureurs ou passez par un courtier (certains acceptent mieux les profils résiliés).
- En cas de refus répétés, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT) : il peut imposer à un assureur de vous couvrir au moins sur la responsabilité civile obligatoire, à un tarif fixé par le BCT.