Comment résilier une assurance auto MAIF ?
Mis à jour le 19/04/2024, Publié le 04/04/2019 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation d’une assurance auto ou moto de la MAIF est régie par le Code des Assurances, et les lois Hamon et Chatel. Découvrez les conditions générales et arrêtez votre contrat auto depuis votre ordinateur avec notre modèle de lettre de résiliation. Nos conseils pour annuler votre contrat d'assurance rapidement.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide MAIF.
1. Quand résilier l'assurance auto moto de la MAIF ?
Quelle est la date d'échéance du contrat ?
Il faut savoir que la date d’échéance annuelle de votre assurance auto ou moto de la MAIF est toujours le 31 décembre. Lorsque vous souscrivez, une première période d’assurance auto part de la date de prise d’effet jusqu’au 31 décembre qui suit. Le contrat d’assurance auto est ensuite reconduit tacitement par la MAIF chaque année, le 1er janvier.
Comment résilier l'assurance auto MAIF à l'échéance annuelle ?
Si vous stoppez votre assurance auto MAIF à l’échéance annuelle, le contrat sera supprimé le 31 décembre. Vous devez notifier la non reconduction avec un préavis de 2 mois. Les conditions générales de la MAIF précisent que votre lettre de résiliation doit être envoyée dans un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de votre avis d’échéance, et avant le 31 octobre.
Quand peut-on résilier avec la loi Hamon ?
Dès que le contrat a plus d’un an, la loi Hamon permet d'arrêter votre assurance voiture MAIF à tout moment, avec un préavis d’un mois. Le préavis commence à la date de notification de la résiliation à la MAIF. Le délai d’un an est calculé à partir de la date de souscription du contrat auto.
Résilier MAIF Auto2. La résiliation d'assurance MAIF en dehors de l'échéance annuelle
Les motifs légitimes permettent la résiliation de votre contrat d’assurance auto ou moto de la MAIF avant l’échéance annuelle. Les conditions générales de l’assurance auto de la MAIF en dressent la liste :
- en cas de diminution d’un risque non suivie de la diminution de cotisation correspondante. Le préavis est de 30 jours à partir de la dénonciation du contrat auto à la MAIF ;
- si la MAIF résilie pour sinistre un de vos autres contrats d’assurance. Vous avez un mois pour résilier l’assurance auto de la MAIF ;
- en cas de changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession ou cessation définitive d’activité professionnelle. La demande de résiliation doit intervenir dans les 3 mois, avec un préavis d’un mois. Ces motifs sont acceptés uniquement s’ils génèrent une modification du risque. Il faut joindre un justificatif à la lettre de résiliation ;
- en cas de révision de la cotisation. Il faut adresser une lettre de résiliation recommandée à la MAIF dans les 30 jours qui suivent la date de notification du changement de tarif ;
- en cas de décès du souscripteur. Le contrat peut être résilié par les héritiers, ou conservé.
Ces motifs sont acceptés même si vous êtes dans la première année de contrat. Vous devez fournir un justificatif, que vous joindrez à la lettre de résiliation que vous envoyez à la MAIF. C'est la date d'expédition de la lettre de résiliation qui est prise en compte par la MAIF pour le début du préavis.
3. Auto moto : le cas particulier de la vente du véhicule
Si vous vendez ou donnez le véhicule assuré. La suspension intervient le lendemain de la vente ou donation, à 0 heure. Si vous ne résiliez pas le contrat d’assurance auto auprès de la MAIF, il le sera automatiquement au bout de 6 mois.
Comment transférer le contrat et garder une couverture ?
Notez que vous avez la possibilité de transférer le contrat auto de la MAIF sur votre nouvelle auto. Dans ce cas, les garanties souscrites pour l’ancien véhicule provisoirement conservé sont maintenues jusqu’à la date de sa vente. Le maintien des garanties est limité à 30 jours à compter du jour du transfert. La couverture est limitée :
- à la présentation au contrôle technique ;
- aux essais en vue de la vente en compagnie d’un acquéreur éventuel, dans un rayon de 10 km autour de votre domicile et en votre présence ;
- au stationnement à votre domicile ou à proximité, ou chez un professionnel ;
- au trajet pour livrer le véhicule à l’acheteur.
4. La lettre de résiliation d'un contrat auto MAIF
Quelle lettre de résiliation pour l'assurance auto MAIF ?
Si la résiliation de la MAIF auto ou moto est faite en utilisant la loi Hamon et suivie d’une souscription de contrat auto chez un autre assureur, c’est à lui de résilier le contrat, par lettre recommandée. Dans tous les autres cas, c'est à vous de notifier la demande de résiliation et d'envoyer le courrier recommandé.
La demande de résiliation du contrat auto de la MAIF doit être notifiée par une lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée contre récépissé dans une délégation de l'assureur.
Le modèle de lettre doit correspondre au motif que vous invoquez. Pour cela, le modèle de lettre de résiliation pour la MAIF auto est interactif. Son contenu s'adapte automatiquement au motif de résiliation que vous sélectionnez.
Si vous résiliez en invoquant un motif légitime, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la MAIF et joindre un justificatif du motif.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto MAIF
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat auto MAIF avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto MAIF
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto MAIF
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto MAIF n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreL'adresse de résiliation d'une assurance auto MAIF
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat auto MAIF :
MAIF
200 avenue Salvador Allende
79038 Niort Cedex 9
Le remboursement des sommes versées par la MAIF
A l’issue de la résiliation de l’assurance auto, la MAIF procède au remboursement de la partie de prime déjà payée et correspondant à la période non couverte.