Comment résilier une assurance auto MAIF ?

Mis à jour le 16/01/2020 - Par Gilles Garidel

La résiliation d’une assurance auto ou moto de la MAIF est régie par le Code des Assurances, et les lois Hamon et Chatel. Découvrez les conditions générales et arrêtez votre contrat auto depuis votre ordinateur avec notre modèle de lettre de résiliation pour la MAIF.

Comment résilier une assurance auto MAIF ?

1 - Quand peut-on résilier l'assurance auto de la MAIF ?

Il faut savoir que la date d’échéance annuelle de votre assurance auto ou moto de la MAIF est toujours le 31 décembre. Lorsque vous souscrivez, une première période d’assurance auto part de la date de prise d’effet jusqu’au 31 décembre qui suit. Le contrat d’assurance auto est ensuite reconduit tacitement par la MAIF chaque année, le 1er janvier.

Si vous résiliez votre assurance auto de la MAIF à l’échéance annuelle, le contrat sera supprimé le 31 décembre. Vous devez notifier la non reconduction avec un préavis de 2 mois. Les conditions générales de la MAIF précisent que votre lettre de résiliation doit être envoyée dans un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de votre avis d’échéance, et avant le 31 octobre.

Dès que le contrat a plus d’un an, la loi Hamon permet de résilier l'assurance auto MAIF à tout moment, avec un préavis d’un mois. Le préavis commence à la date de notification de la résiliation à la MAIF. Le délai d’un an est calculé à partir de la date de souscription du contrat auto.

Le modèle de lettre pour la MAIF

2 - La résiliation de la MAIF en dehors de l’échéance annuelle

Les motifs légitimes permettent la résiliation de votre contrat d’assurance auto ou moto de la MAIF avant l’échéance annuelle. Les conditions générales de l’assurance auto de la MAIF en dressent la liste :

  • En cas de diminution d’un risque non suivie de la diminution de cotisation correspondante. Le préavis est de 30 jours à partir de la dénonciation du contrat auto à la MAIF.
  • Si la MAIF résilie pour sinistre un de vos autres contrats d’assurance. Vous avez un mois pour résilier l’assurance auto de la MAIF.
  • En cas de changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession ou cessation définitive d’activité professionnelle. La demande de résiliation doit intervenir dans les 3 mois, avec un préavis d’un mois. Ces motifs sont acceptés uniquement s’ils génèrent une modification du risque. Il faut joindre un justificatif à la lettre de résiliation.
  • En cas de révision de la cotisation. Il faut adresser une lettre de résiliation recommandée à la MAIF dans les 30 jours qui suivent la date de notification du changement de tarif.
  • En cas de décès du souscripteur. Le contrat peut être résilié par les héritiers, ou conservé.

3 - Le cas particulier de la vente du véhicule

Si vous vendez ou donnez le véhicule assuré. La suspension intervient le lendemain de la vente ou donation, à 0 heure. Si vous ne résiliez pas le contrat d’assurance auto auprès de la MAIF, il le sera automatiquement au bout de 6 mois.

Notez que vous avez la possibilité de transférer le contrat auto de la MAIF sur votre nouvelle auto. Dans ce cas, les garanties souscrites pour l’ancien véhicule provisoirement conservé sont maintenues jusqu’à la date de sa vente. Le maintien des garanties est limité à 30 jours à compter du jour du transfert. La couverture est limitée :

  • à la présentation au contrôle technique,
  • aux essais en vue de la vente en compagnie d’un acquéreur éventuel, dans un rayon de 10 km autour de votre domicile et en votre présence,
  • au stationnement à votre domicile ou à proximité, ou chez un professionnel,
  • au trajet pour livrer le véhicule à l’acheteur.

4 - Comment résilier l’assurance auto/moto de la MAIF ?

La demande de résiliation du contrat auto de la MAIF doit être notifiée par une lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée contre récépissé dans une délégation de l'assureur.

Si la résiliation de la MAIF est faite en utilisant la loi Hamon et suivie d’une souscription de contrat auto chez un autre assureur, c’est à lui de résilier le contrat, par lettre recommandée.

Si vous résiliez en invoquant un motif légitime, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la MAIF et joindre un justificatif du motif.

A l’issue de la résiliation de l’assurance auto, la MAIF procède au remboursement de la partie de prime déjà payée et correspondant à la période non couverte.

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