La résiliation d'un contrat auto Euro Assurance
Mis à jour le 29/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat auto Euro Assurance ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Euro Assurance.
1. Quand peut-on résilier un contrat auto Euro Assurance ?
Dans les 14 jours suivant la signature
Vous avez la possibilité d'annuler sans frais le contrat s'il a été conclu il y a moins de 14 jours et après démarchage. La rétractation doit être demandée par lettre recommandée, comme pour une résiliation.
À l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre assurance véhicule Euro Assurance à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat. Il vous parvient en retard ? Vous bénéficiez de 20 jours de plus à partir de l'envoi de l'avis par l'assureur pour effectuer votre demande.
À tout moment après un an avec la loi Hamon
La loi Hamon vous permet d'arrêter votre contrat auto Euro Assurance à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation. Le préavis est cette fois-ci d'un mois.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Euro Assurance
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez mettre fin à votre contrat d'assurance auto Euro Assurance avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès de l'assuré ;
- la vente du véhicule assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- une hausse des cotisations par Euro Assurance ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Euro Assurance ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Euro Assurance ?
La résiliation d'un contrat auto Euro Assurance passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra renseigner :
- vos coordonnées ;
- celles de l'assureur ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat auto Euro Assurance
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat auto Euro Assurance avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat auto Euro Assurance
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat auto Euro Assurance
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Euro Assurance n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreSi vous cherchez à stopper votre couverture pour une autre raison (rétractation, résiliation suite à un vol, décès, destruction, etc.), retrouvez nos modèles en cliquant sur "Envoyer cette lettre". Vous pourrez choisir le bon motif dans le menu déroulant.
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l'arrêt d'un contrat auto Euro Assurance
L'assurance auto est-elle obligatoire ?
Oui, vous devrez obligatoirement souscrire un nouveau contrat auto avant de résilier celui d'Euro Assurance.
À quoi sert la loi Hamon pour rompre un contrat auto Euro Assurance ?
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez stopper une assurance auto Euro Assurance à tout moment après un an.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat auto Euro Assurance ?
Pour mettre fin à votre assurance auto Euro Assurance, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance auto Euro Assurance ?
Le préavis de résiliation d'un contrat auto Euro Assurance peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.