Comment résilier une assurance auto April ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 13/02/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
Grâce à la loi Hamon, la résiliation d'un contrat auto April peut être effectuée à tout moment après un an. Comment stopper son contrat plus tôt ? Quel préavis respecter ? Quels éléments renseigner dans son courrier de résiliation ? Les réponses dans ce guide.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide April.
1. La procédure de résiliation d'un contrat auto April
Un contrat obligatoire
Avant de rompre votre contrat d'assurance auto April, n'oubliez pas de souscrire la même couverture chez un autre assureur. En effet, vous ne pouvez pas laisser votre véhicule sans assurance.
Quand peut-on résilier son assurance auto April ?
La résiliation d'un contrat auto April peut être effectuée à différents moments selon votre situation :
- à l'échéance annuelle ;
- à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
- avant un an avec un motif légitime.
La rupture d'un contrat auto April à l'échéance annuelle
L'assurance auto April est renouvelée automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre un terme au contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à respecter pour envoyer votre demande de résiliation. Grâce à la loi Chatel, vous recevrez également un avis d'échéance vous rappelant à quel moment effectuer toutes ces démarches.
L'arrêt d'une assurance auto April avec la loi Hamon
Le contrat auto April est également soumis à la loi Hamon. Vous pouvez donc l'arrêter à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à fournir. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat auto April
Vous pouvez mettre fin à une assurance auto April avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
- une hausse des cotisations par April ;
- la cession du véhicule assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- un licenciement ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d'une assurance auto April
Quelle lettre de résiliation envoyer à April ?
Vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour stopper votre contrat auto April. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. L'accusé de réception pourra notamment vous servir de preuve irréfutable de votre envoi en cas de litige avec la compagnie d'assurance.
Ce que doit renseigner votre demande de résiliation April
Votre lettre de résiliation d'une assurance auto April devra comprendre les informations suivantes :
- vos coordonnées et celles de l'assureur ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto April
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat auto April avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto April
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto April
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto April n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance auto April à l'aide de notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à April.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat auto April
A quel moment peut-on stopper une assurance auto April avec la loi Hamon ?
Si vous faites appel à la loi Hamon, vous pouvez mettre un terme à votre contrat auto April à tout moment après un an.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre assurance auto April avant un an, vous devrez simplement ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à April ?
Pour rompre votre contrat auto April, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat auto April ?
L'arrêt de votre assurance voiture April sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.