Tout savoir pour résilier l’assurance auto Banque Populaire
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 14/02/2023 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
- Quand résilier son assurance auto Banque Populaire ?
- Quels sont les délais et démarches pour stopper l’assurance auto Banque populaire ?
- Quelle lettre rédiger pour annuler son contrat auto ?
- La résiliation de l’assurance auto Banque Populaire en bref
- Tous nos guides pour résilier la Banque Populaire
Vous souhaitez vous séparer de votre véhicule ou opter pour une autre offre ? Vous devez alors mettre un terme à votre couverture. Délais, motifs, démarches, modèle de lettre… notre guide fait le point. La résiliation d’une assurance auto Banque Populaire n’aura plus de secret pour vous.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat Banque Populaire.
1. Quand résilier son assurance auto Banque Populaire ?
Rompre son contrat auto gratuitement et sans se justifier
Vous avez l’intention de mettre fin à votre assurance ? Pour le faire gratuitement, plusieurs options s’offrent à vous :
- bénéficiez de la loi Hamon qui autorise la résiliation à tout moment après 1 an ;
- attendez l’échéance annuelle, c’est-à-dire la date anniversaire de la souscription ;
- profitez de la loi Chatel. Elle impose à votre assurance Banque Populaire de vous rappeler votre échéance annuelle et de la période à laquelle vous pouvez résilier. Sans information de sa part, vous pouvez arrêter le contrat à tout moment après l'échéance. Si la notification est arrivée moins de 15 jours avant la date limite, vous disposez de 20 jours à compter de l'envoi de l'avis d'échéance.
Vous pouvez aussi cesser à tout moment le contrat la 1re année, mais la résiliation ne sera effective qu’à l’échéance annuelle. Vous devrez donc régler les cotisations restantes.
Stopper l’assurance avec un motif légitime
Certaines situations peuvent constituer des raisons valables menant à la résiliation. Ainsi, la Banque Populaire accepte l’arrêt pour :
- changement de situation ou de régime matrimonial (mariage, divorce, séparation de bien…) ;
- déménagement ;
- changement d’activité professionnelle (reconversion, retraite…) ;
- décès…
Vous devez en informer l’assureur dans les 3 mois suivant cette modification.
Cas particuliers : la vente, la donation et la destruction
La vente, et la donation, d’un véhicule entraîne la suspension du contrat dès le lendemain 0 heure. Pour une résiliation définitive, envoyer votre demande et comptez 10 jours de traitement. Si vous n’effectuez pas la démarche, l’assurance sera automatiquement rompue après 6 mois.
En cas de destruction, contactez la Banque Populaire pour les avertir du jour prévu de l’évènement. Transmettez ensuite la copie du certificat de destruction. La résiliation sera effective le jour-même.
Je résilie mon assurance auto2. Quels sont les délais et démarches pour stopper l’assurance auto Banque populaire ?
Les délais autour de la résiliation auto
Il faut demander l’annulation de votre contrat :
- pour une interruption à échéance annuelle : le préavis est de minimum 2 mois avant la date limite ;
- avec un motif légitime : vous avez 3 mois après l’évènement pour tenir au courant votre assureur ;
- une vente, donation ou destruction : aucun préavis n’est imposé, mais prévenez au plus tard le jour J.
La résiliation est effective :
- à l’échéance si la demande a été faite durant la 1re année sans motif ;
- 1 mois après la notification si résiliation après la 1re année ou si vous présentez un motif ;
- 10 jours s’il y a décès, vente ou donation ;
- le jour-même pour une destruction.
Informer sa bancassurance de sa décision
Vous avez le choix entre deux moyens pour annoncer votre cessation de contrat :
- rédiger un email à votre conseiller ;
- envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de résiliation suivante : BPCE IARD - Chauray - BP 8410 - 79024 Niort Cedex 9.
La LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) permet de suivre l’acheminement du courrier et de s’assurer qu’il a bien été réceptionné. L’accusé, ou suivi, est une preuve recevable par un juge en cas de problème avec la Banque Populaire.
Pour une résiliation avec motif légitime, vente, donation ou destruction de l’auto, vous devez fournir un justificatif.
3. Quelle lettre rédiger pour annuler son contrat auto ?
Envoyer la demande avec Resilier.com
L’envoi de la lettre peut se faire via notre service interactif. Comment fonctionne-t-il ?
- Complétez le modèle de lettre ci-dessous (vous pouvez choisir le motif de résiliation).
- Joignez un justificatif si nécessaire.
- Payez dans notre espace sécurisé.
- Validez.
Votre courrier est instantanément confié à La Poste. Celle-ci l’imprime et la remet en main propre à votre assureur Banque Populaire.
Vous pourrez retrouver votre preuve de dépôt, suivi et accusé de réception dans votre espace personnel Resilier.com.
Notre lettre type à transmettre à la Banque Populaire
Vous cherchez un exemple de courrier pour stopper votre assurance auto ? En voici un pour une résiliation à échéance annuelle. Pour un autre type de résiliation (déménagement, vente…), cliquez sur “Envoyer cette lettre” et sélectionnez le motif adéquat. Le contenu changera immédiatement.
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto Banque Populaire
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de mon contrat auto à échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Par ce courrier, je vous fais savoir que je souhaite arrêter mon contrat auto n° ………….. (noter le numéro du contrat concerné) souscrit auprès de la Banque Populaire. Son échéance annuelle étant le …/…/… (noter la date d’échéance), je profite de cette occasion pour le stopper.
Conformément à la loi et à vos CGV, en envoyant ma demande ce jour, je respecte le préavis de 2 mois.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande à réception et de me confirmer ma résiliation par écrit.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreN’oubliez pas d’indiquer le numéro de contrat et la date de résiliation souhaitée.
4. La résiliation de l’assurance auto Banque Populaire en bref
Comment prévenir mon assureur ?
Transmettez-lui votre décision par mail ou envoyez-lui un recommandé avec accusé de réception.
Puis-je résilier mon contrat gratuitement à tout moment ?
Après la 1re année, oui. Sinon, vous devez présenter un motif légitime ou vendre, donner, détruire votre véhicule.
Quel est le délai de préavis de résiliation d’un contrat auto ?
Vous devez prévenir la Banque Populaire 2 mois avant l’échéance annuelle. Si vous avez un motif de résiliation, vous devez prévenir l’assureur dans les 3 mois suivant l'événement.