Comment résilier une assurance à la Banque Populaire ?

Mis à jour le 02/01/2025 - Par Séverine Fauchille

La Banque Populaire regroupe différentes banques régionales, ainsi que la Casden et la Bred. Elles proposent des contrats d’assurance, dont la gestion est opérée par Natixis, filiale du même groupe, BPCE. Quelle que soit la caisse régionale auprès de laquelle vous avez souscrit une assurance auto, habitation, santé, emprunteur, mobile, camping-car, accidents ou décès, la résiliation du contrat Banque Populaire se fait de la même manière. Notre guide revient sur la procédure à suivre.

1 - Les assurances véhicules et habitation de la Banque Populaire

Résiliez avec la loi Hamon

Les contrats d’assurance d’habitation, de véhicules et affinitaires (mobile, ordinateur, etc.) sont soumis à la loi Hamon. Vous ne pouvez pas stopper une assurance auto, habitation ou mobile de la Banque Populaire avant la fin de la première année du contrat. Il existe cependant quelques motifs qui autorisent sous condition l’arrêt du contrat d’assurance.

La première date permettant la résiliation de l’assurance est donc l’échéance annuelle du contrat. Sachez que vous devez notifier votre non reconduction avec un préavis de 2 mois.

Dès que le premier anniversaire du contrat est passé, vous pouvez arrêter l’assurance mobile, auto, camping-car, moto ou habitation sans devoir vous justifier et à tout moment. Le préavis est d’un mois.

Si vous changez d’assurance, le nouvel assureur peut se charger de la résiliation. Sinon, envoyez votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Tous nos modèles de lettre incluent les bonnes adresses d’expédition du courrier de résiliation.

Spécificité pour les véhicules

Lors d’une vente de véhicule, le contrat est suspendu dès le lendemain à 0 heure. Vous devez le résilier, avec un préavis de 10 jours. Si vous ne résiliez pas l’assurance, la Banque Populaire le fera automatiquement au bout de 6 mois.

Attention : un véhicule ne peut pas rester sans assurance, de même qu’un logement si vous êtes locataire. Vous devez donc souscrire un autre contrat avant de rompre votre contrat.

2 - Quand résilier une complémentaire santé Banque Populaire ?

Les contrats d’assurance santé de la Banque Populaire ont le 1er janvier, à 0 heure, pour date unique d’échéance. Vérifiez cependant votre contrat, pour être certain qu’aucune clause particulière n’a modifié cette date. Le préavis de résiliation est de 2 mois. Vous pouvez donc arrêter votre contrat à ce moment-là.

Des conditions permettent une résiliation avant l’échéance sont les suivantes :

•   changement de domicile ;
•   changement de situation ou régime matrimonial ;
•   changement de profession, retraire, cessation définitive d’activité ;
•   l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
•   une augmentation de la prime annuelle, sans justification d’augmentation du risque.

Pour les trois premiers motif, la demande de résiliation doit être faite dans les 3 mois, et le préavis est d’un mois.

Enfin, sachez qu'avec la loi Legendre, si votre contrat a plus d'1 an, l'arrêt est envisageable à tout moment. La loi Legendre est l'équivalent de la loi Hamon mais pour les mutuelles.

3 - Stopper les assurances optionnelles : GAV et protection juridique

Pour les assurances facultatives, comme la GAV (garantie accidents de la vie) et la protection juridique, il y a moins de possibilités pour annuler son contrat Banque Populaire. Vous pouvez bien entendu le faire à :

•   l'échéance annuelle sans frais et sans avoir à vous justifier ;
•   hors échéance annuelle sans frais avec motif légitime
•   hors échéance sans motif avec des pénalités.

La loi Hamon n'est pas valable pour ces garanties.

4 - Comment résilier une assurance Banque Populaire hors échéance ?

Le Code des Assurance permet d’arrêter les contrats d’assurance lors de certains événements, appelés motifs légitimes de résiliation :

•   certains changements dans votre vie : déménagement, situation ou régime matrimonial, profession, retraite ou cessation d’activité. La résiliation doit être demandée dans les trois mois, avec un préavis d’un mois ;
•   la vente, le don, le leg du bien. Dans ces cas, le contrat sera transféré au nouveau propriétaire, qui pourra le conserver ou le résilier ;
•   la perte totale du bien assuré ;
•   la résiliation par la Banque Populaire d’un autre contrat pour sinistre ;
•   un refus de réduire votre prime lorsque le risque est diminué ;
•   l'absence de notification de la Banque Populaire pour vous avertir de l'échéance annuelle et de la période à laquelle vous avez le droit de résilier (loi Chatel) ;
•   une augmentation de tarif de la prime d’assurance. Vous avez 30 jours pour résilier la Banque Populaire, avec un préavis de 30 jours.

N’oubliez pas de joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.

5 - Quelle lettre de résiliation Banque Populaire envoyer ?

Retrouvez ci-dessous une proposition de texte à transmettre à l'assurance. Cliquez sur Envoyez cette lettre pour choisir le type d'assurance à stopper et le motif. Le contenu s'adaptera automatiquement. Vous pourrez ensuite remplir les champs vides avec les informations relatives à votre contrat.

Notre lettre type pour stopper son contrat

6 - La résiliation Banque Populaire en 4 questions

Comment informer de mon souhait de rompre mon contrat Banque Populaire ?

Pour mettre fin à votre assurance Banque Populaire, vous devez envoyer un recommandé avec accusé de réception.

Puis-je résilier mon contrat Banque Populaire après 1 an à tout moment ?

Oui, grâce aux lois Hamon, Legendre (pour les mutuelles) et Lemoine (pour l'assurance emprunteur), vous pouvez arrêter votre contrat banque Populaire à tout moment.

Puis-je stopper mon assurance Banque Populaire avant 1 an à tout moment ?

Oui, la résiliation anticipée d'un contrat Banque Popualire est possible si vous avez un motif légitime mentionné dans votre contrat.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance Banque Populaire ?

L'arrêt de votre contrat Banque Populaire sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.