Mis à jour le 11/09/2023, Publié le 13/04/2018 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
La Banque Populaire regroupe différentes banques régionales, ainsi que la Casden et la Bred. Elles proposent des contrats d’assurance, dont la gestion est opérée par Natixis, filiale du même groupe, BPCE. Quelle que soit la caisse régionale auprès de laquelle vous avez souscrit une assurance auto, habitation, santé, emprunteur, mobile, camping-car, accidents ou décès, la résiliation du contrat Banque Populaire se fait de la même manière.
Pour résilier une assurance à la Banque Populaire, vous pouvez utiliser nos modèles de lettres. Chacun est adapté à un type d’assurance, avec les formules adaptées et le bon destinataire et l'adresse de résiliation. La résiliation se fait par courrier recommandé avec accusé de réception.
Après la fin du contrat, l'assureur vous remboursera l’éventuelle partie de prime correspondant à une période non couverte par l’assurance.
Les contrats d’assurance d’habitation, de véhicules et affinitaires (mobile, ordinateur, etc.) sont soumis à la loi Hamon. Vous ne pouvez pas résilier une assurance auto, habitation ou mobile de la Banque Populaire avant la fin de la première année du contrat. Il existe cependant quelques motifs qui autorisent sous condition l’arrêt du contrat d’assurance.
La première date permettant la résiliation de l’assurance est donc l’échéance annuelle du contrat Banque Populaire. Sachez que vous devez notifier votre non reconduction à la banque Populaire avec un préavis de 2 mois.
Dès que le premier anniversaire du contrat est passé, vous résiliez l’assurance mobile, auto, camping-car, moto ou habitation sans devoir vous justifier et à tout moment. Le préavis est d’un mois.
Si vous changez d’assurance, le nouvel assureur peut se charger de la résiliation. Sinon, envoyez votre lettre de résiliation à la Banque Populaire en recommandé avec accusé de réception. Tous nos modèles de lettre incluent les bonnes adresses d’expédition du courrier de résiliation.
Lors d’une vente de véhicule, le contrat est suspendu dès le lendemain à 0 heure. Vous devez le résilier, avec un préavis de 10 jours. Si vous ne résiliez pas l’assurance, la Banque Populaire le fera automatiquement au bout de 6 mois.
Attention : un véhicule ne peut pas rester sans assurance, de même qu’un logement si vous êtes locataire. Vous devez donc souscrire un autre contrat avant de résilier votre assurance Banque Populaire.
Les contrats d’assurance santé de la Banque Populaire ont le 1er janvier, à 0 heure, pour date unique d’échéance. Vérifiez cependant votre contrat, pour être certain qu’aucune clause particulière n’a modifié cette date. Le préavis de résiliation est de deux mois. Vous pouvez donc résilier votre contrat Banque Populaire à ce moment-là.
Des conditions permettent une résiliation avant l’échéance sont les suivantes :
Pour les trois premiers motif, la demande de résiliation doit être faite à la Banque Populaire dans les 3 mois, et le préavis est d’un mois.
Enfin, sachez qu'avec la loi Legendre, si votre contrat a plus d'1 an, l'arrêt est envisageable à tout moment. La loi Legendre est l'équivalent de la loi Hamon mais pour les mutuelles.
Pour les assurances facultatives, comme la GAV (garantie accidents de la vie) et la protection juridique, il y a moins de possibilités pour annuler son contrat Banque Populaire. Vous pouvez bien entendu le faire à :
La loi Hamon n'est pas valable pour ces garanties.
Stopper mon contratLe Code des Assurance permet d’arrêter les contrats d’assurance lors de certains événements, appelés motifs légitimes de résiliation :
N’oubliez pas de joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
Retrouvez ci-dessous une proposition de texte à transmettre à l'assurance. Cliquez sur "Envoyez cette lettre" pour choisir le type d'assurance à stopper et le motif. Le contenu s'adaptera automatiquement. Vous pourrez ensuite remplir les champs vides avec les informations relatives à votre contrat.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de résiliaiton de mon assurance
Madame, Monsieur,
Par cette lettre, je vous informe souhaiter mettre fin à mon assurance ........... (noter le type d'assurance) n° ........... (noter le numéro de l'assurance) souscrit auprès de votre société.
Mon contrat arrivant à échéance, je ne souhaite pas le renouveler. Je vous remercie donc de bien vouloir traiter ma demande à sa réception et me confirmer la résiliation par retour écrit.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
(Signature)
Envoyer cette lettreVotre lettre est prête ? Resilier.com prend le relai en la confiant à La Poste, qui à son tour la remet en main propre à la Banque Populaire.
Vous pouvez réaliser vos démarches 24 h/24, 7 j/7 sans vous déplacer en bureau de poste.
Vous devez envoyer un recommandé avec accusé de réception pour que votre demande soit acceptée.
Oui, grâce aux lois Hamon, Legendre (pour les mutuelles) et Lemoine (pour l'assurance emprunteur).
Oui, si vous avez un motif légitime mentionné dans votre contrat.
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