Résiliation de la GAV Banque Populaire : délais, motifs et démarches
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 17/02/2023 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Avec sa GAV (garantie accidents de la vie), la Banque Populaire vous assure en cas accidents du quotidien, comme une chute, une brûlure… Cette couverture ne vous est plus utile ? Vous désirez trouver une offre moins élevée ? Songez alors à la stopper. Notre guide vous explique quand et comment arrêter votre GAV Banque Populaire.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat Banque Populaire.
1. Mettre fin à sa GAV Banque Populaire : le faire au bon moment
Pouvez-vous résilier votre garantie n’importe quand ?
Le contrat de votre bancassureur s’étend sur une année et est reconduit à l’expiration de celle-ci de manière automatique. Il est possible de renoncer à la GAV à plusieurs moments.
Cela peut être à l’échéance annuelle. Aucun frais, ni aucun justificatif ne sera exigé.
Si vous le souhaitez, résiliez en cours d’année sans justificatif. Mais notez que vous devrez régler les mensualités restantes jusqu’à l’échéance annuelle.
Enfin, résiliez en cours d’année sans frais en avançant un motif légitime. Quels sont-ils ?
Les motifs permettant une résiliation infra-annuelle gratuite
La résiliation infra-annuelle est l’arrêt du contrat en cours d’année. Comme énoncé précédemment, il peut être sans pénalité si une raison recevable est présentée. Il peut s’agir de :
- un changement personnel ou professionnel (licenciement, mariage ou divorce, départ à la retraite, déménagement…) ;
- le décès de l’assuré ;
- un refus de la Banque Populaire de baisser les cotisations alors même que le risque a diminué ;
- l’absence de notification concernant la date d’échéance et la période de résiliation autorisée. En cas de notification arrivée 15 jours avant la date limite, la loi Chatel vous permet de bénéficier de 20 jours pour mettre un terme à l’assurance. Si aucun courrier ne vous a été envoyé, vous avez la possibilité de stopper à tout moment une fois l'échéance passée.
Avant d’invoquer un motif, consultez vos CGV (conditions générales de vente) pour vérifier l’ensemble des motifs acceptés et leurs spécificités.
Résilier ma GAV2. Les démarches pour interrompre un contrat Banque Populaire
Informer la compagnie de sa décision avec Resilier.com
Afin que votre demande soit étudiée, vous pouvez adresser à la Banque Populaire soit un mail, soit un courrier.
En optant pour l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, vous disposez d’une preuve recevable en cas de problème avec la Banque Populaire. Outre l’accusé de réception, une preuve de dépôt et un suivi vous seront remis.
Resilier.com permet de réaliser la démarche 100 % en ligne, depuis chez vous 24 h/24 et 7 j/7. La Banque Populaire recevra votre lettre sous format papier. Remplissez notre modèle de lettre plus bas.
Quel délai prévoir pour une cessation de GAV ?
Le délai pour mettre fin à votre assurance est indiquée sur l'avis d'information que vous a envoyé l'assureur entre 3 mois et 15 jours avant l'échéance.
Votre assureur doit vous envoyer l’avis d’échéance indiquant le moment possible pour arrêter (loi Chatel).
Quand la résiliation prend-elle effet ?
Une demande à l’échéance annuelle entraînera l’arrêt à cette date.
Une demande anticipée (avec motif) sera traitée sous 1 mois.
La rétractation, pour annuler son assurance hors échéance
Vous avez signé il y a moins de 14 jours ? Et vous avez accepté le contrat suite à un démarchage ou à distance ? Ce sera une rétractation qu’il faudra demander et non une résiliation. La procédure est similaire : envoyez un courrier ou un mail. Vous pouvez utiliser notre courrier tout prêt axé sur la rétractation en cliquant sur “Personnaliser cette lettre” sous le modèle plus bas dans ce guide.
3. La lettre Banque Populaire : comment bien la rédiger ?
Resilier.com souhaite vous accompagner au mieux dans la procédure d’interruption. Pour cela, nous vous proposons un exemple de courrier pour une résiliation à échéance annuelle.
Pour retrouver tous les motifs (décès, rétractation…), cliquez sur “Personnaliser cette lettre”. Un nouveau texte correspondant à ce motif apparaît.
Modèle de lettre de résiliation d’une GAV Banque Populaire
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de ma garantie accidents de la vie
Madame, Monsieur,
Par ce courrier recommandé, je vous fais part de mon souhait de rompre mon contrat numéro ………….. (préciser le numéro du contrat) souscrite auprès de votre établissement.
L’échéance annuelle de celle-ci est fixée au …/…/… (préciser la date d’échéance annuelle du contrat). En vous prévenant plus de 2 mois avant cette date, je respecte la loi ainsi que vos CGV.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir traiter ma demande à sa réception et de me confirmer la résiliation par écrit.
Dans l’attente de votre retour, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Personnaliser cette lettreSi vous estimez que la Banque Populaire vous doit un remboursement suite à un trop versé, vous pouvez en faire la demande dans cette même lettre.
4. Bien comprendre la résiliation de la GAV Banque Populaire
Comment demander l’arrêt de mon contrat ?
Vous pouvez réaliser les démarches sur votre compte en ligne d’assuré, directement en agence ou en envoyant un recommandé avec accusé de réception.
Puis-je résilier à tout moment ?
Oui et gratuitement, si vous disposez d’un motif légitime (résiliation sans frais) ou que vous n’avez pas été prévenu de l’échéance et de la période de résiliation. Avec des frais, si vous interrompez la garantie sans motif.
Que dois-je mettre dans mon courrier ?
Pour que votre demande soit traitée, pensez à noter votre numéro de contrat, la date d’arrêt souhaitée et la raison de votre décision. S’il s’agit d’un motif, un justificatif doit être ajouté.