Avec sa GAV (garantie accidents de la vie), la Banque Populaire vous assure en cas accidents du quotidien, comme une chute, une brûlure… Cette couverture ne vous est plus utile ? Vous désirez trouver une offre moins élevée ? Songez alors à la stopper. Notre guide vous explique quand et comment arrêter votre GAV Banque Populaire.
1. Mettre fin à sa GAV Banque Populaire : le faire au bon moment
Pouvez-vous résilier votre garantie n’importe quand ?
Le contrat de votre bancassureur s’étend sur une année et est reconduit à l’expiration de celle-ci de manière automatique. Il est possible de renoncer à la GAV à plusieurs moments.
Cela peut être à l’échéance annuelle. Aucun frais, ni aucun justificatif ne sera exigé.
Si vous le souhaitez, résiliez en cours d’année sans justificatif. Mais notez que vous devrez régler les mensualités restantes jusqu’à l’échéance annuelle.
Enfin, résiliez en cours d’année sans frais en avançant un motif légitime. Quels sont-ils ?
Les motifs permettant une résiliation infra-annuelle gratuite
La résiliation infra-annuelle est l’arrêt du contrat en cours d’année. Comme énoncé précédemment, il peut être sans pénalité si une raison recevable est présentée. Il peut s’agir de :
un changement personnel ou professionnel (licenciement, mariage ou divorce, départ à la retraite, déménagement…) ;
le décès de l’assuré ;
un refus de la Banque Populaire de baisser les cotisations alors même que le risque a diminué ;
l’absence de notification concernant la date d’échéance et la période de résiliation autorisée. En cas de notification arrivée 15 jours avant la date limite, la loi Chatel vous permet de bénéficier de 20 jours pour mettre un terme à l’assurance. Si aucun courrier ne vous a été envoyé, vous avez la possibilité de stopper à tout moment une fois l'échéance passée.
Avant d’invoquer un motif, consultez vos CGV (conditions générales de vente) pour vérifier l’ensemble des motifs acceptés et leurs spécificités.
2. Les démarches pour interrompre un contrat Banque Populaire
Informer la compagnie de sa décision avec Resilier.com
Afin que votre demande soit étudiée, vous pouvez adresser à la Banque Populaire soit un mail, soit un courrier.
En optant pour l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, vous disposez d’une preuve recevable en cas de problème avec la Banque Populaire. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Quel délai prévoir pour une cessation de GAV ?
Le délai pour mettre fin à votre assurance est indiquée sur l'avis d'information que vous a envoyé l'assureur entre 3 mois et 15 jours avant l'échéance.
Votre assureur doit vous envoyer l’avis d’échéance indiquant le moment possible pour arrêter (loi Chatel).
Quand la résiliation prend-elle effet ?
Une demande à l’échéance annuelle entraînera l’arrêt à cette date.
Une demande anticipée (avec motif) sera traitée sous 1 mois.
La rétractation, pour annuler son assurance hors échéance
Vous avez signé il y a moins de 14 jours ? Et vous avez accepté le contrat suite à un démarchage ou à distance ? Ce sera une rétractation qu’il faudra demander et non une résiliation. La procédure est similaire : envoyez un courrier ou un mail. Vous pouvez utiliser notre courrier tout prêt axé sur la rétractation en cliquant sur “Personnaliser cette lettre” sous le modèle plus bas dans ce guide.
3. La lettre Banque Populaire : comment bien la rédiger ?
Resilier.com souhaite vous accompagner au mieux dans la procédure d’interruption. Pour cela, nous vous proposons un exemple de courrier pour une résiliation à échéance annuelle.
Pour retrouver tous les motifs (décès, rétractation…), cliquez sur “Personnaliser cette lettre”. Un nouveau texte correspondant à ce motif apparaît.
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Oui et gratuitement, si vous disposez d’un motif légitime (résiliation sans frais) ou que vous n’avez pas été prévenu de l’échéance et de la période de résiliation. Avec des frais, si vous interrompez la garantie sans motif.
Que dois-je mettre dans mon courrier ?
Pour que votre demande soit traitée, pensez à noter votre numéro de contrat, la date d’arrêt souhaitée et la raison de votre décision. S’il s’agit d’un motif, un justificatif doit être ajouté.