Comment résilier un contrat EurodataCar ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 03/05/2019 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de marquage Eurodatacar ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter au choix de la lettre de résiliation. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre prérempli à expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance auto.
1 - Qu’est-ce que le fichier Argos ?
Ce qu'il faut savoir sur le fichier Argos
Le GIE Argos centralise depuis 1984 des millions de références de véhicules dans ses bases de données. Chaque auto reçoit un code d’identification, archivé par Argos pendant une durée de six ans.
Le code est construit à partir du numéro de série du véhicule, et de son immatriculation. Il est gravé par sablage sur toutes les surfaces vitrées des autos, et fraisé sur les deux roues. Le marquage peut être doublé par une puce RFID cachée dans la voiture.
A quoi sert le marquage auto ?
Le but du marquage est double :
- permettre d’identifier un véhicule, à partir du marquage ;
- dissuader les voleurs, en leur imposant de changer toutes les surfaces vitrées s’ils veulent maquiller l’auto, avec un coût important.
2 - Le marquage Eurodatacar est-il obligatoire ?
Quand ne peut-on pas refuser le marquage Eurodatacar ?
Il n’y a absolument aucune obligation légale imposant de marquer les vitres d’une auto par gravage, chez Eurodatacar ou ailleurs. Par contre, une obligation peut être le fait de votre assurance auto, avec parfois une incitation sous forme de remise. Certains assureurs peuvent refuser d’assurer un véhicule neuf non marqué. Le gravage Eurodatacar peut également être demandé par un organisme de financement, notamment dans le cadre d’une LOA.
Résilier Eurodatacar ne supprime pas l'inscription à Argos
Il ne faut pas confondre le marquage Argos et le contrat d’assurance Eurodatacar. La première année, vous payez le marquage et le contrat, ou votre concessionnaire vous l’offre. Le marquage qui a été apposé sur les vitres du véhicule reste inscrit dans les bases de données Argos pendant six ans. Cette durée n’est pas liée au renouvellement du contrat Eurodatacar.
Les conséquences de la résiliation d'un contrat Eurodatacar
Même si vous résiliez Eurodatacar à la fin de la première année, votre véhicule reste inscrit dans la base Argos pendant encore cinq ans. Si votre assureur ou organisme de crédit impose seulement le marquage, il n’y a donc pas de problème en cas de non reconduction d’Eurodatacar, vous restez couvert. Bien sûr, nous vous encourageons à bien vérifier vos conditions générales ou questionner votre compagnie.
3 - Peut-on résilier librement Eurodatacar ?
La première année, le contrat Eurodatacar vous est offert par le vendeur du véhicule neuf, ou intégré dans le budget global de l’achat. Puis au bout d’un an, vous recevrez une facture de renouvellement de contrat.
Quand peut-on stopper un contrat Eurodatacar ?
Vous pouvez arrêter votre contrat Eurodatacar à l’échéance annuelle, avec un préavis de deux mois. Et dès que le contrat a plus d’un an, la loi Hamon s’applique : la résiliation est alors possible à tout moment avec un préavis d'un mois.
Les difficultés de résiliation d’Eurodatacar
Si vous ne payez pas Eurodatacar après avoir reçu l’avis d’échéance, vous recevez des rappels, de plus en plus « impressionnants » et vigoureux. Bientôt apparaît en gros sur le courrier la mention « Dernier rappel ». Il semble que sans réponse de votre part, le contrat soir résilié d’office. Mais le procédé Eurodatacar est impressionnant, les relances pénibles, et de nombreux clients le trouvent désagréable, voire stressant.
4 - La lettre de résiliation d'un contrat Eurodatacar
Quelle lettre de résiliation envoyer à Eurodatacar ?
Certains clients choisissent de ne pas donner suite aux multiples relances.
Pour mettre un terme rapidement et sans subir les courriers de rappel, l’envoi d’une lettre de résiliation à Eurodatacar en recommandé avec accusé de réception, est la solution la plus sûre.
Ainsi, et sans contestation possible, vous notifiez votre intention de mettre un terme au contrat.
L’arrêt de ce dernier ne supprime pas l’inscription du véhicule dans la base Argos. Et bien sûr, vos vitres restent gravées, remplissant ainsi l’effet dissuasif qui est un des arguments d’Eurodatacar.
La lettre type de résiliation d'un contrat Eurodatacar
Voici un exemple de lettre de résiliation d'un contrat Eurodatacar à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat Eurodatacar
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat Eurodatacar
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto Eurodatacar n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat Eurodatacar qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance de votre contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreEnvoyez votre lettre de résiliation Eurodatacar avec Resilier.com
Voici la marche à suivre pour expédier votre courrier de résiliation Eurodatacar à l'aide de notre service d'envoi en ligne :
- Choisissez le modèle de lettre de résiliation d'Eurodatacar, que trouverez sur ce guide ou depuis le moteur de recherche de Resilier.com
- L'adresse de résiliation d'Eurodatacar s'affichera automatiquement. Vous n'aurez plus qu'à ajouter votre numéro de contrat et sélectionnez un motif de résiliation dans le menu déroulant.
- Vous pouvez également ajouter une pièce jointe justificative si besoin.
- Renseignez ensuite vos coordonnées, puis signez électroniquement votre courrier.
- C'est déjà terminé ! Votre lettre sera prise en charge par La Poste et remise en main propre par le facteur à Eurodatacar.