Comment résilier une assurance moto April ?

Mis à jour le 09/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Quand peut-on résilier son assurance moto April ?
La lettre de résiliation d'un contrat moto April
Résilier une assurance moto April en 4 questions
Nos autres guides de résiliation April

La procédure de résiliation d'une assurance moto April est similaire à celle d'un contrat auto. Quels sont les délais et préavis à respecter ? Quels motifs légitimes peut-on invoquer ? Quelle lettre de résiliation envoyer à la compagnie d'assurance ? Notre guide fait le point.

Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide April.

Résilier April Moto en 2 min

1. Quand peut-on résilier son assurance moto April ?

A l'échéance annuelle

La résiliation d'un contrat moto April est d'abord résiliable à l'échéance annuelle. Cette date équivaut à la reconduction automatique de votre contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à prévoir.

Pour ne pas oublier cette dernière, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document précise également le montant de la prime d'assurance à régler. Notez que vous ne pouvez pas laisser votre véhicule sans assurance. Cette dernière est en effet obliatoire.

A tout moment après un an

L'assurance moto April est également soumise à la loi Hamon. Vous pouvez donc l'arrêter à tout moment après un an. Aucun justificatif n'est nécessaire.

Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. Votre demande sera également prise en compte dans les 30 jours suivant la réception de votre courrier de résiliation.

Avant un an avec un motif légitime

La rupture anticipée d'un contrat d'assurance moto April est possible si vous disposiez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

en cas de vente de la moto assurée (un certificat de vente devra alors être fourni ainsi qu'une attestation d'assurance) ;
en cas de décès de l'assuré ;
en cas de destruction de la moto assurée ;
en cas de déménagement ;
en cas de changement de situation matrimoniale ;
en cas de changement professionnel ;
en cas de départ à la retraite ;
en cas de cessation définitive d'activité.

Attention aux frais de résiliation !

April facture la résiliation de votre contrat moto 20 €.

2. La lettre de résiliation d'un contrat moto April

Quelle lettre de résiliation envoyer à April ?

La rupture d'un contrat d'assurance moto April requiert l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande.

En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.

Ce que doit contenir votre courrier de résiliation April

Votre demande de résiliation d'une assurance moto April devra renseigner vos coordonnées et celles d'April, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance moto April

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance moto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance moto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, suite à l'aliénation de mon véhicule.

Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Résilier une assurance moto April en 4 questions

A quel moment peut-on stopper son assurance moto April ?

L'assurance moto April est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon et avant un an avec un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d'un contrat moto April avec la loi Hamon ?

Vous devrez respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance moto April avec la loi Hamon.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat moto April ?

Pour mettre fin à votre assurance moto April, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat moto April avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

Je résilie April Moto

4. Nos autres guides de résiliation April

Voici nos autres guides de résiliation April :

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