Comment résilier une assurance auto suite à sa destruction ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 04/11/2021 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Suite à la destruction d'un véhicule, l'assurance auto qui le couvrait devient inutile. Que dit la loi à propos de cet évènement ? Quand peut-on mettre fin à son contrat ? Quels sont les délais à respecter ? Quelle lettre de résiliation envoyer à sa compagnie d'assurance ? Notre guide et notre service d'envoi vous accompagnent dans toutes vos démarches.
1. La résiliation d'un contrat auto pour un véhicule détruit
Quelles démarches suivre pour mettre un terme à son contrat d'assurance auto après une destruction ? Détaillons ensemble les conditions et étapes.
La loi encadre la résiliation d'un contrat auto suite à une destruction
Votre véhicule a été détruit suite à un accident ou d'un autre évènement ? Sachez que la destruction d'une voiture ou moto est encadrée par le Code des Assurances. L'article L.121.9 indique "qu’en cas de perte totale d’une automobile résultant d’un événement non garanti par la police d’assurance, le contrat est suspendu de plein droit".
Quand peut-on résilier son assurance auto en cas de destruction ?
La destruction d'un véhicule est un motif légitime de résiliation d'une assurance auto. Vous pouvez donc rompre votre contrat avant un an ou en dehors de l'échéance annuelle.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat auto après sa destruction ?
Vous devrez envoyer votre demande de résiliation en respectant un préavis de 10 jours. La résiliation du contrat sera effective 6 mois après la réception de votre courrier.
Peut-on suspendre son contrat auto suite à sa destruction ?
Oui, vous pouvez suspendre temporairement votre assurance auto pour acheter un nouveau véhicule. Pour cela, vous devrez préciser la durée de cet arrêt provisoire dans votre demande de résiliation. Vous n'aurez pas besoin de payer des cotisations pendant cette période.
Comment prévenir son assureur de son souhait de résilier?
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Sans cela, votre demande ne pourra être traitée.
L'avantage de ce moyen d'expédition est qu'il offre un suivi mais aussi des preuves avec notamment :
- la preuve de dépôt ;
- l'accusé de réception.
En cas de litige avec l'assureur, ces documents seront utiles.
2. La lettre de résiliation d'une assurance auto après sa destruction
Grâce à notre service d'envoi, vous pouvez personnaliser nos modèles de lettres et les envoyer en ligne.
Quelle lettre de résiliation envoyer à l'assurance ?
Pour arrêter votre assurance auto suite à la destruction du véhicule, l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est indispensable.
Voici un exemple de courrier à personnaliser et à envoyer à votre assureur via notre service en ligne.
Modèle de lettre de résiliation assurance auto suite à une destruction
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto après destruction du véhicule
Madame, Monsieur,
Par cette lettre envoyée en recommandé, je souhaite résilier mon contrat d'assurance auto n° (indiquer le numéro du contrat) souscrit de votre compagnie d'assurance. Ma demande de résiliation fait suite à la destruction de mon véhicule.
Conformément à la loi, "en cas de perte totale d’une automobile résultant d’un événement non garanti par la police d’assurance, le contrat est suspendu de plein droit". En conséquence, je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de me retourner par courrier votre confirmation de résiliation.
En vous remerciant par avance, veuillez recevoir mes respecteuses salutations.
(Signature)
Je résilie mon assurance autoVotre courrier devra inclure :
- vos coordonnées ;
- les coordonnées de votre compagnie d'assurance ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation.
Vous devrez également joindre un certificat de destruction ainsi que la carte grise de l'auto avec la mention véhicule détruit.
Le + de Resilier.com
Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier votre lettre de résiliation d'une assurance auto depuis chez vous, directement en ligne. Chaque envoi est effectué en recommandé avec accusé de réception. Comment procéder ?
- Accédez au modèle de lettre de résiliation de votre assurance auto ;
- l'adresse de résiliation de votre assureur s'affichera automatiquement. Indiquez votre numéro de contrat puis sélectionnez un motif de résiliation dans le menu déroulant ;
- ajoutez les pièces jointes justificatives nécessaires pour prouver la destruction du véhicule (certificat de destruction, carte grise avec la mention véhicule détruit) ;
- renseignez vos coordonnées puis signez électroniquement votre courrier (par une signature manuscrite ou téléchargée) ;
- validez votre envoi. Votre courrier sera remis en main propre par le facteur à votre compagnie d'assurance.
3. Les adresses et lettres pour résilier un contrat auto/moto
- ACM Crédit Mutuel
- AcommeAssure
- AG2R La Mondiale
- Allianz -AGF
- AllSecur
- Amaguiz
- AMV Assurances
- April
- Assor
- Assu 2000
- Assureo
- AssurOne
- Aviva
- Axa
- Banque Courtois
- Banque Kolb
- Banque Laydernier
- Banque Nuger
- Banque Populaire
- Banque Rhône Alpes
- Banque Tarneaud
- BNP Paribas
- BPCE
- Caisse d'épargne
- CIC
- Covéa Risks
- Crédit du Nord
- Crédit Mutuel ACM
- Crédit Mutuel Arkéa – Suravenir
- Direct Assurance
- Euro Assurance
- Eurofil
- Fortuneo Symphonis
- GAN
- Generali
- GMF
- Groupama
- Identicar
- L’équité
- L’olivier
- La Banque Postale
- La Médicale
- MAAF
- MACIF
- MAIF
- MACSF
- Matmut
- MMA
- Mutuelle de Poitiers Assurance
- Mutuelle des Motards
- NEXX Assurances
- Pacifica Crédit Agricole
- Pacifica LCL
- Société Générale Sogessur
- Société Marseillaise de Crédit
- SPVIE Assurances
- Swiss Life
- Thelem
- Webassur Satec
- Autre
Les questions fréquentes sur la résiliation auto
Comment envoyer ma résiliation à mon assureur ?
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce mode permet d'obtenir la date de dépôt et de réception, ainsi que la signature du destinataire.
Dois-je résilier ou suspendre mon contrat ?
Vous pouvez résilier si vous ne souhaitez pas reprendre de véhicule ou suspendre si vous voulez poursuivre le contrat pour une autre voiture.
Puis-je annuler mon assurance moins d'1 an après la souscription ?
Oui, la destruction est un motif légitime. Vous pouvez donc résilier hors échéance, y compris durant la première année.