Comment résilier une assurance auto suite à sa destruction ?

Mis à jour le 09/01/2023, Publié le 04/11/2021 - Par Séverine Fauchille

Suite à la destruction d'un véhicule, l'assurance auto qui le couvrait devient inutile. Que dit la loi à propos de cet évènement ? Quand peut-on mettre fin à son contrat ? Quels sont les délais à respecter ? Quelle lettre de résiliation envoyer à sa compagnie d'assurance ? Notre guide et notre service d'envoi vous accompagnent dans toutes vos démarches.

Résilier une assurance auto suite à sa destruction
 

1. La résiliation d'un contrat auto pour un véhicule détruit

Quelles démarches suivre pour mettre un terme à son contrat d'assurance auto après une destruction ? Détaillons ensemble les conditions et étapes.

La loi encadre la résiliation d'un contrat auto suite à une destruction

Votre véhicule a été détruit suite à un accident ou d'un autre évènement ? Sachez que la destruction d'une voiture ou moto est encadrée par le Code des Assurances. L'article L.121.9 indique "qu’en cas de perte totale d’une automobile résultant d’un événement non garanti par la police d’assurance, le contrat est suspendu de plein droit".

Quand peut-on résilier son assurance auto en cas de destruction ?

La destruction d'un véhicule est un motif légitime de résiliation d'une assurance auto. Vous pouvez donc rompre votre contrat avant un an ou en dehors de l'échéance annuelle.

Quel est le préavis de résiliation d'un contrat auto après sa destruction ?

Vous devrez envoyer votre demande de résiliation en respectant un préavis de 10 jours. La résiliation du contrat sera effective 6 mois après la réception de votre courrier.

Peut-on suspendre son contrat auto suite à sa destruction ?

Oui, vous pouvez suspendre temporairement votre assurance auto pour acheter un nouveau véhicule. Pour cela, vous devrez préciser la durée de cet arrêt provisoire dans votre demande de résiliation. Vous n'aurez pas besoin de payer des cotisations pendant cette période.

Comment prévenir son assureur de son souhait de résilier?

Lettre pour arrêter un contrat auto après destruction du véhicule

Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Sans cela, votre demande ne pourra être traitée.

L'avantage de ce moyen d'expédition est qu'il offre un suivi mais aussi des preuves avec notamment :

  •   la preuve de dépôt ;
  •   l'accusé de réception.

En cas de litige avec l'assureur, ces documents seront utiles.

Je résilie mon contrat
 

2. La lettre de résiliation d'une assurance auto après sa destruction

Grâce à notre service d'envoi, vous pouvez personnaliser nos modèles de lettres et les envoyer en ligne.

Quelle lettre de résiliation envoyer à l'assurance ?

Pour arrêter votre assurance auto suite à la destruction du véhicule, l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est indispensable.

Voici un exemple de courrier à personnaliser et à envoyer à votre assureur via notre service en ligne.

Modèle de lettre de résiliation assurance auto suite à une destruction

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception

Objet : Résiliation de l'assurance auto après destruction du véhicule

Madame, Monsieur,

Par cette lettre envoyée en recommandé, je souhaite résilier mon contrat d'assurance auto n° (indiquer le numéro du contrat) souscrit de votre compagnie d'assurance. Ma demande de résiliation fait suite à la destruction de mon véhicule.

Conformément à la loi, "en cas de perte totale d’une automobile résultant d’un événement non garanti par la police d’assurance, le contrat est suspendu de plein droit". En conséquence, je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de me retourner par courrier votre confirmation de résiliation.

En vous remerciant par avance, veuillez recevoir mes respecteuses salutations.

(Signature)

Je résilie mon assurance auto

Votre courrier devra inclure :

  •   vos coordonnées ;
  •   les coordonnées de votre compagnie d'assurance ;
  •   votre numéro de contrat ;
  •   votre motif de résiliation.

Vous devrez également joindre un certificat de destruction ainsi que la carte grise de l'auto avec la mention véhicule détruit.

Le + de Resilier.com

Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier votre lettre de résiliation d'une assurance auto depuis chez vous, directement en ligne. Chaque envoi est effectué en recommandé avec accusé de réception. Comment procéder ?

  •   Accédez au modèle de lettre de résiliation de votre assurance auto ;
  •   l'adresse de résiliation de votre assureur s'affichera automatiquement. Indiquez votre numéro de contrat puis sélectionnez un motif de résiliation dans le menu déroulant ;
  •   ajoutez les pièces jointes justificatives nécessaires pour prouver la destruction du véhicule (certificat de destruction, carte grise avec la mention véhicule détruit) ;
  •   renseignez vos coordonnées puis signez électroniquement votre courrier (par une signature manuscrite ou téléchargée) ;
  •   validez votre envoi. Votre courrier sera remis en main propre par le facteur à votre compagnie d'assurance. 
Résilier mon assurance auto
 

3. Les adresses et lettres pour résilier un contrat auto/moto

Les questions fréquentes sur la résiliation auto

Comment envoyer ma résiliation à mon assureur ?

Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce mode permet d'obtenir la date de dépôt et de réception, ainsi que la signature du destinataire.

Dois-je résilier ou suspendre mon contrat ?

Vous pouvez résilier si vous ne souhaitez pas reprendre de véhicule ou suspendre si vous voulez poursuivre le contrat pour une autre voiture.

Puis-je annuler mon assurance moins d'1 an après la souscription ?

Oui, la destruction est un motif légitime. Vous pouvez donc résilier hors échéance, y compris durant la première année.

Résilier mon assurance auto
Cette page vous a-t-elle été utile ?
3.00 /5 (1 vote)
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, en 2 minutes, sans vous déplacer