En cas d'utilisation ponctuelle d'un véhicule ou de projet de vente de ce dernier, vous pouvez souscrire une assurance auto temporaire. Vous n'avez plus besoin de ce contrat ? Notre guide vous explique quels sont les délais à suivre, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à envoyer.
Le préavis de résiliation d'un contrat auto temporaire
Un préavis de 2 mois est à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance auto temporaire.
Dans quels cas peut-on stopper une assurance auto temporaire plus tôt ?
Vous pouvez mettre un terme à votre contrat auto temporaire plus tôt avec un motif légitime que vous devrez justifier. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
en cas de décès de l'assuré ;
en cas de changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
en cas d'augmentation de la prime d'assurance ;
en cas de changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance auto temporaire ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
La résiliation d'une assurance auto temporaire requiert l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100 % sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra également faire office de preuve incontestable de votre envoi. Pourquoi ? Parce que cet accusé est obligatoire signé par votre destinataire à sa livraison.
Quels éléments inclure dans sa lettre de résiliation d'un contrat auto temporaire ?
Votre courrier de résiliation d'une assurance auto temporaire devra renseigner les informations suivantes :
vos coordonnées et celles de votre assureur ;
votre numéro de contrat ;
votre motif de résiliation ;
un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Comment rédiger son courrier ?
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, suite à l'aliénation de mon véhicule.
Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Pour justifier le décès de l'assuré, ses héritiers devront fournir une copie de l'acte de décès.
Quand peut-on stopper son contrat auto temporaire en cas de destruction du véhicule ?
La destruction du véhicule étant considérée comme un motif légitime, vous pouvez mettre fin à l'assurance auto temporaire à tout moment à condition de présenter un justificatif.
