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Comment résilier une assurance auto BNP Paribas ?

Mis à jour le 09/10/2018

La résiliation du contrat auto BNP Paribas est régie par le Code des Assurances, les lois Chatel et Hamon. Les préavis sont variables suivant les motifs de résiliation, et vous devez respecter des délais pour l’envoi de votre lettre recommandée à BNP Paribas.

Comment résilier un contrat d'assurance auto BNP Paribas ?

1 - Les contrats d’assurance auto BNP Paribas

Les trois formules d’assurance auto BNP Paribas (Tiers, Tiers +, Tous risques) sont assorties de garanties complémentaires en option.

Les conditions générales de vente de l’assurance auto BNP Paribas Cardiff prévoient des durées de contrat d’un an ou 30 jours.

Dans ce second cas, le contrat peut être prolongé jusqu’à une date d’échéance fixe, indiquée dans les conditions particulières. Cette formule s’adresse à des personnes qui ont un besoin ponctuel d’assurer une auto (prêt d’auto, véhicule de courtoisie, etc.). Il n’y a alors pas à résilier le contrat, puisque sa date de clôture est prévue à l’avance.

Le contrat d’assurance auto BNP Paribas d’un an comporte une clause de reconduction tacite. A chaque échéance il renouvelé pour un an, sauf si vous dénoncez la reconduction.

Avez-vous un contrat Avanssur ou Cardiff ?

BNP Paribas a commercialisé des contrats d'assurance auto Avanssur et Cardiff. Il est important de savoir lequel des deux est le vôtre. Vérifiez sur votre contrat, et sélectionnez le modèle de lettre qui vous correspond. Les conditions générales de vente Avanssur et Cardiff.

2 - Quand peut-on résilier une assurance auto BNP Paribas ?

Avec la loi Chatel

La loi Chatel impose à l’assureur d’envoyer chaque année un avis d’échéance. L’avis mentionne d’une part le montant de la prime d’assurance pour l’année à venir, avec le calendrier des paiements. D’autre part, l’avis doit vous indiquer la date limite d’envoi de notification de la non reconduction de l’assurance auto BNP Paribas. Pour que vous soyez dans les délais, BNP Paribas doit vous envoyer l’avis d’échéance au plus tôt 3 mois avant la date limite de résiliation, et au plus tard 15 jours avant. S’il vous est envoyé moins de 15 jours avant la date limite, vous disposez de 20 jours calendaires à partir de sa date d’expédition pour résilier votre contrat auto BNP Paribas.

Avec la loi Hamon

Le contrat vous engage pendant douze mois, sans possibilité de résiliation, sauf avec un motif légitime (voir plus bas). La loi Hamon vous autorise à résilier l’assurance auto BNP Paribas à tout moment et sans justification, dès que la première année de contrat est atteinte. Le préavis est d’un mois à partir de la notification de la lettre de résiliation à BNP Paribas. Vous devez parallèlement souscrire un nouveau contrat chez un autre assureur. En effet, vous ne pouvez pas laisser votre véhicule sans assurance. La résiliation du contrat BNP Paribas peut dans ce cas être faite par la compagnie qui assurera votre auto.

Pendant le délai de rétractation

Si vous avez souscrit en ligne ou lors d’un démarchage (téléphonique ou à votre domicile), vous avez 14 jours à partir de la signature pour vous rétracter. Cette possibilité de vous rétracter du contrat auto BNP Paribas disparaît si vous déclarez un sinistre.

3 - Comment peut-on résilier l’assurance auto sans frais ?

Les motifs légitimes reconnus par BNP Paribas autorisent la résiliation du contrat d’assurance auto à tout moment, sans pénalités ou frais :

  • Changement de domicile, situation matrimoniale, régime matrimonial, profession, retraite ou cessation définitive d’activité. Votre demande de résiliation doit être envoyée à BNP Paribas dans les trois mois, avec un préavis d’un mois à partir de la notification.
  • Augmentation de tarif. Vous avez 30 jours à partir de la réception de l’avis pour résilier l’assurance auto BNP Paribas. Le contrat sera arrêté 30 jours après la notification.
  • Refus de réduction de la prime malgré une baisse du risque. Le préavis est de 30 jours.
  • Résiliation pour sinistre d’un autre contrat. Le contrat auto BNP Paribas sera supprimé 1 mois après la notification de votre lettre de résiliation.
  • Décès du souscripteur. Le contrat est transféré à l’héritier, qui a la possibilité de le résilier, sans préavis. Attention, si l’héritier a continué à payer après le décès, il ne peut plus résilier pendant la première année.
  • Vente ou don de l’auto. Le contrat d’assurance auto BNP Paribas est suspendu le lendemain de la vente à 0 heure. Si vous ne le résiliez pas, il sera automatiquement supprimé au bout de 6 mois.

4 - Comment résilier l’assurance auto BNP Paribas ?

Le modèle de lettre de résiliation

Si vous devez justifier la résiliation, ou si elle est potentiellement conflictuelle, vous ne pouvez pas demander à votre nouvel assureur de résilier l’assurance auto BNP Paribas.

Le modèle de lettre de résiliation de Resilier.com génère automatiquement le contenu adapté à chaque cas. Il permet d’envoyer une pièce jointe servant de justificatif. Ainsi, vous êtes certain d’avoir envoyé la lettre de résiliation qui permettra de stopper le contrat d’assurance auto sans contestation possible de BNP Paribas.

Le remboursement par BNP Paribas

Lorsque le contrat auto est clos, BNP Paribas vous rembourse la part de la prime d’assurance correspondant à la période payée et non couverte par la garantie.

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