Comment résilier une assurance auto BNP Paribas ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 09/10/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation du contrat auto BNP Paribas est régie par le Code des Assurances, les lois Chatel et Hamon. Les préavis sont variables suivant les motifs de résiliation, et vous devez respecter des délais pour l’envoi de votre lettre recommandée au bancassureur. Notre guide revient sur les démarches à effectuer pour mettre fin à votre souscription.
Pour tout savoir sur la résiliation de votre bancassureur, découvrez notre guide BNP Paribas.
1 - Quels sont les contrats d’assurance auto de BNP Paribas ?
Présentation des assurances auto BNP Paribas
Les trois formules d’assurance auto BNP Paribas (Tiers, Tiers +, Tous risques) sont assorties de garanties complémentaires en option.
Les conditions générales de vente de l’assurance auto BNP Paribas Cardiff prévoient des durées de contrat d’un an ou 30 jours.
Dans ce second cas, le contrat peut être prolongé jusqu’à une date d’échéance fixe, indiquée dans les conditions particulières. Cette formule s’adresse à des personnes qui ont un besoin ponctuel d’assurer une auto (prêt d’auto, véhicule de courtoisie, etc.). Il n’y a alors pas besoin de stopper le contrat, puisque sa date de clôture est prévue à l’avance.
Le contrat d’assurance auto d’un an comporte une clause de reconduction tacite. A chaque échéance, il est renouvelé pour un an sauf si vous dénoncez cette reconduction.
Avez-vous un contrat auto Avanssur ou Cardiff ?
BNP Paribas a commercialisé des contrats d'assurance auto Avanssur et Cardiff. Il est important de savoir lequel des deux est le vôtre. Vérifiez sur votre contrat, et sélectionnez le modèle de lettre de résiliation qui correspond à Avanssur ou Cardiff. N'hésitez pas à consulter les conditions générales de vente : Avanssur et Cardiff.
Résilier BNP Auto2 - Quand peut-on résilier une assurance auto BNP Paribas ?
Avec la loi Chatel
La loi Chatel impose à votre compagnie d'assurance d’envoyer chaque année un avis d’échéance. Ce document mentionne d’une part le montant de la prime d’assurance pour l’année à venir, avec le calendrier des paiements. D’autre part, il doit vous indiquer la date limite d’envoi de notification de la non reconduction de l’assurance véhicule. Pour que vous soyez dans les délais, le bancassureur doit vous envoyer l’avis d’échéance au plus tôt 3 mois avant la date limite de résiliation, et au plus tard 15 jours avant. S’il vous est envoyé moins de 15 jours avant la date limite, vous disposez de 20 jours calendaires à partir de sa date d’expédition pour rompre votre contrat auto BNP Paribas.
Avec la loi Hamon
Le contrat auto BNP Paribas vous engage pendant 12 mois, sans possibilité de résiliation, sauf avec un motif légitime (voir plus bas). La loi Hamon vous autorise à mettre fin à cette couverture à tout moment et sans justification, dès que la première année de contrat est atteinte. Le préavis est d’un mois à partir de la notification de la lettre de résiliation. Vous devez parallèlement souscrire un nouveau contrat chez un autre assureur. En effet, vous ne pouvez pas laisser votre véhicule sans assurance. La rupture du contrat peut dans ce cas être faite par la compagnie qui assurera votre auto.
Pendant le délai de rétractation
Si vous avez souscrit votre assurance auto BNP Paribas en ligne ou lors d’un démarchage (téléphonique ou à votre domicile), vous avez 14 jours à partir de la signature pour vous rétracter. Cette possibilité de rétractation disparaît si vous déclarez un sinistre.
3 - Comment rompre un contrat auto BNP Paribas en évitant les frais ?
Les motifs légitimes reconnus par BNP Paribas autorisent l'arrêt du contrat auto BNP Paribas à tout moment, sans pénalités ou frais. Il sont répertoriés dans ce guide de résiliation.
- changement de domicile, situation matrimoniale, régime matrimonial, profession, retraite ou cessation définitive d’activité. Votre demande de résiliation doit être envoyée à BNP Paribas dans les trois mois, avec un préavis d’un mois à partir de la notification ;
- augmentation de tarif. Vous avez 30 jours à partir de la réception de l’avis pour résilier votre assurance. Le contrat sera arrêté 30 jours après la notification ;
- refus de réduction de la prime malgré une baisse du risque. Le préavis est de 30 jours ;
- résiliation pour sinistre d’un autre contrat. Le contrat auto sera supprimé 1 mois après la notification de votre courrier de résiliation ;
- décès du souscripteur. Le contrat est transféré à l’héritier, qui a la possibilité de le résilier, sans préavis. Attention, si l’héritier a continué à payer après le décès, il ne peut plus résilier pendant la première année ;
- vente ou don de l’auto. Le contrat d’assurance voiture est suspendu le lendemain de la vente à 0 heure. Si vous ne le résiliez pas, il sera automatiquement supprimé au bout de 6 mois.
4 - Quelle lettre de résiliation envoyer à BNP Paribas pour une assurance auto ?
L'avantage de l'envoi en recommandé
Pour mettre un terme à votre assurance véhicule BNP Paribas, vous devez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Grâce à ce type d'expédition, vous êtes certain que votre courrier est bien arrivé à destination, sans contestation possible de BNP Paribas.
Lorsque le contrat auto est clos, BNP Paribas vous rembourse la part de la prime d'assurance correspondant à la période payée et non couverte par la garantie.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto BNP Paribas
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat auto BNP Paribas avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto BNP Paribas
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto BNP Paribas
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto BNP Paribas n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
(Si le candidat possède une expérience significative dans le poste à pourvoir). Mon expérience en tant que (emploi) m’a permis d’acquérir toutes les connaissances nécessaires à la bonne exécution des tâches du poste à pourvoir. Régulièrement confronté aux aléas du métier, je suis capable de répondre aux imprévus en toute autonomie.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreEn quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Notre service vous permet d'envoyer votre lettre de résiliation d'un contrat auto BNP Paribas en ligne, en quelques minutes. Chaque modèle de lettre est pré-rempli. Il génère automatiquement le contenu adapté à chaque cas, dont l'adresse de résiliation de BNP Paribas. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, votre courrier sera remis en main propre par le facteur au service résiliation du bancassureur.