Comment résilier une assurance auto BNP Paribas ?

Publié le 09/10/2018, Mis à jour le 16/09/2020 - Par Gilles Garidel

La résiliation du contrat auto BNP Paribas est régie par le Code des Assurances, les lois Chatel et Hamon. Les préavis sont variables suivant les motifs de résiliation, et vous devez respecter des délais pour l’envoi de votre lettre recommandée à BNP Paribas.

Comment résilier un contrat d'assurance auto BNP Paribas ?
 

1 - Quels sont les contrats d’assurance auto de BNP Paribas ?

Les trois formules d’assurance auto BNP Paribas (Tiers, Tiers +, Tous risques) sont assorties de garanties complémentaires en option.

Les conditions générales de vente de l’assurance auto BNP Paribas Cardiff prévoient des durées de contrat d’un an ou 30 jours.

Dans ce second cas, le contrat peut être prolongé jusqu’à une date d’échéance fixe, indiquée dans les conditions particulières. Cette formule s’adresse à des personnes qui ont un besoin ponctuel d’assurer une auto (prêt d’auto, véhicule de courtoisie, etc.). Il n’y a alors pas besoin de stopper le contrat, puisque sa date de clôture est prévue à l’avance.

Le contrat d’assurance auto BNP Paribas d’un an comporte une clause de reconduction tacite. A chaque échéance, il est renouvelé pour un an sauf si vous dénoncez cette reconduction.

Avez-vous un contrat auto Avanssur ou Cardiff ?

BNP Paribas a commercialisé des contrats d'assurance auto Avanssur et Cardiff. Il est important de savoir lequel des deux est le vôtre. Vérifiez sur votre contrat, et sélectionnez le modèle de lettre de résiliation qui correspond à Avanssur ou Cardiff. N'hésitez pas à consulter les conditions générales de vente : Avanssur et Cardiff.

 

2 - Quand peut-on résilier une assurance auto BNP Paribas ?

Avec la loi Chatel

La loi Chatel impose à la compagnie d'assurance d’envoyer chaque année un avis d’échéance. Ce document mentionne d’une part le montant de la prime d’assurance pour l’année à venir, avec le calendrier des paiements. D’autre part, il doit vous indiquer la date limite d’envoi de notification de la non reconduction de l’assurance véhicule BNP Paribas. Pour que vous soyez dans les délais, BNP Paribas doit vous envoyer l’avis d’échéance au plus tôt 3 mois avant la date limite de résiliation, et au plus tard 15 jours avant. S’il vous est envoyé moins de 15 jours avant la date limite, vous disposez de 20 jours calendaires à partir de sa date d’expédition pour résilier votre contrat auto BNP Paribas.

Avec la loi Hamon

Le contrat vous engage pendant douze mois, sans possibilité de résiliation, sauf avec un motif légitime (voir plus bas). La loi Hamon vous autorise à mettre fin à l’assurance voiture BNP Paribas à tout moment et sans justification, dès que la première année de contrat est atteinte. Le préavis est d’un mois à partir de la notification de la lettre de résiliation à BNP Paribas. Vous devez parallèlement souscrire un nouveau contrat chez un autre assureur. En effet, vous ne pouvez pas laisser votre véhicule sans assurance. La rupture du contrat BNP Paribas peut dans ce cas être faite par la compagnie qui assurera votre auto.

Pendant le délai de rétractation

Si vous avez souscrit en ligne ou lors d’un démarchage (téléphonique ou à votre domicile), vous avez 14 jours à partir de la signature pour vous rétracter. Cette possibilité de rétractation du contrat auto BNP Paribas disparaît si vous déclarez un sinistre.


La lettre de résiliation Cardiff La lettre de résiliation Avanssur

3 - Comment rompre un contrat auto BNP Paribas en évitant les frais ?

Les motifs légitimes reconnus par BNP Paribas autorisent la résiliation du contrat d’assurance auto à tout moment, sans pénalités ou frais. Il sont répertoriés dans ce guide de résiliation.

  •   Changement de domicile, situation matrimoniale, régime matrimonial, profession, retraite ou cessation définitive d’activité. Votre demande de résiliation doit être envoyée à BNP Paribas dans les trois mois, avec un préavis d’un mois à partir de la notification.
  •   Augmentation de tarif. Vous avez 30 jours à partir de la réception de l’avis pour résilier l’assurance auto BNP Paribas. Le contrat sera arrêté 30 jours après la notification.
  •   Refus de réduction de la prime malgré une baisse du risque. Le préavis est de 30 jours.
  •   Résiliation pour sinistre d’un autre contrat. Le contrat auto BNP Paribas sera supprimé 1 mois après la notification de votre courrier de résiliation.
  •   Décès du souscripteur. Le contrat est transféré à l’héritier, qui a la possibilité de le résilier, sans préavis. Attention, si l’héritier a continué à payer après le décès, il ne peut plus résilier pendant la première année.
  •   Vente ou don de l’auto. Le contrat d’assurance voiture BNP Paribas est suspendu le lendemain de la vente à 0 heure. Si vous ne le résiliez pas, il sera automatiquement supprimé au bout de 6 mois.
 

4 - Quelle lettre de résiliation envoyer à BNP Paribas pour une assurance auto ?

Pour mettre un terme à votre assurance véhicule BNP Paribas, vous devez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Grâce à ce type d'expédition, vous êtes certain que votre courrier est bien arrivé à destination, sans contestation possible de BNP Paribas.

Lorsque le contrat auto est clos, BNP Paribas vous rembourse la part de la prime d'assurance correspondant à la période payée et non couverte par la garantie.

En quoi consiste le service d'envoi de Lettre Résiliation ?

Notre service vous permet d'envoyer votre lettre de résiliation en ligne, en quelques minutes. Chaque modèle de lettre est pré-rempli. Il génère automatiquement le contenu adapté à chaque cas, dont l'adresse de résiliation. Vous pouvez ensuite expédier votre courrier depuis chez vous. Il sera remis en main propre par le facteur à votre compagnie d'assurance.


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