Créé en 1982, RVA est un courtier spécialisé dans l'assurance moto. Il propose également d'autres contrats, comme des assurances habitation, auto, santé ou prévoyance. La résiliation de l'assurance moto peut être effectuée sous certaines conditions, que nous vous détaillons dans ce guide. Vous y trouverez tous les délais et préavis à respecter, les motifs légitimes acceptés par l'assureur et la lettre de résiliation à envoyer.
1. Quand peut-on résilier son assurance moto RVA ?
Comment arrêter un contrat moto RVA à l'échéance annuelle ?
La première méthode pour résilier votre assurance moto RVA est d'attendre l'échéance annuelle de votre contrat. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, vous recevrez un avis d'échéance, qui vous indique à quel moment résilier ainsi que le montant des cotisations. Votre demande de résiliation devra être envoyée 2 mois avant la reconduction automatique de votre souscription.
Qu'apporte la loi Hamon pour stopper son assurance moto RVA ?
La loi Hamon vous permet de mettre fin à votre contrat moto RVA à tout moment après un an. Aucun frais ni justificatif ne sont requis. Le préavis à respecter est cette fois-ci d'un mois.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par RVA ?
Vous pouvez résilier votre assurance moto RVA avant un an dans certains cas particuliers. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
le décès de l'assuré ;
la vente de la moto ;
un changement de situation personnelle (déménagement, divorce, etc.) ;
un changement de situation professionnelle (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.).
Vous bénéficiez d'un délai de 3 mois suivant l'évènement ou changement de situation pour prévenir RVA. Vous devrez également joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'un contrat moto RVA
Quelle lettre de résiliation envoyer pour une assurance auto RVA ?
Pour stopper votre assurance moto RVA, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre courrier devra comprendre vos coordonnées et celles de RVA, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance moto RVA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance moto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance moto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, suite à l'aliénation de mon véhicule.
Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
