L’Assurance Mutuelle des Motard AMDM est née en 1983, grâce à la Fédération Française des Motards en Colère. Elle a été créée essentiellement pour permettre à tous les possesseurs de motos de trouver une assurance facilement, à des tarifs compétitifs. Avec plus de 200000 contrats, elle est devenue une référence dans le monde des assurances 2 roues et a diversifié ses couvertures à l’habitation et aux autos. Toutefois, elle est confrontée à des appréciations négatives et à des résiliations. Notre guide vous aide à mettre fin à cette couverture en tenant compte des bons délais.
1 - Quels sont les contrats d’assurance de la Mutuelle des Motards ?
Les contrats d’assurance de la Mutuelle des Motards sont de plusieurs types :
100 %, une assurance couvrant les risques des motos de plus de 125 cm3.
Ma perso, pour les motos de prestige ou personnalisées. L’estimation du prix du 2 roues est alors faite au cas par cas.
Starter, pour les motos de 125 cm3<
Authentik, pour assurer une moto de collection, âgée de plus de 15 ans.
Urbanscoot 50 et Urbanscoot 125, pour l’assurance d’un cyclo de moins de 50 cm3 ou moins de 125 cm3
Maxiscoot pour les scooters de grosse cylindrée
Collector, pour une assurance de moto de collection
Fullpower pour une moto de piste
Tout Terrain, pour les motos non routières
Side by side pour les side-cars
Le 2X2, pour assurer un quad
Auto, et habitation.
Ils sont conclus pour une durée d’un an, et quelle que soit la date où vous l’avez souscrit ils sont reconduits automatiquement le 1er avril pour une année.
2 - La procédure de résiliation d'un contrat moto Mutuelle des Motards
A quel moment peut-on mettre fin à une assurance de la Mutuelle des Motards ?
Vous pouvez résilier l’assurance moto de la Mutuelle des Motards à l’échéance, avec un préavis d’un mois. Il faut donc envoyer votre lettre de résiliation un mois avant l’échéance qui est mentionnée sur votre contrat, car c’est la date d’expédition du courrier recommandé qui marque le début du préavis.
A quoi sert l'avis d'échéance pour résilier une assurance de la Mutuelle des Motards ?
La Mutuelle des Motards doit vous avertir chaque année de la date limite pour résilier l’assurance à l’échéance. Conformément à la loi Chatel, elle devra pour cela vous envoyer un avis d'échéance. Si vous recevez ce document moins de 15 jours avant cette date, ou même après, vous avez 20 jours à partir de la date d’envoi du document pour stopper votre contrat.
Notez que si c’est la Mutuelle des Motards qui met fin à votre contrat à l’échéance, elle doit vous en avertir deux mois à l’avance.
Quel est l'avantage de la loi Hamon ?
Après la première année de contrat, vous pouvez stopper votre contrat moto la Mutuelle des Motards à tout moment, grâce à la loi Hamon. Vous devrez alors respecter un préavis d’un mois.
Attention : l’assurance d’une moto ou auto est obligatoire, et vous devrez pouvoir justifier que vous avez souscrit un nouveau contrat pour votre véhicule avant de supprimer le contrat de la Mutuelle des Motards.
Attention, certaines mutuelles ne sont pas concernées par la RIA (résiliation infra-annuelle) car elles incluent des garanties sur les biens. Vérifiez vos CGV.
3 - Peut-on arrêter son contrat la Mutuelle des motards à tout moment ?
Vous pouvez mettre un terme au contrat de votre moto, ou toute autre assurance de la Mutuelle des Motards même pendant la première année dans certains cas. On parle de motifs légitimes de résiliation :
si vous vendez ou donnez le véhicule. Le contrat est suspendu à la date de la vente, et vous pouvez le résilier par lettre recommandée ou le transférer à votre nouveau véhicule. Si vous ne faites rien, l’assurance sera automatiquement résiliée par la Mutuelle des Motards six mois après la vente ;
en cas de décès. En effet, le décès du titulaire ne supprime pas le contrat, et vous devez le résilier auprès de l'assureur ;
si vous changez de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession, ou si vous cessez votre activité professionnelle, ce qui inclut la retraite ;
si la Mutuelle des Motards a résilié un des contrats d’assurance que vous avez souscrits chez elle.
Pour que la rupture du contrat soit prise en compte, il faut que les changements modifient le risque assuré. Vous devez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
4. Quelle lettre de résiliation envoyer à la Mutuelle des Motards ?
Ce type d'envoi sécurisé vous permet d'avoir la garantie que votre demande est bien arrivée à destination.
L'accusé de réception pourra également être utile en cas de litige.
Nos courriers types de résiliation d'une assurance moto Mutuelle des Motards
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance moto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, suite à l'aliénation de mon véhicule.
Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.