Comment résilier une assurance Mutuelle des Motards ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 02/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance Mutuelle des Motards ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également des modèles de lettre de résiliation prêts à être expédiés depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d’un contrat Mutuelle des Motards
Le délai de rétractation d’une assurance Mutuelle des Motards
Si vous avez souscrit votre contrat Mutuelle des Motards à distance, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La résiliation d’un contrat Mutuelle des Motards à l’échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre assurance Mutuelle des Motards à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
L’arrêt d’une assurance Mutuelle des Motards avec la loi Hamon
Il est aussi possible d’arrêter son contrat Mutuelle des Motards à tout moment après un an grâce à la loi Hamon qui concerne les assurances auto ou habitation. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d’un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Mutuelle des Motards
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance Mutuelle des Motards avant un an. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l’assuré ;
- la hausse des cotisations par Mutuelle des Motards ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à La Mutuelle des Motards ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à la Mutuelle des Motards ?
Pour mettre fin à votre contrat Mutuelle des Motards, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la Mutuelle des Motards, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’un contrat Mutuelle des Motards
Voici un courrier type de résiliation d’une assurance Mutuelle des Motards à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance Mutuelle des Motards
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat Mutuelle des Motards
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Mutuelle des Motards n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d’envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une assurance Mutuelle des Motards avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à la Mutuelle des Motards.
3. Résilier une assurance Mutuelle des Motards en 4 questions
Qu’apporte la loi Hamon pour stopper un contrat Mutuelle des Motards ?
La loi Hamon vous permet d’arrêter votre assurance auto ou habitation Mutuelle des Motards à tout moment après un an.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance Mutuelle des Motards ?
Le préavis de résiliation d’un contrat Mutuelle des Motards peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance Mutuelle des Motards ?
La résiliation d’un contrat Mutuelle des Motards passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat d’assurance Mutuelle des Motards avant un an, vous devrez fournir un justificatif.