Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance auto Eurofil ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons d'ailleurs à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une assurance auto Eurofil
Important : assurer son véhicule est obligatoire. Donc avant de stopper votre couverture, veillez à en souscrire une nouvelle si vous conservez le véhicule concerné.
Dans les 14 jours, la rétractation
Vous avez conclu le contrat il y a 14 jours suite à un démarchage ? Vous pouvez alors y renoncer sans frais.
Il suffit de suivre la procédure de résiliation expliquées plus bas.
La rupture d'un contrat auto Eurofil à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper une assurance auto Eurofil à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date limite de résiliation de votre contrat.
La résiliation infra-annuelle assurance véhicule Eurofil
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez aussi rompre votre contrat auto Eurofil à tout moment après un an. Le préavis est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de résiliation. Vous n'aurez pas besoin de fournir de justificatif, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Eurofil
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter votre contrat d'assurance auto Eurofilavant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
le décès de l'assuré ;
la vente du véhicule assuré ;
la destruction du véhicule assuré ;
un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
une hausse des cotisations par Eurofil ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
La résiliation des autres contrats Eurofil
Vous souhaitez stopper une autre assurance Eurofil ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats habitation et emprunteur.
2. La lettre de résiliation d'un contrat auto Eurofil
Pensez à joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance auto Eurofil
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, suite à l'aliénation de mon véhicule.
Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.