Mis à jour le 30/07/2024 - Par Camille Gayral
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Vous avez vendu votre moto ? Votre contrat d’assurance peut donc être résilié. Notre guide revient sur les démarches à effectuer, les délais à respecter, les justificatifs à fournir et la lettre de résiliation à envoyer. Pour gagner du temps, vous pouvez faire appel à notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance auto-moto.
Comme pour tout véhicule motorisé, un conducteur doit être couvert par un contrat d’assurance. C’est ce qu’indique l’article L211-1 du Code des assurances, à savoir l’obligation d’assurer sa voiture ou sa moto en responsabilité civile.
Tous les propriétaires de moto, scooter ou voiture sont ainsi concernés.
Quelle que soit la compagnie d’assurances choisie, les dommages et accidents pris en charge dépendent du type de garanties souscrites.
Il existe plusieurs types de contrat :
Un contrat d’assurance est signé pour une durée d’un an. Le renouvellement de son assurance moto se fait par tacite reconduction.
À noter qu’avec la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat moto après la fin de la première année d’engagement, quand vous le souhaitez, et sans motif particulier.
Le dispositif de la loi Chatel oblige par ailleurs les assureurs à informer leurs adhérents de l’échéance du contrat. Il s’agit de respecter un délai avant le terme de l’engagement et de rappeler la possibilité de mettre un terme au contrat sans payer de pénalités.
Les conditions générales de vente des assureurs reprennent toutes les informations relatives à la gestion du contrat, de la souscription à la rupture en passant par la réclamation.
Les CGV des contrats d’assurance moto indiquent également les conditions pour lesquelles il est possible de stopper sa souscription avant le terme de l’engagement annuel. Et la vente de son véhicule en fait partie.
Vous avez l’intention de vendre votre deux roues motorisé ? Plusieurs documents seront à remettre à l’acquéreur :
À la vente, la carte grise doit être barrée et indiquer la mention suivante : ‘cédé ou vendu le…’ avec la date, l’horaire de la transaction en plus de votre signature. Pour les nouveaux modèles, le coupon détachable est à remplir avec les coordonnées de l’acquéreur.
Le certificat de non-gage est une garantie à destination de l’acquéreur qui garantit la régularité du transfert de propriété du véhicule. On parle également de certificat de situation administrative.
Quant au certificat de vente, il s’agit de remplir le formulaire Cerfa n°15776*02 à la fois par l’ancien propriétaire et par le nouveau. Le certificat de cession est à établir en deux exemplaires, un pour chacune des parties.
Résilier son assurance motoPour formaliser sa lettre de résiliation à envoyer à sa compagnie d’assurances, voici les informations essentielles à communiquer :
En règle générale, la résiliation de son contrat d’assurance véhicule est à effectuer par recommandé postal avec accusé de réception ou par recommandé électronique.
Sachez que ces types d’envoi constituent une preuve légale en cas de litige.
Si vous optez pour une autre méthode d’envoi, consultez les conditions liées au contrat pour en vérifier la validité.
Afin de justifier le motif invoqué pour rompre son assurance moto, une copie du certificat de vente est à joindre à sa demande de résiliation. Aucun autre document n’est requis par son assureur.
La résiliation du contrat prend effet dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier par la société d’assurance.
Notre site en ligne Resilier.com met à votre disposition des modèles de courrier pré-remplis. Les champs à compléter permettent de formaliser automatiquement votre lettre de résiliation. Il vous suffit ensuite de valider le paiement du courrier recommandé et de procéder à l’envoi.
Retrouvez nos lettres-types par compagnie d’assurance moto :
La cession de son véhicule motorisé ne constitue pas l’unique motif pour suspendre son contrat moto. Voici quelques autres raisons qui motivent une demande de résiliation hors échéance :
S’il vous reste des questions relatives à la gestion de votre contrat d’assurance auto ou moto, nous vous invitons à consulter les guides spécifiques listés ci-dessous.