La résiliation d'un titre de transport en commun
Nos experts vous expliquent pas à pas les procédures de résiliation Transport en commun. Plus la peine de chercher des délais ou les conditions de résiliation, vous n'avez plus qu'à suivre chaque étape pour résilier au meilleur moment et sans frais.
Les questions les plus fréquentes
Des conseils et bons plans, pour mieux gérer ses contrats et faire des économies
La procédure de résiliation d'un titre de transport
Quel délai respecter ?
Il n'y a généralement pas de préavis particulier à respecter. Si l'on se base sur la plupart des CGV des sociétés de transport en commun, la résiliation de l'abonnement prend effet dans le mois qui suit la réception de la demande. Une chose à garder en tête : si la demande est reçue tardivement dans le mois, la date d'effet risque d'être décalée. En formalisant votre demande avant le 20 du mois, cela vous évite de payer un mois de trop.
Envoyer une lettre recommandée
Les conditions générales de vente déterminent les modalités d'utilisation du titre de transport, la durée (éventuelle) de l'engagement et les modalités de résiliation. Habituellement, il convient de notifier la rupture d'abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'attention du service clients du transporteur.
Utiliser un motif légitime
En dehors des tickets à l'unité, les abonnements de transport en commun peuvent être souscrits à la semaine, au mois ou à l'année.
Les abonnements hebdomadaires et mensuels ne se renouvellent pas tacitement. Un abonné n'a donc aucune raison particulière de le résilier avant l'échéance.
En revanche, en cas d'abonnement transport annuel, mieux vaut disposer d'un motif légitime pour prétendre à un remboursement au prorata temporis. Les motifs potentiels à invoquer :
- un déménagement (pour raison professionnelle ou familiale) ;
- un licenciement ou une perte d'emploi ;
- de nouvelles conditions générales ou tarifaires ;
- une incarcération ;
- une mise en demeure ;
- une période d'hospitalisation ;
- une situation de handicap ;
- le décès du titulaire.
Les informations à indiquer
Dans le cadre de la rupture du contrat auprès de la société de transport public, certaines informations sont essentielles à communiquer dans votre courrier de résiliation :
- vos coordonnées (nom prénom et adresse postale) ;
- votre numéro de contrat ou d'abonné ;
- la date de résiliation souhaitée ;
- le motif de la demande ;
- la preuve justificative du motif.
Pourquoi Resilier.com ?
Notre outil Resilier.com vous accompagne dans vos formalités au quotidien, pour faciliter la rédaction et l'envoi de vos courriers contractuels. C'est notamment le cas pour mettre un terme à votre titre de transport par anticipation.
Avec notre service d'envoi en ligne, vous bénéficiez de :
- une solution intuitive et rapide, exclusivement en ligne ;
- un modèle de courrier prêt à l'emploi ;
- une bilbiothèque avec les adresses des sociétés de transport enregistrées ;
- une mise à jour automatique du courrier en fonction du motif invoqué ;
- la possibilité de payer directement sur l'interface sécurisée ;
- l'envoi par recommandé par notre partenaire La Poste ;
- un suivi de courrier en temps réel, à chaque étape.
Par ailleurs, des options complémentaires de suivi, de fidélisation ou de remboursement sont accessibles si vous le souhaitez.
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Mis à jour le 22/08/2024 - Par Camille Gayral