Mis à jour le 11/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous déménagez et devez stopper votre titre de transport ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des justificatifs nécessaires au choix de la lettre de désabonnement. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation en cas de déménagement.
Un changement d'adresse peut être considéré comme un motif légitime de désabonnement d'une société de transport dans les cas suivants :
Si vous êtes dans l'une des situations mentionnées ci-dessus, vous pouvez arrêter votre titre de transport à tout moment. Un préavis de résiliation sera toutefois à prévoir. Sa durée varie selon les compagnies de transport.
La résiliation anticipée d'un titre de transport pour déménagement nécessite un justificatif de votre changement de domicile. Il peut s'agir du nouveau contrat de bail ou de quittance de loyer, une copie de l'état des lieux de sortie du logement précédent ou encore une facture d'électricité ou de gaz. Pensez à consulter les conditions générales de vente (CGV) de votre société de transport pour savoir quels sont les documents acceptés.
Si vous invoquez un motif légitime et présentez un justificatif valable, vous n'aurez pas besoin de payer des frais de résiliation pour quitter une société de transport.
Résilier mon abonnementPour mettre fin à votre titre de transport pour déménagement, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de la société de transport concernée, votre numéro d’abonné ainsi qu’un justificatif de votre changement d’adresse.
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d’un abonnement de transport en cas de déménagement :
Objet : Résiliation du titre de transport suite à un déménagement
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement de titre de transport en commun souscrit auprès de votre établissement, sous le numéro d'abonné (indiquez votre numéro d'abonné) suite à mon déménagement.
Les conditions générales de vente de mon contrat me permettent de résilier sans frais mon abonnement, dans la mesure où suite à un événement indépendant de ma volonté, je ne peux plus utiliser ma carte de transport en commun. Or, je dois déménager dans une autre ville, qui n'est pas desservie par votre réseau de transports. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités. Vous trouverez ci-joint à ce courrier, un document justifiant la localisation de mon nouveau logement.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreEnvoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Oui, la mutation professionnelle fait partie des motifs légitimes de résiliation d'un abonnement de transport.
L'arrêt d'un abonnement de transport est possible à tout moment en cas de déménagement.
La résiliation d'un abonnement de transport pour déménagement passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation anticipée d'un titre de transport suite à un changement d'adresse est une procédure sans frais.