La résiliation d’un titre de transport en cas de déménagement
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 15/01/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous déménagez et devez stopper votre titre de transport ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des justificatifs nécessaires au choix de la lettre de désabonnement. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation en cas de déménagement.
1. Ce qu’il faut savoir pour résilier un titre de transport pour déménagement
Un déménagement est-il un motif légitime de résiliation d'un titre de transport ?
Un changement d'adresse peut être considéré comme un motif légitime de désabonnement d'une société de transport dans les cas suivants :
- si le déménagement a lieu dans une zone éloignée de celle desservie par le réseau de transport ;
- si le déménagement est lié à une mutation professionnelle.
Quand peut-on stopper un abonnement de transport pour déménagement ?
Si vous êtes dans l'une des situations mentionnées ci-dessus, vous pouvez arrêter votre titre de transport à tout moment. Un préavis de résiliation sera toutefois à prévoir. Sa durée varie selon les compagnies de transport.
Comment justifier son changement d'adresse ?
La résiliation anticipée d'un titre de transport pour déménagement nécessite un justificatif de votre changement de domicile. Il peut s'agir du nouveau contrat de bail ou de quittance de loyer, une copie de l'état des lieux de sortie du logement précédent ou encore une facture d'électricité ou de gaz. Pensez à consulter les conditions générales de vente (CGV) de votre société de transport pour savoir quels sont les documents acceptés.
Les frais de résiliation d'un titre de transport pour déménagement
Si vous invoquez un motif légitime et présentez un justificatif valable, vous n'aurez pas besoin de payer des frais de résiliation pour quitter une société de transport.
Résilier mon abonnement de transport2. Quelle lettre de résiliation envoyer à sa société de transport ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d’un abonnement de transport ?
Pour mettre fin à votre titre de transport pour déménagement, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de la société de transport concernée, votre numéro d’abonné ainsi qu’un justificatif de votre changement d’adresse.
Un exemple de lettre de résiliation d’un titre de transport pour déménagement
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d’un abonnement de transport en cas de déménagement :
Modèle de lettre de résiliation d'un abonnement de transport pour déménagement
Objet : Résiliation du titre de transport suite à un déménagement
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement de titre de transport en commun souscrit auprès de votre établissement, sous le numéro d'abonné (indiquez votre numéro d'abonné) suite à mon déménagement.
Les conditions générales de vente de mon contrat me permettent de résilier sans frais mon abonnement, dans la mesure où suite à un événement indépendant de ma volonté, je ne peux plus utiliser ma carte de transport en commun. Or, je dois déménager dans une autre ville, qui n'est pas desservie par votre réseau de transports. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités. Vous trouverez ci-joint à ce courrier, un document justifiant la localisation de mon nouveau logement.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Zoom sur le service d'envoi de Resilier.com
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un abonnement de transport pour déménagement depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à votre société de transport.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’un abonnement de transport pour déménagement
Une mutation professionnelle est-elle un motif légitime de résiliation ?
Oui, la mutation professionnelle fait partie des motifs légitimes de résiliation d'un abonnement de transport.
A quel moment peut-on se désabonner d'une société de transport en cas de déménagement ?
L'arrêt d'un abonnement de transport est possible à tout moment en cas de déménagement.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un titre de transport ?
La résiliation d'un abonnement de transport pour déménagement passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Combien coûte la résiliation d'un abonnement de transport suite pour déménagement ?
La résiliation anticipée d'un titre de transport suite à un changement d'adresse est une procédure sans frais.