La résiliation d'un Pass XL Permanent RTM de Marseille

Mis à jour le 15/01/2024, Publié le 11/05/2021 - Par Camille Gayral

Le réseau RTM (Régie des Transports Métropolitains) propose des abonnements transports à Marseille, dont le Pass XL Permanent. Vous souhaitez mettre fin à votre contrat ? Vous trouverez dans ce guide toutes les informations à connaître sur la procédure de résiliation à suivre, du choix de la lettre de résiliation aux motifs légitimes acceptés, en passant par les délais à respecter.

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1. Quand peut-on résilier un Pass XL Permanent RTM ?

Comment stopper un Pass XL Permanent RTM avant un an ?

Le Pass XL Permanent de Marseille comprend une période d'engagement de 12 mois. Vous devrez attendre la fin de ce délai pour résilier votre abonnement sans frais. Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation au réseau de transport. Aucun justificatif ne vous sera demandé.

Comment arrêter un abonnement de transport RTM après un an ?

Il est possible de mettre fin à votre contrat RTM avant la fin de la période d'engagement. Pour cela, vous devrez disposer d'un motif légitime. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

  •  en cas de changement d'adresse suite à une mutation professionnelle, dans une zone non desservie par le réseau RTM ;
  •  en cas de handicap ne permettant pas l'utilisation de l'abonnement RTYM ou d'une hospitalisation longue (plus de 2 mois) ;
  •  en cas d'incarcération du souscripteur ;
  •  en cas de décès de l'abonné ;
  •  en cas de modification des conditions générales de vente du contrat RTM. Vous avez dans ce cas 10 jours après pris connaissance de ce changement pour mettre un terme à votre abonnement.

Quelque soit le motif invoqué, n'oubliez pas d'ajouter une pièce jointe justificative à votre demande de résiliation.

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2. La lettre de résiliation d'un abonnement de transport RTM

Quelle lettre de résiliation choisir pour un abonnement RTM ?

Pour arrêter votre contrat de transport RTM, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?

Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier votre lettre de résiliation RTM depuis chez vous, directement en ligne. Chaque envoi est effectué en recommandé avec accusé de réception. Voici la marche à suivre :

Lettre pour arrêter un pass RTM

  •   choisissez le modèle de lettre de résiliation d'un Pass XL Permanent RTM, disponible sur ce guide ou avec notre moteur de recherche ;
  •   l'adresse de résiliation de RTM s'affichera automatiquement. Vous n'aurez plus qu'à ajouter votre numéro d'abonné et sélectionner votre motif de résiliation. Le contenu s'adapte au motif sélectionné. Au besoin, vous pouvez également parfaitement changer vous-même les éléments désirés ;
  •   vous pouvez aussi ajouter une pièce jointe justificative si vous disposez d'un motif légitime. Pour cela, il suffit de la télécharger ;
  •   vous devrez ensuite renseigner vos coordonnées, puis signer électroniquement votre courrier (par signature manuscrite ou téléchargée) ;
  •   validez votre envoi. Votre courrier sera pris en charge par La Poste, puis remis en main propre par le facteur à RTM.

Un exemple de lettre de résiliation d'un Pass XL Permanent

Voici une lettre type de résiliation d'un abonnement de transport RTM :

Modèle de lettre de résiliation d'un Pass XL Permanent

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du Pass XL Permanent RTM

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement de transport RTM, sous le numéro d'abonné (indiquez votre numéro d'abonné).

Ma période d'engagement étant achevée, je ne souhaite pas renouveler mon abonnement à votre réseau de transports en commun. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon Pass XL Permanent RTM, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer cette lettre

L'adresse de résiliation d'un abonnement RTM

Voici l'adresse de résiliation d'un abonnement de transport RTM :

RTM
Service résiliation
CS 60478
13235 MARSEILLE CEDEX 02

 

3. Tout savoir sur la résiliation d'un Pass XL Permanent RTM

A quel moment peut-on résilier un abonnement RTM ?

Vous pouvez résilier votre Pass XL Permanent RTM à tout moment une fois la période d'engagement terminée.

Comment envoyer sa demande de résiliation à RTM ?

Pour stopper votre contrat RTM, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre réseau de transport. Vous devrez également joindre un justficatif à votre courrier si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Quelle est la durée de la période d'engagement d'un contrat RTM ?

La durée de la période d'engagement d'un Pass XL Permanent RTM est de 12 mois.

Peut-on stopper son Pass XL Permanent RTM en cours d'année lors d'un déménagement ?

Oui, le changement d'adresse dans une zone non desservie par  RTM fait partie des motifs légitimes acceptés par le réseau de transport.

 
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