Comment résilier un abonnement de transport STCL (Limoges) ?

Mis à jour le 12/01/2024, Publié le 26/09/2023 - Par Camille Gayral

Vous n'avez plus besoin de votre abonnement de transport de la STCLM (Société de Transports en Commun de Limoges Métropole). Notre guide vous explique comment vous désabonner de la société appelée également STCL ou TCL. Vous y trouverez tous les délais à respecter, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à choisi.

La lettre de résiliation d'un abonnement de transport STCL
 

1. Les modalités de résiliation d'un abonnement STCL

Quels sont les abonnements de la STCL ?

Voici les différents types d'abonnement de la compagnie de transport STCL :

  •   des formules annuelles ;
  •   des formules mensuelles.

A quel moment peut-on stopper un abonnement STCL ?

Vous ne pouvez pas arrêter un abonnement mensuel STCL : ce dernier prend automatiquement fin à son terme.

Les offres annuelles sont quant à elles résiliables à leur échéance ou plus tôt si vous disposez d'un motif légitime.

Comment renoncer à son abonnement STCL ?

Si vous avez souscrit votre abonnement de transport STCL à distance, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous pouvez alors renoncer au contrat dans les 7 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception.

L'arrêt anticipé d'un abonnement STCL

Il est possible de se désabonner de STCL avant un an avec un motif légitime. Vous devrez dans ce cas ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici la liste de ces situations particulières :

  •   le décès du souscripteur ;
  •   une maladie de plus de 6 mois ;
  •   une mutation professionnelle dans une zone non desservie par la STCL ;
  •   un déménagement dans une zone non desservie par la STCL ;
  •   un licenciement.
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2. Quelle lettre de résiliation envoyer à la STCL ?

Comment envoyer sa demande de désabonnement à la STCL ?

La résiliation d'un abonnement de transport STCL passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec la compagnie, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.

Ce que doit renseigner votre courrier de résiliation STCL

Votre demande de désabonnement de la STCL devra comprendre vos coordonnées et celles de la société de transport, votre numéro d'abonné et votre motif de désabonnement. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Le courrier type de résiliation d'un abonnement STCL

Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un abonnement STCL en cas de décès de l'abonné :

Modèle de lettre de résiliation d'un abonnement de transport STCL

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'abonnement de transport STCL

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, en tant qu'héritier, que je souhaite mettre fin au contrat de titre de transport STCL, sous le numéro d'abonné (indiquez le numéro d'abonné du défunt), suite au décès de l'abonné.

Conformément aux conditions générales de vente, j'invoque le droit à résilier l'abonnement de M Xxx Xxx, dont vous trouverez ci-joint l'acte de décès. Cette demande de résiliation ne devra en aucun cas être soumise à de quelconques pénalités.

Je vous remercie de prendre en compte la demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de rembourser les sommes trop perçues correspondant aux mois où l'abonnement n'a pas pu être utilisé.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer cette lettre

Se désabonner de la STCL

Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?

Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation STCL avec notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte automatiquement à chaque motif de désabonnement. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à la STCL.

 

3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un abonnement STCL

Quel est le délai de rétractation d'un abonnement STCL ?

Vous bénéficiez d'un délai de 7 jours à compter de la souscription à distance d'un abonnement STCL pour y renoncer par lettre recommandée.

Quand peut-on se désabonner de la STCL ?

Si les abonnements mensuels STCL ne sont pas résiliables, les formules annuelles peuvent être stoppées à leur échéance ou plus tôt avec un motif légitime.

Quelle lettre de résiliation choisir pour un abonnement STCL ?

Pour mettre fin à votre abonnement STCL, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Dans quels cas peut-on arrêter son abonnement STCL plus tôt ?

Vous pouvez résilier votre abonnement STCL avant un an en cas de décès de l'abonné, de maladie de plus de 6 mois, de mutation professionnelle ou déménagement hors de la zone desservie par la STCL ou de licenciement.

 
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