Peut-on changer d’assurance quand on veut ?
Mis à jour le 17/04/2024, Publié le 10/07/2017 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Changer d’assurance en cours de contrat, pourquoi, comment ? A partir du moment où changer d’assurance quand on veut est devenu possible, la concurrence entre les assureurs a augmenté. Désormais, les agents, courtiers et comparateurs ont affaire à une clientèle qui exige le meilleur prix, pour une couverture maximale. Certains jouent sur le tarif de base, d’autres sur les bonus, d’autres encore sur les garanties. La procédure de changement d’assurance, à l’échéance ou en dehors, est relativement simple. Dans la plupart des cas, elle se limite à une lettre de résiliation envoyée par courrier recommandé.
1 - Les lois Hamon, Chatel, Lemoine et Legendre pour changer plus souvent
Qu'apportent les lois Chatel, Hamon, Lemoine et Legendre ?
Depuis l’adoption des lois Chatel et Hamon, changer d’assurance quand on veut est devenu nettement plus simple. Les cas de résiliation de contrat d’assurance sont nombreux.
La loi Chatel prévoit que l’assureur doit vous prévenir avant la fin de la période de résiliation de votre contrat d’assurance. Si vous ne recevez pas cet avis d'échéance, vous pouvez résilier votre assurance quand vous voulez.
La loi Hamon permet de changer quand on veut d’assurance, dès que l’on a passé la première année de contrat. Notez bien qu’elle concerne les contrats d’assurance auto,habitation et affinitaires.
La loi Legendre est le pendant de la loi Hamon pour les complémentaires santé.
La loi Lemoine est, elle, destinée aux assurances emprunteurs. Elle permet de résilier à tout moment depuis 2022.
Quand peut-on résilier un contrat d'assurance ?
Ces deux lois permettant la résiliation infra-annuelle de votre contrat tiennent compte des changements importants qui peuvent modifier votre vie. Ces motifs légitimes peuvent par exemple être un déménagement, un mariage, un veuvage ou encore un divorce. La loi prévoit également les changements professionnels (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.). Si le risque diminue, vous pouvez également demander une baisse de votre cotisation, et envisager une résiliation si elle n’est pas suffisante.
Stopper son assurance2 - L’assurance auto : résiliez quand vous voulez !
Certains types d’assurances sont soumis à des règles particulières. C’est le cas de l’automobile, pour laquelle on peut réellement changer d’assurance quand on veut, mais il ne faut pas laisser son véhicule sans assurance. Notons qu’il faut cependant que le contrat date de plus d’un an. Donc attention si votre contrat d’assurance automobile a moins d’un an, n’oubliez pas la date limite de résiliation !
Résilier mon assurance auto3 - Mutuelles santé : résiliables à tout moment après un an
Arrêter sa complémentaire grâce à la loi Legendre
Depuis le mois de décembre 2020, les mutuelles peut être résiliées à tout moment après un an. Aucun justificatif ni frais ne vous sera demandé. Pour les complémentaires santé, la modification des risques, des tarifs ou l’existence d’une mutuelle d’entreprise permettent de changer d’assurance quand on veut.
L'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire
Rejoindre la mutuelle d’entreprise est parfois obligatoire, et dans ce cas vous pourrez résilier votre complémentaire santé à n'importe quel moment. Votre mutuelle actuelle vous demandera de justifier que la mutuelle d’entreprise est obligatoire avant de résilier votre complémentaire santé.
La hausse des cotisations
L’augmentation des cotisations est également un motif légitime qui permet de changer de complémentaire santé à tout moment, à condition que l’augmentation soit disproportionnée. Cette augmentation ne tient pas compte des hausses de taxes, des augmentations générales des tarifs ou des nouvelles garanties imposées par la loi.
Résilier mon assurance santé4 - Quand peut-on résilier un contrat d'assurance logement ?
Un autre type de contrat présent dans tous les foyers est l’assurance habitation. Il faut attendre le terme du contrat la première année, puis on résilie quand on veut.
Attention, si vous êtes locataire, vous devez signer un nouveau contrat couvrant l’habitation avant de résilier.
Là encore, des événements de la vie peuvent être pris en considération et permettre de changer d’assurance. Vous pouvez aussi changer d’assurance comme vous voulez si une augmentation de tarif intervient, et si votre assureur a résilié un autre de vos contrats chez lui.
Résilier mon assurance habitation5 - Comment se déroule la résiliation d'une assurance mobile ?
Pourquoi stopper son assurance de téléphone ?
Il est tentant de résilier une assurance mobile, qui représente un budget annuel non négligeable. Ajoutons que ces assurances sont souvent loin de couvrir tous les cas, et que des dépenses restent parfois à votre charge.
Résilier l'assurance de votre mobile est parfois compliqué...
Les contrats sont annuels, et la loi Chatel ne s’applique pas forcément à votre assurance mobile, qui est parfois considérée comme une assurance collective.
La loi Hamon vous permet de résilier l’assurance quand vous voulez après la première année. Le vol, la perte ou la destruction de l’appareil, s’ils ne sont pas couverts par l’assurance, entraînent la résiliation du contrat.
Résilier mon assurance mobile