Comment résilier une assurance MACIF ?

Publié le 07/07/2017, Mis à jour le 17/05/2022 - Par Camille Gayral

Vous voulez savoir comment résilier une assurance auto, habitation ou santé souscrite à la MACIF ? La méthode la plus sûre est d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l'assureur. Nos experts vous détaillent toutes les étapes de la procédure de résiliation, des lois qui encadrent la rupture d'un contrat aux délais à respecter.

 La résiliation d'une assurance Macif auto, habitation

1 - Les délais de résiliation d'une assurance MACIF

Comment arrêter une assurance MACIF à l'échéance annuelle ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance MACIF, il dure depuis sa date d'effet jusqu'à son échéance principale, le 31 mars suivant. Puis il est renouvelé annuellement par tacite reconduction.

Vous pouvez décider de ne pas reconduire votre souscription au 31 mars, avec un préavis de 1 mois. Si votre avis d’échéance annuelle vous est adressé moins de 15 jours avant la date limite d’exercice de votre droit de résiliation ou s’il est adressé après cette date, vous bénéficiez d’un délai de 20 jours à compter de la date de réception de l’avis pour stopper votre couverture.

Peut-on stopper à tout moment son contrat MACIF ?

Si vous avez choisi une assurance MACIF autre que professionnelle, vous pouvez l'arrêter à tout moment après un an. Le délai de résiliation est d'un mois à partir du jour de réception de votre demande. Cette possibilité est offerte par la loi Hamon, et elle concerne les contrats auto, camping car, habitation, et affinitaires (mobiles, tablettes, etc.).

Si elle n'est pas soumise à la loi Hamon, la mutuelle peut également être stoppée à tout moment après une année de contrat. Les autres assurances ne sont résiliables qu'à l'échéance annuelle, sauf si vous disposez d'un motif légitime.

 

2 - Comment stopper un contrat MACIF en dehors de l'échéance ?

Qu'est-ce qu'un motif légitime ?

Les motifs légitimes de résiliation sont des évènements ou situations qui vous permettent de demander la rupture du contrat d'assurance, même pendant la première année. Vous devrez cependant fournir un justificatif.

Les motifs légitimes acceptés par la MACIF

Voici la liste des motifs légitimes de résiliation acceptés par la MACIF :

  •   Si vous vivez un changement de situation matrimoniale, professionnelle ou une cessation d’activité, un déménagement à l'étranger, une maladie de longue durée (pour certains contrats) vous pouvez mettre fin à votre contrat MACIF dans un délai de 3 mois. Attention, si le risque assuré n'est pas modifié par le changement, la compagnie d'assurance pourra refuser la résiliation. N'oubliez pas de joindre un ou plusieurs justificatifs.
  •   Si la MACIF ne veut pas réduire une cotisation alors que le risque diminue, ou si elle majore votre cotisation hors taxes ou votre franchise, la rupture du contrat peut être effectuée dans les 30 jours à partir du refus de l'assureur.
  •   Si vous vendez votre véhicule automobile, le contrat est suspendu le lendemain du jour de la vente à zéro heure. Ce n'est qu'une suspension, et vous devez résilier le contrat. Le préavis pour résilier votre assurance auto MACIF est de 10 jours. Si vous ne le faites pas, il sera automatiquement supprimé au bout de 6 mois. N'oubliez pas qu'un véhicule ne peut pas rester sans assurance !
  •   En cas de résiliation par la MACIF d’un autre contrat pour sinistre, vous disposez de 1 mois à partir de la signification de résiliation par l'assureur de l’autre contrat. Ceci est valable quel que soit le type d'assurance concernée et son ancienneté.
  •  L'assurance emprunteur peut être résiliée chaque année, à condition d'apporter à l'organisme prêteur un contrat offrant les mêmes garanties.
Les lettres de résiliation MACIF
 

3 - La résiliation d'une assurance MACIF en trois étapes

Résiliation d'une assurance MACIF

  •   Cliquez sur le bouton ci-dessous correspondant à l'assurance Macif à résilier. Puis choisissez le motif de résiliation qui correspond à votre cas. Le modèle de lettre sera créé automatiquement avec l'adresse de résiliation de la MACIF.
  •   Vous pouvez joindre un document justificatif s'il vous est demandé.
  •   Nous envoyons électroniquement votre lettre de résiliation MACIF à La Poste. Elle sera immédiatement imprimée et envoyée en recommandé avec accusé de réception.

A noter : Vous pouvez modifier votre lettre de résiliation MACIF jusqu'à 23h le jour de sa création (sauf la pièce jointe).

Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance MACIF

Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'un contrat d'assurance MACIF à l'échéance annuelle :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance MACIF

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance MACIF

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance MACIF n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du (précisez la date d'échéance de votre contrat).

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

(Signature)

Envoyer cette lettre

Les modèles de lettres de résiliation d'assurances MACIF :

Je résilie mon assurance MACIF
 

4. L'essentiel à savoir sur la résiliation d'une assurance MACIF

A quel moment peut-on résilier une assurance MACIF ?

Vous pouvez résilier une assurance MACIF à l'échéance annuelle, à n'importe quel moment après un an si votre contrat est soumis à la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.

Comment invoquer un motif légitime de résiliation ?

Si vous souhaitez mettre fin à une assurance MACIF avant l'échéance annuelle, vous devrez disposez d'un motif légitime de résiliation. Vous trouverez la liste de ces cas exceptionnels en consultant les conditions générales de vente de votre contrat. Vous devrez ensuite joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.

Quelles sont les assurances soumises à la loi Hamon ?

Les assurances auto, habitation et affinitaires sont compatibles avec la loi Hamon. Vous pouvez donc les arrêter librement à tout moment après un an de contrat, sans frais ni justificatif.

Quel type d'envoi choisir pour arrêter une assurance MACIF ?

Pour stopper une assurance MACIF, vous devrez envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception.

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